Doutes sur notre contrat de maîtrise d'oeuvre (Puy De Dome)

Barney7 a écrit:

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de notre future maison individuelle et nous avons quelques doutes sur les pratiques de notre maître d'oeuvre...

En effet, après s'être renseignés, un peu tard je l'admets, certaines clauses du contrat nous paraissent quelque peu douteuses.

C'est pourquoi je fais appel à vous afin d'avoir l'avis d'une communauté experte pour valider ou invalider nos doutes.

Dans ce contrat sont stipulés de manière explicite les clauses suivantes (la société est volontairement rendue anonyme pour éviter tout préjudice) :

- DCE : Dossier de Consultation des Entreprises :
"Il est précisé au maître d'ouvrage qu'à l'exception du cas où des travaux spécifiques sont à réaliser, la sélection des entreprises proposées au maître d'ouvrage n'est pas faite dans le cadre d'une consultation ouverte organisée par le maître d'oeuvre.
La consultation est faite par le maître d'oeuvre parmi des entreprises préalablement sélectionnées par ses soins."

- Information à l'attention du maître d'ouvrage:
"Le maître d'ouvrage est informé que le gérant et l'associé de la société A (maîtrise d'oeuvre) est également gérant et associé de la société B, qui a pour activité celle de contractant général mais elle peut aussi réaliser un ou plusieurs lots de travaux (gros oeuvre dans notre cas) et, le cas échéant, la négoce en matériaux de bâtiment.
Le maître d'ouvrage, qui se déclare pleinement informé de cette situation, accepte expressément que la société B intervienne sur un ou plusieurs lots de travaux dont la maîtrise d'oeuvre est par ailleurs confiée à la société A."

Conscients que nos signatures soient déjà apposées sur ce contrat, nous aimerions savoir si, selon vous et à la lecture de ces deux clauses en particulier, cela vous paraît bien conforme à un contrat de maîtrise d'oeuvre ?  

Bonjour
Il y a des maitres d'oeuvre qui fréquentent le forum, ils devraient rapidement vous répondre
Spoonman

Bonjour Barney7,

Barney7 a écrit:

- DCE : Dossier de Consultation des Entreprises :
"Il est précisé au maître d'ouvrage qu'à l'exception du cas où des travaux spécifiques sont à réaliser, la sélection des entreprises proposées au maître d'ouvrage n'est pas faite dans le cadre d'une consultation ouverte organisée par le maître d'oeuvre.
La consultation est faite par le maître d'oeuvre parmi des entreprises préalablement sélectionnées par ses soins."

La consultation peut être en effet effectuée par le MOE mais aussi par vous-même.
Vous devriez avoir aussi le DCE pour validation ce qui vous permettra également de l'envoyer à des entreprises de votre choix. Aucune clause ne peut vous l'interdire.

S'il ne vous la fournit pas, demandez-lui la liste des entreprises qu'il consulte. Ca vous permettra d'envoyer le DCE aux mêmes. Ca lui montrera aussi que c'est vous le décideur (vous ne pouvez pas démissionner de ce rôle)

Citation:

- Information à l'attention du maître d'ouvrage:
"Le maître d'ouvrage est informé que le gérant et l'associé de la société A (maîtrise d'oeuvre) est également gérant et associé de la société B, qui a pour activité celle de contractant général mais elle peut aussi réaliser un ou plusieurs lots de travaux (gros oeuvre dans notre cas) et, le cas échéant, la négoce en matériaux de bâtiment.
Le maître d'ouvrage, qui se déclare pleinement informé de cette situation, accepte expressément que la société B intervienne sur un ou plusieurs lots de travaux dont la maîtrise d'oeuvre est par ailleurs confiée à la société A."

Attention : entreprise générale qui fait le clos-couvert pour une maison = CCMI
De plus, un MOE n'a pas le droit de vous imposer une entreprise. Hors, ça sera le cas ici.
Ca pose aussi les questions de la neutralité et de l'indépendance du MOE. Qu'adviendra-t-il si la qualité des travaux n'est pas au rendez-vous ou en cas de malfaçons ?

Ce montage aurait été possible à la seule condition que la mission du MOE se termine au PC et que la construction soit réalisée dans le cadre d'un CCMI via son entreprise générale.

Je pense que vous avez signé trop vite.

Tout d'abord merci pour vos réponses.

En effet, le choix des entreprises ne nous a jamais été proposé. Nous n'avons toutefois pas fait la demande du DCE pour vérifier que tout soit conforme, faute à nous d'avoir certainement fait confiance aveuglément et trop rapidement...

Par ailleurs, vous confirmez nos doutes quant à la clause sur la réalisation d'une partie des travaux. En effet il paraît difficile de garantir le principe de neutralité du MOE quand ce dernier est à la fois juge et partie dans les travaux qu'il entreprend.

Le contrat a été signé en juin 2020 sous réserve d'obtention de notre prêt immobilier et du résultat de l'étude de sol G2AVP réalisée fin septembre. L'ouverture de chantier s'est faite en décembre et aujourd'hui, après travaux de terrassement, nous rencontrons un problème de stabilité du sol dû à la présence d'une source d'eau, d'un terrain argileux et d'une bonne pente. La plateforme est constamment recouverte de + de 50cm d'eau et cela malgré des essais de pompage. Les travaux ne peuvent donc pas continuer et notre MOE nous demande via un avenant de réaliser des tranchées drainantes qui sont spécifiées sur le rapport d'étude de sol sans pour autant être obligatoires.

Or, à la réception de ce rapport, notre MOE nous a simplement recommandé de faire des puits de fondations à la place de semelles filantes et un vide sanitaire sur la plateforme du sous-sol (celle gorgée d'eau à l'heure actuelle) ainsi que la mise en place d'un drain périphérique sur cette même plateforme, choses que nous avons accepté.

Mais pour autant, il n'a pas tenu compte de ces tranchées drainantes et du surcoût que cela aller engendrer. Nous souhaitons donc responsabiliser notre MOE quant à ce défaut de conseil mais ce dernier ne veut pas l'entendre et la situation est un peu tendue.

Nous cherchons donc des moyens pour faire valoir nos droits et savoir si la requalification de notre contrat de maîtrise d'oeuvre en CCMI est possible. Si tel est le cas, alors l'intégralité des travaux demandés serait à la charge du "MOE" et le problème serait résolu, du moins de notre point de vue.

Qu'en pensez-vous ?

Barney7 a écrit:

En effet, le choix des entreprises ne nous a jamais été proposé. Nous n'avons toutefois pas fait la demande du DCE pour vérifier que tout soit conforme, faute à nous d'avoir certainement fait confiance aveuglément et trop rapidement.

Il n'y avait pas à demander votre DCE puisqu'il vous est nécessaire pour validation.

Citation:

Par ailleurs, vous confirmez nos doutes quant à la clause sur la réalisation d'une partie des travaux. En effet il paraît difficile de garantir le principe de neutralité du MOE quand ce dernier est à la fois juge et partie dans les travaux qu'il entreprend.

C'est ce que je reproche aussi aux CCMI.

Citation:

Le contrat a été signé en juin 2020 sous réserve (…)

Quelles types de fondations le rapport préconisait-il ?

Citation:

Mais pour autant, il n'a pas tenu compte de ces tranchées drainantes et du surcoût que cela aller engendrer. Nous souhaitons donc responsabiliser notre MOE quant à ce défaut de conseil mais ce dernier ne veut pas l'entendre et la situation est un peu tendue.

Si le rapport un type de fondations (normalement c'est le cas), votre MOE aurait du le suivre.

Citation:

Nous cherchons donc des moyens pour faire valoir nos droits et savoir si la requalification de notre contrat de maîtrise d'oeuvre en CCMI est possible. Si tel est le cas, alors l'intégralité des travaux demandés serait à la charge du "MOE" et le problème serait résolu, du moins de notre point de vue.
Qu'en pensez-vous ?

Si le MOE est vraiment MOE, il ne peut payer vos travaux… mais son assurance oui à la condition que sa responsabilité soit avérée (expertise etc.)

Spoonman a écrit:

Quelles types de fondations le rapport préconisait-il ?

Le rapport préconisait deux types de fondations à savoir :

- fondations superficielles de type semelles filantes ou semelles isolées dès lors que le niveau d’assise se situera à moins de 1.50 m de profondeur

- fondations isolées de type puits ou barrettes dès lors qu’il se trouvera à plus de 1.50 m de profondeur (solution retenue)

Nous ne revenons pas sur le choix des fondations qui relève d'une analyse technique que seul un professionnel peut déterminer. De même que pour les profondeurs des puits qui sont données à titre indicatif. D'ailleurs après avoir réalisé quelques essais, il s'avère qu'il faut aller chercher un peu plus profond que prévu... La faute à pas de chance

Ce que nous reprochons à notre MOE, c'est de ne pas avoir fait une lecture assez attentive de ce rapport d'étude de sol et de ne pas nous avoir conseillé comme il se doit. Notamment sur les précautions à prendre concernant la gestion des eaux présentes sur le terrain. Le rapport précisait en conclusion :

Citation:

Nous attirons également l’attention sur le fait que des arrivées d’eau ont été recoupées à faible profondeur
lors de la réalisation de nos sondages. Outre la nécessité de réaliser les travaux en période climatique
favorable, la création de tranchées drainantes (notamment en pied de talus) s’avérera très probablement
nécessaire afin d’assainir le site et permettre la réalisation des travaux dans de bonnes conditions.

Cela nous aurait permis de prévoir au mieux notre budget en négociant davantage le prix de notre terrain et donc de ne pas supporter l'intégralité des frais demandés...

Vous avez 2 problèmes :
- Un CCMI déguisé
- Compétence du MOE
Si les travaux sont arrêtés, il faut peut être virer tout le monde et repartir sur des bases saines.
Avez-vous signé des contrats avec des entreprises?

Oui nous avons déjà signé tous les marchés avec les entreprises.