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Acompte versés avant signature d'un contrat maîtrise oeuvre (Haute Garonne)

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Env. 600 message Toulouse (31)
Bonjour,

le maître d'oeuvre auquel nous avons fait appel nous a demandé un acompte correspondant à 30% de ses honoraires.

Devant son insistance nous avons réglé ce chèque.

Cependant nous n'avons signé aucun document concernant le projet ni aucun devis. En effet le total des travaux est au-delà de nos moyens.

Est-ce que cette démarche du maître d'oeuvre est légale ?

Peut-il encaisser ce chèque sans qu'on ait signé le moindre document ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement
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Messages : Env. 600
De : Toulouse (31)
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Jpv31,

Si cet acompte sur ses honoraires est indiqué dans le contrat de maîtrise d'oeuvre que vous avez signés, il n'y a pas de problèmes en soit. C'est légale.

Ensuite le projet et son coût de travaux ne rentrent pas totalement dans le sujet de l'acompte versé au MOE.
Si l'esquisse n'est pas en adéquation avec les objectifs de votre projet (votre programme), notamment financière, le MOE devra modifier sa proposition afin que ça rentre dans les clous. Vous devrez le forcer à remédier à ce problème-ci
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
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Env. 600 message Toulouse (31)
Spoonman a écrit:Bonjour Jpv31,

Si cet acompte sur ses honoraires est indiqué dans le contrat de maîtrise d'oeuvre que vous avez signés, il n'y a pas de problèmes en soit. C'est légale.

Ensuite le projet et son coût de travaux ne rentrent pas totalement dans le sujet de l'acompte versé au MOE.
Si l'esquisse n'est pas en adéquation avec les objectifs de votre projet (votre programme), notamment financière, le MOE devra modifier sa proposition afin que ça rentre dans les clous. Vous devrez le forcer à remédier à ce problème-ci


Bonjour,

en fait nous n'avons rien signé du tout, donc pas de contrat de maîtrise d'oeuvre.
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Messages : Env. 600
De : Toulouse (31)
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Il s'est montré menaçant pour que fassiez le chèque car je ne comprends pas que l'on puisse donner une somme comme cela

ceci étant , en fonction du montant, il a du vous faire un devis de ses honoraires
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
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Env. 600 message Toulouse (31)
stephplr77 a écrit:Il s'est montré menaçant pour que fassiez le chèque car je ne comprends pas que l'on puisse donner une somme comme cela

ceci étant , en fonction du montant, il a du vous faire un devis de ses honoraires



Il n'était pas menaçant, mais plutôt insistant. Et ma compagne n'a pas osé refuser de signer le chèque.

Il nous a fait un devis, mais jusque là nous n'avons absolument rien signé. Ma question était de savoir s'il pouvait encaisser un chèque sans que n'ailllons rien signé
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Messages : Env. 600
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bien sûr qu'il le peut.
Après, ce n'est pas très honnête.

Demandez-lui donc de rendre le chèque ou de vous rembourser la somme s'il l'a déja encaissé.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le samedi 15 aout 2026 à 11h24
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