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Contrat de maîtrise d œuvre avec absence d assurance (Isere)

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Bourgoin (38)
Bonsoir,


J ai signé un contrat de maîtrise d œuvre le 28 janvier et je viens de m apercevoir que le MO n a pas d assurances décennales contrairement à ce qui est écrit dans son contrat et ce qu il m a affirmé. je lui ai demandé à plusieurs reprises son attestation d assurances mais ne l ayant jamais obtenu, j ai contacté l assureur qui vient de m informer que le contrat n a pas été renouvelé en janvier 2014.... je souhaite d une part dénoncer le contrat de ce maitre d œuvre malhonnête qui m a menti ouvertement . est ce que vous pourriez m'orienter sur la marche à suivre et quels sont les recours car je me retrouve sans assurances et avec un maitre d œuvre en qui je n ai plus du tout confiance . Merci pour vos réponses
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
Bonsoir,

Vous pouvez commencer par lui écrire un joli courrier RAR le mettant en demeure de vous transmettre sous quinzaine son attestation décennale valable (à partir de la date de la signature).
Ca actera votre demande au cas où ça s'envenime par la suite.

Ensuite qu'a-t-il fait jusqu'à présent? Quelle est sa mission?
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Les maîtres d'oeuvre font partie des gens qui ont une assurance décennale obligatoire, Il y a tromperie manifeste s'il ne l'a pas (responsabilité délictuelle du dirigeant), vous lui faites une recommandé, d'abord de mise en demeure avec une délai de vous présenter son assurance. Ensuite s'il ne répond pas dans le délai, vous rompez le contrat, éventuellement en demandant le remboursement des sommes versées.
Géotechnicien
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Bourgoin (38)
Jusqu à maintenant il a réalisé les plans , obtenus des devis d artisans pour tous les corps d etat , déposé le PC et il gère la coordination des différents intervenants du chantier . La maçonnerie est quasiment achevée , il n est donc plus possible de changer de MO. Je vais suivre vos conseils, je vous remercie et je vous tiens au courant de la suite des événements.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si en décennale, il y a un probleme du a sa conception et à ses choix pendant le chantier, et comme vous êtes au courant qu'il n'a pas de décennale,vous devrez payer les travaux.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Bloggeur Env. 500 message Voisins Le Bretonneux (78)
jpaul a écrit:Si en décennale, il y a un probleme du a sa conception et à ses choix pendant le chantier, et comme vous êtes au courant qu'il n'a pas de décennale,vous devrez payer les travaux.


je ne comprends pas votre message
vous dites que le maitre d'oeuvre doit obligatoirement avoir une décennale , mais que s'il ne l'a pas çà ne change rien puisque de toute façon vous devez payer les travaux car en cours de travaux vous vous apercevez que ce qu'il vous a fourni est faux?
la décennale est obligatoire ou pas
Pouvez vous le confirmer?
éventuellement nous donner un lien de ce que vous affirmez car je suis confronté à ce cas
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut lire toute la phrase, je parlais des travaux de réparation suite à un sinistre du à une erreur de conception ou impliquant le MOE pas des travaux en cours ceux-là vous les payez aux entreprises.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Bourgoin (38)
J attends une consultation avec avocat , je vous tiens informé des conclusions . Pour l instant , je n ai pas encore dénoncé le contrat car j attends les engagements de toutes les entreprises avant de le faire pour être sûre que le prix ne change pas ....
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Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
le_ness a écrit:J attends une consultation avec avocat , je vous tiens informé des conclusions . Pour l instant , je n ai pas encore dénoncé le contrat car j attends les engagements de toutes les entreprises avant de le faire pour être sûre que le prix ne change pas ....


En principe les contrats sont passés entre vous et les entreprises. Changer de moe ne doit normalement pas avoir d'impact financier si un autre prend le relais.
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Bloggeur Env. 500 message Voisins Le Bretonneux (78)
jpaul a écrit:Il faut lire toute la phrase, je parlais des travaux de réparation suite à un sinistre du à une erreur de conception ou impliquant le MOE pas des travaux en cours ceux-là vous les payez aux entreprises.


merci j'ai bien compris que je faisais une erreur
car on différencie ici le maitre d'oeuvre et les entreprises chargées d'exécuter les travaux.
moi j'ai signé directement avec l'entreprise chargé des travaux qui possède un brevet.
qui est le maitre d'oeuvre dans ce cas?il n'y en a pas ou c'est de la responsabilité de l'entreprise elle même ,ou c'est moi?

j'ai ouvert une autre discussion pour ne pas trop semer le désordre ici
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le Maitre d'œuvre est l'entreprise, c'est un contractant général.
Donc dans l'histoire , personne n'a d'assurance décennale?
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Bloggeur Env. 500 message Voisins Le Bretonneux (78)
jpaul a écrit:Le Maitre d'œuvre est l'entreprise, c'est un contractant général.
Donc dans l'histoire , personne n'a d'assurance décennale?

en principe l'entreprise en a une
il y a une attestation qui est une photocopie jointe au dossier signé qui est valable pour 2013 ?
les travaux on commencé en Février 2014 et sont quasi terminés.
l'entreprise est en redressement judiciaire depuis début aout 3014 et ne payait plus l'ursaff depuis 2012.
je n'ai jamais pu obtenir une assurance valide et mon assurance dans le cadre de l'assistance juridique n'a pu l'obtenir non plus.
L'assurance de l'entreprise refuse de me répondre (confidentialité)
Il me reste 40% à payer
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
L'entreprise devait être assuré lors du démarrage du chantier ,ce n'est pas le cas
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Bloggeur Env. 500 message Voisins Le Bretonneux (78)
jpaul a écrit:L'entreprise devait être assuré lors du démarrage du chantier ,ce n'est pas le cas

si ce n'est pas le cas
je n'ai pas beaucoup de solutions sinon refuser la réception des travaux?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Normalement, la vérification de l'assurance se fait avant les travaux .
Vous n'auriez pas dû faire commencer les travaux sans une attestation d'assurance.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, elle est suivie par un mandataire du tribunal de commerce qui lui va essayer de faire rentrer l'épouse argent possible.
Il faut consulter un avocat spécialisé dans ce domaine avant de faire quoi que ce soit et surtout avoir un dossier beton ( malfaçons constatées par un expert, pénalités de retard etc....)
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Bloggeur Env. 500 message Voisins Le Bretonneux (78)
jpaul a écrit:Normalement, la vérification de l'assurance se fait avant les travaux .
Vous n'auriez pas dû faire commencer les travaux sans une attestation d'assurance.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, elle est suivie par un mandataire du tribunal de commerce qui lui va essayer de faire rentrer l'épouse argent possible.
Il faut consulter un avocat spécialisé dans ce domaine avant de faire quoi que ce soit et surtout avoir un dossier beton ( malfaçons constatées par un expert, pénalités de retard etc....)


Merci

j'ai bien compris que si l'assurance n'est pas à jour je n'ai pas de garantie décennale
mais j'ai tout de même comme vous le dites des arguments pour dire que les travaux effectués ne sont pas conformes au contrat ce qui est vrai.


si assurance il y a , elle est acquise je crois au démarrage des travaux à condition bien sur que ceux ci soient réceptionnés.
Qu'est ce qui détermine avec précision cette date de démarrage?
y avait t'il obligation à qui et par qui de déclarer l'ouverture de chantier ?
sinon qu'est ce qui sert de preuve?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous avez déposé un PC
A la date d'ouverture du chantier, vous avez déposé en mairie un document CERFA indiquant la date de début de chantier.
C'est ce document qui détermine le début de la validité de l'assurance décennale qui prendra effet un an après la réception ( à la date anniversaire de cette réception).
S'l n'y a pas de date officielle de début de chantier, cela devient compliqué.
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Bloggeur Env. 500 message Voisins Le Bretonneux (78)
jpaul a écrit:Vous avez déposé un PC
A la date d'ouverture du chantier, vous avez déposé en mairie un document CERFA indiquant la date de début de chantier.
C'est ce document qui détermine le début de la validité de l'assurance décennale qui prendra effet un an après la réception ( à la date anniversaire de cette réception).
S'l n'y a pas de date officielle de début de chantier, cela devient compliqué.


non je n'ai rien fait de tout çà

il s'agit de travaux sans modification de surface habitable et sans modification extérieure
donc pas soumis au permis de construire
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous avez bien signe son devis avec une date
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Bloggeur Env. 500 message Voisins Le Bretonneux (78)
jpaul a écrit:Vous avez bien signe son devis avec une date

le devis a été signé le 27 décembre 2013
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Bourgoin (38)
Je viens de recevoir un courrier recommandé avec AR du maitre d oeuvre , il explique que le terrassement de la maison est un poste que nous nous sommes réservés et qu il est toute sous notre entière responsabilité ! le terrassement a été fait pas nos soins mais sous son contrôle , peux t il désengager sa responsabilité et celle du maçon qui a réalisé la construction?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Un MOE n'a pas à conttrôler les travaux réalisés par un non-professionnel, c'est-à-dire MO compris. Son contrat d'assurance l'interdit.
Donc, par déduction, il ne peut pas se désengager de sa responsabilité sur ce sujet car il ne saurait en avoir.

Par contre, le maçon a accepté l'état du terrassement pour réaliser ses ouvrages.
C'est à voir. Je ne suis MOE, pas juriste.
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Bourgoin (38)
Mais comme le MOE n en a pas d assurances... Le maçon a effectivement coulé les fondations et donc validé le terrassement. Je vais voir si je peux prendre une DO en cours de chantier. merci
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si vous prenez une DO , on va vous demander les décennales de tout le monde y compris celle du MOE.
Si vous parveniez à avoir une DO , celle-ci ne prendrait pas en charge les frais concernés par la responsabilité du MOE puisque celui -ci n'a pas de décennale.
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le jeudi 04 septembre 2025 à 09h25
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