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Questions sur le CU

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.144 fois
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Env. 30 message Toulouse (31)
Ayant visité un terrain recemment, j'aurais quelques questions sur le CU :

1/ Qui est-ce qui le delivre ?
C'est bien la mairie, non ? Il n'est donc pas possible que la mairie ne soit pas au courant d'une demande de prorogation du CU.

2/ Liste des parcelles
Le CU parle d'un terrain de 2500m2 mais il reference 3 parcelles du cadastre de 1200, 3500 et 8900m2.
Le CU peut-il etre etabli pour des morceaux de parcelles ou le CU doit il correspondre a une ou plusieurs parcelles completes du cadastre ?

3/ Taille du terrain
Le CU parle d'un terrain de 2500m2... en pratique le terrain borné fait entre 2548 et 2560m2 d'apres ce que j'ai calculé sur le plan.

4/ C'est un peu la conclusion des 3 et 4 : qu-est-ce qui me garantit que le terrain achete correspond exactement a celui que l'on m'a presente ?

Merci pour vos reponses.
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Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour relevé géométrique...

Allez dans la section devis géomètre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de géomètres de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les géomètres, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-150-devis_geometre.php
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, à ta première question, c'est la mairie qui le délivre après étude par la DDE (en général).
En effet, la mairie ne peut pas ne pas être informée d'une demande de prorogation ...si celle ci est déposée.
Le Cu est délivré pour la ou les parcelles dont le pétitionnaire (le demandeur) fait état dans la demande. Il ne peut concerner d'autres parcelles n'ont répertoriées dans le formulaire. Il peut être établi pour des divisions de parcelles si celles ci sont autorisées par le document d'urbanisme en vigueur ou le Réglement National d'Urbanisme.
S'il concerne un terrain de 2500m2, c'est ce qui figure dans la demande, maintenant il peut y avoir quelques m2 en plus ou en moins. Le plus important c'est que les références cadastrales soient les mêmes que celles précisées dans l'accord.
Les références cadastrales, le plan de masse, le plan de situation, le Cu lui même sont autant de documents qui doivent être présentés et remis au moment d'une transaction. Il suffit de reporter sur le terrain les renseigenements qu'ils donnent.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 30 message Toulouse (31)
Merci.
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Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
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En cache depuis le vendredi 29 mai 2026 à 01h13
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