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Travaux de démolition totale + DO + mitoyenneté

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Env. 50 message Seine Saint Denis
Bonjour

Je vais démarrer des travaux de démolition totale d'une maison qui est en mitoyenneté avec une autre maison de construction ouvrière donc pas très solide et mur épais de 10 cm (fondations pas d'infos).
L'entreprise que je compte utiliser a bien une assurance en responsabilité civile et décennale.
Je souhaite savoir si je dois souscrire à une DO pour ce type de travaux de déconstruction car la réglementation ne le précise pas pour ce type de travaux de déconstruction et je n'arrive pas à avoir l'info.

Je cite : Cette police est obligatoire pour tous les travaux de construction relatifs à tous ouvrages, sauf ceux
expressément exclus dans l'ordonnance N°2005-658 du 8 Juin 2005, y compris lorsqu'ils sont réalisés sur
un existant (restructuration, réhabilitation, aménagement, réparation, voire entretien). Elle est régie par des
clauses types prévues par les arrêtés visés ci-après.

Je n'arrive donc pas à savoir si la DO couvre ce type de travaux. En outre je n'ai pas mandaté de MOE pour ces travaux (pas pour le moment car il n'y a pas encore de contrat d'excution de travaux avec lui) donc en cas de désordre chez mon voisin je serais tenu responsable ainsi que le démolisseur qui est couvert pas son assurance.
Néanmoins est-ce que je dois souscrire à une assurance tous risques chantiers ? Ou une autre et laquelle ?
Ce qui m'inquiète en particulier ce sont les dommages sur les avoisinants

Les travaux de démolition totale ne font pas partie de la liste des exclusions l 243-1-1 du code des assurances

La DO couvre les dommages couverts par la décennale ce qui est le cas en l'espèce mais nulle part je ne trouve la mention des travaux de démolition.

merci de votre aide.
Messages : Env. 50
Dept : Seine Saint Denis
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Env. 50 message Seine Saint Denis
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Prévoir un constat d'huissier détaillé avant tout travaux de démolition
faire le relevé complet de tous les problèmes (surtout fissures)
sinon, le voisin pourra se retourner facilement contre toi en disant que c'est ta faute si sa maison se casse, et c'est toi qui paiera tous ses travaux
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Seine Saint Denis
Oui j'ai oublié de préciser j'ai bien prévu un constat contradictoire avant travaux ça va sans dire. Mais ma question porte sur l'assurance ou DO que je dois souscrire pour ce type de travaux.
merci
Messages : Env. 50
Dept : Seine Saint Denis
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La maison est-elle mitoyenne avec la maison voisine ou accolée à cette maison, car entre mur commun et murs privatifs, il y a au départ un traitement juridique différent:
- Murs privatifs, chacun fait ce qu'il veut (dans le respect du droit du sol), sous les réserves évoquées supra,
- mur mitoyen, il y a nécessité d'avoir l'autorisation du copropriétaire
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

La DO ne concerne que l'ouvrage lui-même, pas les ouvrages environnants et les dégâts éventuellement subis par ceux-ci: là, c'est le domaine de la responsabilité civile.
Ce sera donc au professionnel démolisseur d'assumer
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Env. 50 message Seine Saint Denis
Merci pour cette réponse. C'est bien la décennale du démolisseur qui couvre les désordres sur les avoisinants. La DO ne couvre pas ce champ.
Messages : Env. 50
Dept : Seine Saint Denis
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