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Assurance juridique (Gironde)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 94 fois
Lysa 33
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/03/2019 à 07h45
Assurance juridique
Bonjour
Je vais faire construire ma maison par des artisans et non un constructeur faut il que je prenne une assurance juridique en plus de ma dommage ouvrage ?
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 09/03/2019 à 10h47
Il faut surtout prendre un maître d'oeuvre
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Lysa 33
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/03/2019 à 12h25
Mon maçon se charge de faire le maître d'œuvre et coordonne les autres corps de métiers
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/03/2019 à 12h48
Lysa 33 a écrit:Mon maçon se charge de faire le maître d'œuvre et coordonne les autres corps de métiers

(soupir)
Et qui coordonne ses travaux ?

Sérieusement, lorsqu'on se lance dans une construction, on évite des plans louchent comme vous le propose ce maçon.
Il n'a ni les compétences, ni la responsabilité d'une maîtrise d'oeuvre. En cas de problèmes, de conflits avec une entreprise, vous serez responsable en tant que... maître d'oeuvre. Votre maçon se dédouanera.

J'ai déjà vu le cas plusieurs fois.
De plus, ça m'étonnerait qu'il soit assuré pour ce travail.
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Lysa 33
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/03/2019 à 13h41
Merci pour votre retour, je vais me renseigner d'avantage sur ses assurances effectivement. J'ai prévu une dommage ouvrage aussi.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 10/03/2019 à 10h08
Si le maçon se charge de la maîtrise d'oeuvre et coordonne les autres entreprises, son contrat pourrait être éventuellement requalifié en CCMI.
La DO n'acceptera pas que le maçon effectue la mission de maîtrise d'oeuvre ( incompatibilité entre juge et partie ).
Un intervenant sur une construction doit avoir les assurances adéquates pour toutes ses interventions.
Chaque tâche doit faire l'objet d'un contrat spécifique détaillant en autre les limites de cette tâche et les responsabilités de chaque partie.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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En cache depuis le mardi 14 mai 2019 à 15h33

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