Déclaration de travaux pour muret et hauteur maxi ?

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pesmaker Picto info

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Le 15/06/2015 à 13h29 Env. 1000 message Loire Atlantique

Bonjour,

Que dit la loi sur la hauteur maxi d'un muret ? Aussi bien par rapport à un voisin que par rapport au domaine public ?

La prise de hauteur se fait à partir du point 0 de la maison ou par rapport à la hauteur du terrain qui est de notre côté ou celui du voisin ou domaine public ?

Y a t'il une tolérance ? En principe la hauteur autorisé est de 1 mètre non ? Mais je vois pleins de maisons avec des murets bien plus haut que les 1 mètre. Que se soit en limite de domaine public ou en séparation avec le voisin !

Que se passe t'il si on ne fait pas de déclaration ? Ils vienne contrôler si on en fait une ?

Pour les murs de moins de 2 mètres au sein de la propriété, il n'y aurait aucune demande préalable...

Merci

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Odilon44 Picto info

Le 15/06/2015 à 14h48 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
C'est le plu qui décrit les types de clotures autorisées.

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pesmaker Picto info

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Le 15/06/2015 à 19h57 Env. 1000 message Loire Atlantique

Ok mais personne respecte la hauteur ! Donc ils ne font aucune déclaration...

Et toi, honnête, tu vas déclarer, tu vas faire 1.30 m au lieu de 1 m et ils vont te contrôler et te faire chier...?

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Vodkatonik Picto info

Le 15/06/2015 à 21h52 Membre utile Env. 700 message Chambly (60)

Bonsoir,

Ça ne répond pas à la question : que dit votre PLU à ce sujet ?

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Odilon44 Picto info

Le 16/06/2015 à 09h58 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Non, les clotures anciennes, c'est avant le PLU. (on ne les fait pas démonter/remonter pour être conforme au PLU actuel. Ce qui est fait anciennement selon un ancien réglement ou d'autres coutumes est laissé en l'état).
PAr contre, les constructions nouvelles, dont les clotures, c'est le PLU actuel qui s'applique.
En général, nos PLU locaux donnent des indications, sur la hauteur maxi 1.80, et sur la forme générale des clotures.
Ou alors , ce sont les réglements de lotissements.

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pesmaker Picto info

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Le 16/06/2015 à 12h24 Env. 1000 message Loire Atlantique

1 m de mur maxi et 1.80 maxi avec clôture par dessus.

Mais il n'y a rien d'indiqué concernant le point de départ de la hauteur...

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Odilon44 Picto info

Le 16/06/2015 à 12h35 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

C'est la hauteur du terrain naturel sur lequel est implanté la cloture.
Bon, quand le terrain est plat, c'est simple. Quand il y a des pentes, ça se complique...

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