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Declaration de travaux?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.225 fois
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Env. 50 message Morteau (25)
Bonjour à tous,
Je m'en remets aux professionnels de l'administratif.
L'année dernière, j'ai acheté une bande de terrain communal sur lequel j'ai fais un mur de soutenement 3 mètres de hauteur environ.
Le conseil communal de l'époque, ma certifié qu'il n'y avais aucune démarche à faire.
Depuis l'équipe dirigeante de la commune a changé et le nouveau maire nous dis que les travaux ne sont pas conforme et qu'il faut faire une DT.
Qu'en pensez vous?
Sinon, j'ai fais faire un enrochement qui était stipulé dans la notice architectural lors du dépôt et de l'acceptation du PC. Donc de ce côté la, je suis en règle?
Merci.
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Messages : Env. 50
De : Morteau (25)
Ancienneté : + de 12 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Env. 200 message Territoire De Belfort
Le maire te demande de faire une D T tu fais une D T et tu verras bien

Je ne comprends même pas ton PB

Ou alors tu ne nous dis pas tout !
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Messages : Env. 200
Dept : Territoire De Belfort
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Env. 50 message Morteau (25)
Le maire précédent m'avait affirmé qu'il n'y avait pas besoin de DT et le nouveau me dit qu'il fait en faire une.
Sur le net, j'ai trouvé plusieurs sites ou ils affirme que pour des murs de soutenement il n y a pas de démarche à faire.
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Messages : Env. 50
De : Morteau (25)
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Il n'y a pas besoin de DPT pour les murs de moins de 2m, donc tu dépasses. Si le nouveau maire t'a juste demandé de régulariser en faisant une demande, c'est un moindre mal.
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-186536.php

Pour ton enrochement de quand date ton permis? As tu fait une déclaration d'achèvement ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 50 message Morteau (25)
Le permis de construire à été accepté en novembre 2012, la déclaration d'ouverture de chantier a été faite en avril 2013, les travaux étant pas terminé pour l'instant, je n'ai encore pas fait de déclaration d'achèvement.
Apparemment, il y'a une différence entre les murs et les murs de soutenement.
Je contacterais mon Archi lundi pour lui poser la question.
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Messages : Env. 50
De : Morteau (25)
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Effectivement tu as raison, je n'avais ouvert que le premier lien du code de l'urbanisme. Dans le deuxième on trouve

"Article *R421-3
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 8 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité :

a) Les murs de soutènement ;
"
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 50 message Morteau (25)
Sa me rassure Biggrin
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Messages : Env. 50
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Env. 50 message Morteau (25)
Aux dernières nouvelles, le mur de soutenement étant en limite de propriété, l'urbanisme me dit qu'il devient une clôture, donc demande obligatoire. Sad
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Messages : Env. 50
De : Morteau (25)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Il est en limite avec un terrain/voie communale ? Si oui, le maire étant responsable de la sécurité sur sa commune, il n'est pas impossible qu'il ait un droit de regard.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Cyril25 a écrit:Aux dernières nouvelles, le mur de soutenement étant en limite de propriété, l'urbanisme me dit qu'il devient une clôture, donc demande obligatoire. Sad


Ah oui ça change tout d'être en limite de propriété, tu aurais dû le préciser au départ
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
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Env. 50 message Morteau (25)
Les murs sont implantés sur une parcelle récemment acheté à la commune. Donc le terrain au droit du mien est une parcelle cadastré appartenant à la commune.
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Messages : Env. 50
De : Morteau (25)
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Env. 50 message Morteau (25)
Petite question, si je me recule de 50 cm de la limite de propriété, sa change quelques chose?
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Messages : Env. 50
De : Morteau (25)
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En cache depuis le vendredi 10 avril 2026 à 19h22
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