Qui est responsable de l’implantation (Pyrenees Orientales) Résolu

Bonsoir,

bebert1960 a écrit:

Qui est responsable, le Maçon, le maitre d’œuvre ou les deux ?

C'est le maçon qui est responsable de la mauvaise implantation… et le MOE pour ne pas l'avoir remarqué.

Les CCTP du maçon aurait du indiquer l'intervention obligatoire d'un géomètre, à la charge de l'entreprise, pour exécuter l'implantation (matérialisation au sol de la définition des contours de la construction et le positionnement altimétrique des ouvrages).
Y-a-t'il eu l'intervention d'un géomètre ?

Spoonman, MOE

Bonsoir,

Pas que je sache, le maçon a fait les mesures lui même pourl'implantation du garage sur le lot qui est lui borné

Cordialement
Philippe

Que dit le CCTP que vous avez signé avec le maçon à ce sujet ?

PS : je suis sûr que vous n'avez pas signé ce type de document !

Bonjour,

voir document ci-joint

Cordialement
Philippe

bebert1960, je m'en doutais... pas de CCTP mais un mauvais devis.
Vous avez la malchance d'être tombé sur un MOE qui n'en a que le nom.

Au final, ils doivent se débrouiller entre eux pour réaliser les travaux correspondants au PC déposé... sans que vous déboursiez un centime de plus.

Donc une LR avec AR pour lui signaler la mauvaise implantation et lui demander de mettre en demeure toutes les mesures coercitives pour régler le problème.

Vous avez signé un contrat, devis ou quelques choses directement avec le maçon au moins ?
Si non, je vous conseille de vous rapprocher de l'AAMOI

Bonsoir, 

Devis signé  avec le maçon, contrat du MO signé,  mise en demeure envoyée  au macon et au MO,
Ouverture d’un dossier avec mon assurance  juridique.
Fin janvier si pas de retour,nous les assignons 

Cordialement 
Philippe

A vous lire pour la suite.