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Raccordement ERDF difficile

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Env. 40 message Ardeche
Bonjour à tous,

Nous avons acheté l'année dernière un terrain avec CU accordé.

Sur le CU, tous les point sont validés et le point raccordement électrique est annoté.
Il est écrit: la commune prendra en charge l’extension de réseau quand un permis sera délivré sur la parcelle.

Nous avons obtenu notre permis de construire en octobre 2013.

Rapidement un premier devis de ERDF pour l’extension nous à été transmis à nous et à la mairie.

Le tracé de la ligne souterraine est alors prévu pour passé sous le chemin d’accès au terrain et l’extension ne dessert uniquement notre parcelle.
Suite à cette proposition, la mairie demande un second devis pour un ligne plus courte donc moins chère et qui desservira 4 parcelles au lieu d'uniquement la notre.

Nous ni voyons aucun inconvénient. Il faudra tout de même réaliser une tranché et fournir 45m de fourreau et de câble à nos frais (pas budgété au départ) car le tableau ce trouvera de l'autre coté du terrain.
A l'opposé de ça position originale stipulée au plan de masse. Mais si c'est le prix pour avoir la lumière, on peut faire cet effort.

Au jour d'aujourd'hui la maison est hors d'eau (la pose des menuiserie c'est pour la dernière semaine d'Aout).

Une date des travaux pour l'extension nous est fourni par ERDF et c'est prévu pour le 12/09/14.


Et là mauvaise nouvelle! Nous venons d'apprendre que le tracé de la seconde offre d'ERDF signé et payé par la maire, passe en fait par des propriétés privés et que ces "voisins" ont refusé la convention de servitude.


Donc retour à la seule autre possibilité... la première. Mais maintenant la Mairie ne veut pas prendre en charge la différence qui s’élève à environ 10K€

Nous ne savons vraiment plus quoi faire!
Une idée?
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Si c'est bien noté sur ton CU que la commune prend en charge l’extension, devant un tribunal administratif, tu peux avoir ta chance d'avoir gain de cause, par contre, ça va te bloquer niveau fin de construction et amménagement dans les lieux. Sad
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Env. 40 message Ardeche
J'ai appeler la mairie, on me dit que c'est à EDRF de faire tout son possible pour que les voisins acceptent la convention. Que c’était prévu comme ça et que lors de l’acceptation du devis, les voisins n'était pas contre l'idée de signer la convention.


N'y a t il pas une autre solution avant de passer devant un tribunal administratif?


J'ai pris RDV avec un Conciliateur de justice pour début septembre.


Le poteau électrique arrivant dans le terrain du voisin, je me dis qu'il a forcement du signé une convention à l'époque des travaux?
Cette convention signé doit toujours avoir une valeur? Non?
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Poluxdotcom a écrit:J'ai appeler la mairie, on me dit que c'est à EDRF de faire tout son possible pour que les voisins acceptent la convention. Que c’était prévu comme ça et que lors de l’acceptation du devis, les voisins n'était pas contre l'idée de signer la convention.


N'y a t il pas une autre solution avant de passer devant un tribunal administratif?


J'ai pris RDV avec un Conciliateur de justice pour début septembre.


Le poteau électrique arrivant dans le terrain du voisin, je me dis qu'il a forcement du signé une convention à l'époque des travaux?
Cette convention signé doit toujours avoir une valeur? Non?


Il faudrait savoir pourquoi les voisins la refuse.
Les termes proposés par ERDF ne sont peut être pas acceptables.
Je ne peux guère plus t'aider.
Jérôme
CCMI 23/10/13
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Env. 40 message Ardeche
Bonjour,
J'ai acheté ma parcelle a M. X qui a déjà vendu d'autres terrains tous desservi par une route commune qui est ça propriété. La ventes de ses terrain a permis la construction de 8 maisons deja.
A l'EST de cette ensemble de parcelle ce trouve les propriété de Mme. Y, M. Z et M.W qui ont répondu au Bureau d'étude désigné par a ERDF que jusqu'a present 8 maison ce sont deja construite sans qu'on viennent les déranger et qu'il ne voyaient pas pour la 9eme devrait voir son réseau électrique passer dans leur cours respective.
En fait le tableau d'alimentation on sont connecter les 8 maison ne dispose pas de la puissance nécessaire pour m'alimenter.

Aujourd'hui je viens d’apprendre que la Mairie en concertation avec ERDF on trouver une solution et passer au milieu des habitation de mes voisins avec un réseau aérien!!!! Pour ce connecter en façade de mon logement?!

Pour l'instant je n'ai pas l'etude du tracé qui devrait arrivé d'ici 15 jours. Je préfère attendre d’être sure de cette info avant d'aller l'expliqué à mes voisins. J’espère pouvoir en sortir vivant!!!
Je doute vraiment de cette solution car dans le devis ERDF que la mairie a signé il est ecris :
"Le raccordement est constitué d’un branchement et d’une extension de réseau électrique.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
Technique de raccordement : souterrain
Type de raccordement : Compteur / disjoncteur dans vos locaux
Tension de raccordement : 230 V entre phase et neutre "

Avec ça je vois pas comment le B.E. peu sortir une étude avec des poteaux?!

Que faire pour que la demande de ligne souterraine sous respectée?
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