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Assurance décénale (Loire Atlantique)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.002 fois
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Env. 30 message Pornichet (44)
Je travaille sur un projet avec maitre d'oeuvre, hors je m'interroge sur son assurance décénale, le fait qu'il sera en retraite dans 2 ans,
je voudrais m'assurer que son assurance nous couvrira bien pendant les 10 ans "MONTMIRAIL" à Marseille même s'il cesse son activité.
d'autant qu'il n'est pas très coopératif et réactif sur notre chantier qui est compliqué.
Messages : Env. 30
De : Pornichet (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Tien en effet c'est une bonne question. Si vous avez la réponse, je suis intéressé.
Je me suis toujours demandé pourquoi le maitre d'oeuvre devait avoir les assurance, alors que les entreprises l'on déjà normalement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Correze
Bien évidemment que l'assurance du Maître d'Oeuvre continuera de courir malgré sa retraite!!
le Maître d'Oeuvre paie une assurance décennale tout au long de son activité, en fait ses cotisations payées à son assurance sont une capitalisation sur d'éventuelles fautes.
et croyez moi un Maître d'Oeuvre capitalise beaucoup. entre 10 et 13%par dossier.
A savoir un MOe est potentiellement responsable à 30% des dégâts constatés par un expert. le MOe est responsable à 30% pour la conception, le conseil, l'assistance à chantier etc...
Messages : Env. 20
Dept : Correze
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Gwendalfr a écrit:Tien en effet c'est une bonne question. Si vous avez la réponse, je suis intéressé.
Je me suis toujours demandé pourquoi le maitre d'oeuvre devait avoir les assurance, alors que les entreprises l'on déjà normalement.

Qui fait la conception?
Qui est responsable du chantier?
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Une décennale court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, et ce quoi qu'il arrive: qu'il arrête son activité, qu'il fasse faillite, qu'il prenne sa retraite et même en cas de décès.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 21h24
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