Contrat de maitrise d’œuvre (Dordogne)

Bonsoir

sans savoir ce que signifie "avons fait des démarches" , difficile de répondre.

Démarches : visite de terrains , élaboration de plan de la future maison
Notice descriptive ( apparement interdite pour un MOE selon le constructeur ... )

***** a écrit:

Bonsoir

sans savoir ce que signifie "avons fait des démarches" , difficile de répondre.

Bonjour,
qu'avez vous signé avec le maitre d'oeuvre ?

Bonjour,

Un contrat de maitrise d’œuvre, mais il n’y a pas la signature du maître d’œuvre et il n’y a pas les initiales annotées en bas de page...

Isayla a écrit:

Bonjour,
qu'avez vous signé avec le maitre d'oeuvre ?

Un contrat de maitrise d'oeuvre n'obéit pas aux règles du CCMI avec le délai légal de rétractation.
Donc si vous avez signé le contrat, même si la signature du maitre d'oeuvre n'y est pas, vous vous êtes engagés.
Quels sont les étapes et les coûts associés de ce contrat, et quelles étaient les conditions pour le rompre ?
Et où en étiez vous avec le maitre d'oeuvre (quelles étapes du contrat) et qu'avez-vous payé ?

Boujour,
Le fait qu'il manque vos initiales / paraphe en bas de chaque page n'affecte en rien votre engagement.
Cordialement,

Bonjour,

Quelques précisions qui peuvent aider :
1/La réalisation de la notice descriptive fait partie de la mission du MOE (phase APS ou AVP pour moi) contrairement à celle des CMistes qui est un élément contractuel. Si votre ancien MOE l'a réalisé avec les plans, il a commencé sa mission donc... voilà, quoi.
2/Votre signature sur le contrat annonce votre accord sur le contenu y compris sur les conditions de ruptures. Si une indemnité est prévue en cas de rupture unilatérale de votre part... voilà quoi !
3/Le délai de rétractation est de 14 jours si le contrat est signé entre les 2 parties (vous et le MOE) chez vous. Ce délai n'existe plus si vous avez signé chez le professionnel. Si le MOE a votre signature sur son exemplaire, le contrat est jugé validé par vos soins.

... et 4/votre CMiste actuel n'y connait rien. Il confond sur propres obligations avec celles d'un MOE (ou architecte)

Quand avez-vous signé avec le MOE ?
Qu'avez-vous fait comme étapes avec lui, et quelles étaient les coûts de ces étapes ? (ça doit être détaillé dans le contrat : phase plan - avant projet / dépôt de PC / etc)
Quand avez-vous renoncé : et comment avez-vous prévenu le MOE que vous ne continueriez pas avec lui ?
Quand avez-vous signé avec le constructeur et sur la base de quels plans ?