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Contrat de maitrise d’œuvre (Dordogne)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 71 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Dordogne
Bonsoir,

Je poste ici ce message car je ne sais pas quoi penser... en mars 2019 nous avons fait des démarches auprès de constructeurs de maisons individuelles et d%u2019un maître d%u2019%u0153uvre. Finalement nous avons opté pour le constructeur. Malheureusement le maître d%u2019%u0153uvre nous harcèle et nous dit que nous avons fait une rupture abusive de contrat. Après l%u2019avoir montré au constructeur de maison, ce dernier nous a dit que le contrat n%u2019était pas valable car nous ne l%u2019avons pas reçu par recommandé pour pouvoir bénéficier des 10 jours de rétractation. Du coup j%u2019aimerai avoir votre avis svp.

Merci d%u2019avance

Damien
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

sans savoir ce que signifie "avons fait des démarches" , difficile de répondre.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Dordogne
Démarches : visite de terrains , élaboration de plan de la future maison
Notice descriptive ( apparement interdite pour un MOE selon le constructeur ... )




elisa21 a écrit:Bonsoir

sans savoir ce que signifie "avons fait des démarches" , difficile de répondre.
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
qu'avez vous signé avec le maitre d'oeuvre ?
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Dordogne
Bonjour,

Un contrat de maitrise d’œuvre, mais il n’y a pas la signature du maître d’œuvre et il n’y a pas les initiales annotées en bas de page...


Isayla a écrit:Bonjour,
qu'avez vous signé avec le maitre d'oeuvre ?
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Un contrat de maitrise d'oeuvre n'obéit pas aux règles du CCMI avec le délai légal de rétractation.
Donc si vous avez signé le contrat, même si la signature du maitre d'oeuvre n'y est pas, vous vous êtes engagés.
Quels sont les étapes et les coûts associés de ce contrat, et quelles étaient les conditions pour le rompre ?
Et où en étiez vous avec le maitre d'oeuvre (quelles étapes du contrat) et qu'avez-vous payé ?
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Bloggeur Env. 80 message Calvados
Boujour,
Le fait qu'il manque vos initiales / paraphe en bas de chaque page n'affecte en rien votre engagement.
Cordialement,
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Bonjour,

Quelques précisions qui peuvent aider :
1/La réalisation de la notice descriptive fait partie de la mission du MOE (phase APS ou AVP pour moi) contrairement à celle des CMistes qui est un élément contractuel. Si votre ancien MOE l'a réalisé avec les plans, il a commencé sa mission donc... voilà, quoi.
2/Votre signature sur le contrat annonce votre accord sur le contenu y compris sur les conditions de ruptures. Si une indemnité est prévue en cas de rupture unilatérale de votre part... voilà quoi !
3/Le délai de rétractation est de 14 jours si le contrat est signé entre les 2 parties (vous et le MOE) chez vous. Ce délai n'existe plus si vous avez signé chez le professionnel. Si le MOE a votre signature sur son exemplaire, le contrat est jugé validé par vos soins.

... et 4/votre CMiste actuel n'y connait rien. Il confond sur propres obligations avec celles d'un MOE (ou architecte)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Quand avez-vous signé avec le MOE ?
Qu'avez-vous fait comme étapes avec lui, et quelles étaient les coûts de ces étapes ? (ça doit être détaillé dans le contrat : phase plan - avant projet / dépôt de PC / etc)
Quand avez-vous renoncé : et comment avez-vous prévenu le MOE que vous ne continueriez pas avec lui ?
Quand avez-vous signé avec le constructeur et sur la base de quels plans ?
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le vendredi 29 mai 2020 à 13h03
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