Déclaration de travaux pour muret et hauteur maxi ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 363 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

pesmaker Picto info

Auteur du sujet

Le 15/06/2015 à 13h29 Env. 1000 message Loire Atlantique

Bonjour,

Que dit la loi sur la hauteur maxi d'un muret ? Aussi bien par rapport à un voisin que par rapport au domaine public ?

La prise de hauteur se fait à partir du point 0 de la maison ou par rapport à la hauteur du terrain qui est de notre côté ou celui du voisin ou domaine public ?

Y a t'il une tolérance ? En principe la hauteur autorisé est de 1 mètre non ? Mais je vois pleins de maisons avec des murets bien plus haut que les 1 mètre. Que se soit en limite de domaine public ou en séparation avec le voisin !

Que se passe t'il si on ne fait pas de déclaration ? Ils vienne contrôler si on en fait une ?

Pour les murs de moins de 2 mètres au sein de la propriété, il n'y aurait aucune demande préalable...

Merci

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php

Odilon44 Picto info

Le 15/06/2015 à 14h48 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
C'est le plu qui décrit les types de clotures autorisées.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

pesmaker Picto info

Auteur du sujet

Le 15/06/2015 à 19h57 Env. 1000 message Loire Atlantique

Ok mais personne respecte la hauteur ! Donc ils ne font aucune déclaration...

Et toi, honnête, tu vas déclarer, tu vas faire 1.30 m au lieu de 1 m et ils vont te contrôler et te faire chier...?

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Vodkatonik Picto info

Le 15/06/2015 à 21h52 Membre utile Env. 700 message Chambly (60)

Bonsoir,

Ça ne répond pas à la question : que dit votre PLU à ce sujet ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
De : Chambly (60)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 16/06/2015 à 09h58 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Non, les clotures anciennes, c'est avant le PLU. (on ne les fait pas démonter/remonter pour être conforme au PLU actuel. Ce qui est fait anciennement selon un ancien réglement ou d'autres coutumes est laissé en l'état).
PAr contre, les constructions nouvelles, dont les clotures, c'est le PLU actuel qui s'applique.
En général, nos PLU locaux donnent des indications, sur la hauteur maxi 1.80, et sur la forme générale des clotures.
Ou alors , ce sont les réglements de lotissements.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

pesmaker Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2015 à 12h24 Env. 1000 message Loire Atlantique

1 m de mur maxi et 1.80 maxi avec clôture par dessus.

Mais il n'y a rien d'indiqué concernant le point de départ de la hauteur...

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 16/06/2015 à 12h35 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

C'est la hauteur du terrain naturel sur lequel est implanté la cloture.
Bon, quand le terrain est plat, c'est simple. Quand il y a des pentes, ça se complique...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 01 mai 2024 à 22h05

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !