Contrat de maitrise d'oeuvre : obligation de résultat?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.361 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

bed

Auteur du sujet

Le 28/05/2010 à 09h21 Env. 700 message Haute Garonne

Bonjour

Nous faisons construire une maison BBC avec un MO qui s'engage à nous livrer une maison BBC.
Nous n'avons pas encore signé le contrat de maitrise d'oeuvre, qu'est ce qu'il faut faire figurer dans le contrat pour être sûr d'avoir une obligation de résultat sur le test d'infiltro? (pour l'étude thermique c'est déjà fait c'est bon).

Quand on lui demande ce qui se passera si on rate le test il ne sait nous répondre que qu'il fera ce qu'il faut pour le réussir. Comme c'est sa première maison BBC je ne doute pas qu'il fera le maximum mais comment faire en sorte de se couvrir dans le cas où ça serai raté (nous avons une majoration PTZ et les CI BBC qui dépendent de l'obtention du label)

Citer

Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php

kastayou Picto info

Le 28/05/2010 à 11h16 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Indiquer dans le contrat que le test devra être passé avec succès et qu'en cas d'échec le maitre d'oeuvre mettra en oeuvre les moyens nécessaires à son obtention sans que cela n'entraine un surcout pour le maitre d'ouvrage.

Citer

Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Dagobertpremier Picto info

Le 02/06/2010 à 09h37 Env. 10 message Monaco (98)

Le plus simple serait de mettre une réserve de 5% sur le montant des honoraires.
Votre MOE a du vous présenter le montant global de ce qu'il allait prendre.
Donc, vous prenez 5% de ce montant et vous subordonnez le versement de cette somme à la remise du certificat (label) Effinergie BBC pour votre maison.
S'il refuse (mauvais signe)... soit vous avez déjà payé des sommes auquel cas vous êtes un peu bloqués, soit vous n'avez encore rien versé, et vous pouvez faire jouer la concurrence.

Bon courage !

Citer

Messages : Env. 10
De : Monaco (98)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

misterbebel Picto info

Le 02/06/2010 à 13h18 Super bloggeur Env. 700 message Arras (62)

Je suis un peu dans le même cas... pas évident cette affaire avec le CI et la majo du PTZ...
De notre côté, nous n'avons rien mis en réserve, c'est une démarche partenariale pour lui comme pour nous. Le but est de sortir une maison BBC avec un bon rapport qualité prix. Nous avons mis toutes les chances de notre côté avec une isolation renforcée (nous attendons le résultat de l'étude thermique). Ensuite, il s'agira de sensibiliser les entreprises dans la mise en oeuvre, avec pour objectif le passage sous les 0.6/m3/m2/an pour l'infiltro.

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 700
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

mazette Picto info

Le 02/06/2010 à 19h12 Env. 10 message Montaigu (85)

tout MOE effectue une reservation de 5% jusque la reception sur toute facture y compris les siennes

le mieux est d'effectuer le test intermediaire qui evite les mauvaises surprises

Citer

Messages : Env. 10
De : Montaigu (85)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

philylo Picto info

Le 02/06/2010 à 21h32 Env. 2000 message Guadeloupe

Dagobertpremier a écrit:Le plus simple serait de mettre une réserve de 5% sur le montant des honoraires.
Votre MOE a du vous présenter le montant global de ce qu'il allait prendre.
Donc, vous prenez 5% de ce montant et vous subordonnez le versement de cette somme à la remise du certificat (label) Effinergie BBC pour votre maison.
S'il refuse (mauvais signe)... soit vous avez déjà payé des sommes auquel cas vous êtes un peu bloqués, soit vous n'avez encore rien versé, et vous pouvez faire jouer la concurrence.

Bon courage !

Une retenue de 5% sur le montant de ses honoraires...ça va vraiment lui faire peur !
Bouh...
Pour info, nous avons retenu 5% du coût total de la construction et le constructeur n'a même pas peur !!!