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Contrat de maitrise d'oeuvre et conception (Bouches Du Rhone)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.306 fois
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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,

Nous avons trouvé un terrain il y a quelques mois mais on nous avons été obligés de signer un contrat de maitrise d’œuvre conception avant de signer notre promesse de vente.
Ce contrat comprend les esquisse, les plans, le dépôt de permis de construire pour un montant de 4000€. A ce jour les relations avec le maitre d’œuvre sont des plus mauvaises et je souhaiterai savoir si il est possible de résilier ce contrat, à savoir qu'au jour d’aujourd’hui"hui, j'ai déjà versé 2400€ pour n'avoir qu'entre les mains de simples esquisses !!!! Quels sont mes recours et tout ça est il vraiment très légal ?

Merci d'avance
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
"nous avons été obligés de signer"

Sinon quoi ? peine de mort ? Pendaison ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
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Env. 10 message Charente Maritime
Bah sinon on avait pas de terrain ( on ne pouvait pas passer devant chez le notaire pour signer la promesse ), en tout cas c'est comme ça que nous a été présenté la chose .
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Sans dire de bêtise, c'est illégal ça (sauf en VEFA)....

Dommage que tu n'aies pas posé la question AVANT.
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
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Env. 10 message Charente Maritime
J'ai bien essayé d'aborder le sujet avec ce cher MO mais il nous a gentillement envoyé péter, en nous disant que c’était comme ça et que si nous n'étions pas content il y avait plein d'autres acheteurs !!! Effectivement nous avons signé ( et c'est peut être notre erreur ) mais comment faire maintenant pour résilier ce contrat ? Car rien ne nous empêche de déposer nous même notre permis , non ?
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
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En cache depuis le lundi 05 octobre 2026 à 21h30
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