Assurance Maitrise d'Oeuvre, Respcivile et decennale (Doubs)

l'assurance RC+decennale d'un Maître d'oeuvre sert à couvrir ses responsabilités sur le chantier.
Par exemple, si il y a des sinistres dus à une erreur de plan de sa part ou à une mauvaise coordination des artisans sous sa responsabilité, c'est son assurance qui marche.
Comme tous les artisans, elle est OBLIGATOIRE pour les maitres d'oeuvre. Je le dis parce qu'il y en a plein qui ne sont pas assurés: cette assurance est parfois très difficile à obtenir (il faut avoir 1 diplôme du bâtiment et pas mal d'années d'expérience), et surtout elle est très chère (en moyenne 10% du chiffre d'affaires du MOE).
La bonne nouvelle pour toi, c'est qu'à priori le tien est assuré (à ta place, je lui demanderai quand même son attestation d'assurance, il est dans l'obligation de te la remettre, comme toutes les décennales de tous les artisans d'ailleurs)
Par contre,, il n'a pas à te la faire payer directement, elle doit être incluse dans ses honoraires.
Bref, vérifie qu'il est bien assuré, quitte à appeler son assurance quand tu auras son attestation. Si il n'est pas assuré et qu'il y a un souci sur le chantier...c'est pour ta pomme!
Bonne chance

Bonjour,
Oui mon maître d'oeuvre est bien assuré et la validité de son assurance a été vérifié par ma dommage ouvrage (d'autant plus facile du fait que son assuarnce et la mienne ont été souscrite dans la même compagnie).
Je pense aussi qu'il fait apparaitre dans son devis la part de sa RC Decennale annuelle ramenée au coût de notre maison! Mais je pense également qu'il n'aurait pas du la faire apparaitre ainsi, car là ça veut clairement dire que c'est moi qui paie cette assurance et que par conséquence cette dernière devrait être à mon nom!
Il aurait mieux fait d'intégrer cette somme dans ces frais sans mettre plus de détails!

Oui, je suis d'accord avec toi,

que tu la payes, indirectement, c'est un fait, mais il n'a pas à la mentionner ni à la faire payer en plus de ses honoraires, c'est une maladresse.

Mais bon, l'essentiel est qu'il soit bien assuré!!!

ome a écrit:

l'assurance RC+decennale d'un Maître d'oeuvre sert à couvrir ses responsabilités sur le chantier.
Par exemple, si il y a des sinistres dus à une erreur de plan de sa part ou à une mauvaise coordination des artisans sous sa responsabilité, c'est son assurance qui marche.

Je ne suis pas d'accord. Pour avoir consulté le SYNAMOB (syndicat des maitre d'oeuvre) il y a quelques années, il m'a été confirmé qu'un maitre d'oeuvre n'a pas obligation de souscrire une décennale et s'il peut etre tenu responsable de quelque chose, c'est seulement sur la partie conception et non le suivi des chantier. En cas de désordres ou de malfaçons, c'est vers la garantie décenale du tacheron qu'il faut se retourner.

Je crois que ce n'est pas pour rien que tous les maitres d'oeuvre n'en ont pas.
D'ailleur si c'était obligatoire, toutes les banques exigeraient que les MOE en aient une avant de valider une demande de prêt, ce qui est loin d'être le cas.

Par contre la RC pro est obligatoire çà j'en suis a peu près sur. Qu'il la souscrive ou pas çà reste son affaire, pas celle du maitre d'ouvrage.

Je ne suis pas d'accord avec toi, oxo.
Du moment qu'un MOE est mandaté par contrat par son client pour le suivi de chantier, la coordination des travaux et la tenue de la comptabilité du chantier et qu'il est rémunéré pour celà, sa responsabilité en cas d'erreurs dues à ces missions sont évidentes.
Je ne te parle pas de malfaçons "matérielles" qui sont sous la responsabilité des artisans, mais bien d'erreurs liées directement à la mission du MOE (par exemple si il envoie un artisan avant qu'un autre ait terminé, et qu'il faille casser pour rattraper les dégats).
Mais là où je te rejoins, c'est que dans ces cas-là, il est probable que le MOE ne fera pas marcher sa décennale car le coût des travaux de réparations est souvent moins important que la franchise.

Par contre, j'ai une anecdote qui devrait te plaire:
J'ai connu le cas d'un MOE qui avait une mission complète sur un chantier (y compris l'assainissement).
Il y avait une étude de sol pour l'assainissement sur le terrain.
Le MOE et le terrassier ont suivi les préconisations de l'étude de sol, et ont obtenu le certificat de conformité.
Il s'est avéré ensuite que l'assainissement ne marchait pas car l'étude de sol était fausse.
Le bureau d'études ayant coulé, et ayant été racheté, ce sont les décennales du terrassier et du MOE qui ont été mises en cause.
Finalement, ça s'est bien fini puisque le bureau d'études qui a racheté a accepté de prendre les travaux en charge, mais le MOE a eu chaud, alors que lui et le terrassier avaient scrupuleusement fait leur boulot: c'est un comble,non?

Je tiens cette histoire de l'assureur du MOE directement.
Le client avait mandaté le MOE pour une mission complète, c'est lui qui est responsable, point.
Après, j'imagine qu'on peut contester, mais là, c'est un autre débat.

oxo a écrit:

ome a écrit:

l'assurance RC+decennale d'un Maître d'oeuvre sert à couvrir ses responsabilités sur le chantier.
Par exemple, si il y a des sinistres dus à une erreur de plan de sa part ou à une mauvaise coordination des artisans sous sa responsabilité, c'est son assurance qui marche.

Je ne suis pas d'accord. Pour avoir consulté le SYNAMOB (syndicat des maitre d'oeuvre) il y a quelques années, il m'a été confirmé qu'un maitre d'oeuvre n'a pas obligation de souscrire une décennale et s'il peut etre tenu responsable de quelque chose, c'est seulement sur la partie conception et non le suivi des chantier. En cas de désordres ou de malfaçons, c'est vers la garantie décenale du tacheron qu'il faut se retourner.

Je crois que ce n'est pas pour rien que tous les maitres d'oeuvre n'en ont pas.
D'ailleur si c'était obligatoire, toutes les banques exigeraient que les MOE en aient une avant de valider une demande de prêt, ce qui est loin d'être le cas.

Par contre la RC pro est obligatoire çà j'en suis a peu près sur. Qu'il la souscrive ou pas çà reste son affaire, pas celle du maitre d'ouvrage.

Comment seul les maîtres-d'oeuvres ne seraient pas concernés par la décennale? alors qu'il semble que cela soit obligatoire pour les architectes, bureaux d'études, thermique, géométres etc.
Est tu sûr de ceux que tu avance OXO, tu sembles pourtant avoir une grande expérience. Un modérateur pourrait certainement nous éclairer?
Je suis trés étonné, M. ROUX le maître d'oeuvre que tu m'as conseillé en MP, as-t'il cette assurance?
Dans ce cas la dommage-ouvrage ne serait pas non plus obligatoire grâce à l'aide de ton maître d'oeuvre.
Merci d'avance pour ta réponse.

Mitfour a écrit:

Comment seul les maîtres-d'oeuvres ne seraient pas concernés par la décennale? alors qu'il semble que cela soit obligatoire pour les architectes, bureaux d'études, thermique, géométres etc.
Est tu sûr de ceux que tu avance OXO, tu sembles pourtant avoir une grande expérience. Un modérateur pourrait certainement nous éclairer?
Je suis trés étonné, M. ROUX le maître d'oeuvre que tu m'as conseillé en MP, as-t'il cette assurance?
Dans ce cas la dommage-ouvrage ne serait pas non plus obligatoire grâce à l'aide de ton maître d'oeuvre.
Merci d'avance pour ta réponse.

Salut Mitfour

comme je l'ai précisé sur mon précédent message j'ai obtenu cette information par le biais du SYNAMOB qui est le syndicat des MOE. Je te parle de çà il y a 3 ou 4 ans mais je ne pense pas que çà ait changé depuis.
De toute façon je crois qu'il est dit tout et n'importe quoi sur ce problème d'assurances qui sont obligatoires ou pas. Pour ma part j'ai exigé que mon MOE, celui que je t'ai conseillé, me la fournisse sur mon 1er projet donc oui il en a une. Je l'ai financé, et je m'en suis passé pour les projets suivants car ma banque me l'a pas demandé. De toute façon je ne pense pas qu'une banque prendrait le risque d'accorder un prêt sans vérifier la garantie des entreprises et si celà était obligatoire.
Pour ce qui concerne la DO, elle est obligatoire dans les textes, mais rarement souscrite dans le cadre des missions de MOE ou d'architectes. Fais ta propre enquete et demandes combien de personne l'ont souscrite... je dois en connaitre 1 sur 10.
Dans tous les cas je ne connais personne qui se soit fait sanctionné pour ne pas l'avoir souscrite, et celà représente quand même une économie de 4000 à 7000€ par projet.
Je préfère les mettre dans de l'ammeublement ou des prestations supérieures plutot que de gaver des compagnies d'assurance.

salutation