Construction maitre d'oeuvre : réserve de garantie

Si cela est indiqué dans le contrat avec l'artisan, oui.

Votre MOE doit le faire automatiquement lors de la situation de paiement.................

Je comprend pas trop comment le maître d'oeuvre peut faire parce que je paye directement les artisants.
Sur le contrat, il n'y a rien de marqué donc je pense que cette pratique ne se fait pas avec les maîtres d'oeuvre.

Cela doit sans doute dépendre des maîtres d'oeuvre alors. Nous avons également cette réserve de garantie de 5%, c'est marqué clairement sur chaque facture, les 5% se payant après la réception.

Le circuit de paiement est le suivant

L'entreprise fait sa situation de travaux avec avancement

Le MOE vérifie la situation concernant l'avancement

Eventuellement il fait corriger ou il corrige la situation

Il fait un "bon de peiement" qu'il remet au client

le client fait le chèque au nom de l'entreprise

Si le contrat stipule 5% de retenue de garantie, l'entreprise doit faire sa retenue sur sa situation.

le MOE vérifie que les 5% sont retenu, et es notifie sur le "bon de paiement"


Si rien au contrat, pas de retenue de 5%

Merci risdeveau, pour l'explication. Cela me parait plus clair.
Je doute des compétences de mon maître d'oeuvre plus précisement du conduteur de travaux, il y a 2 semaines, il nous a envoyé une facture des maçons ( il s'agissait d'un acompte d'environ 33 %). Il n'est pas venu sur le terrain pour vérifier le travail fait. Enfin depuis le début que des problèmes mais cela n'est pas le sujet. Et cette facture, j'ai fait le paiement aujourd'hui ( les maçons ont monté les murs et fait la dalle).
Quoi qu'il en soit, je ne peux faire cette retenue puisqu'elle n'est pas indiqué dans les contrats que nous avons avec les artisants.

http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/base_serem/Do[...]mp/cmpn_38_t4-c1-s2.htm

allez voir sur ce lien

jadawin, ce document concerne les marchés public. je ne crois pas que cela s'applique pour nous.
merci quand même.

Attention à ne pas confondre "acompte" et "situation" ! Dans votre cas s'agit-il d'un acompte ou d'une situation de travaux ?

Dans le cas de l'acompte, les travaux n'ont pas forcément commencé... Il s'agit d'un acompte, d'une avance qui sera régularisée en fin de chantier sur la dernière situation.
La situation correspond à l'avancement du chantier (en général établit toutes les fins de mois par l'entreprise).

En ce qui me concerne, j'établis systématiquement des marchés de travaux, quelque soit le type ou le montant des travaux, adossés à un CCAP qui précise justement les retenues de garanties de 5% et même des retenues de garantie pour fourniture des DOE en fin de chantier.

si ca concerne aussi les marches prives ......................

+1 ingescope ....je pratique la meme chose ..donc en sigant le marche les artisans sont au courant .......
mais est ce vraiment un maitre d oeuvre ???????je me pose la question .........

oui il s'agit bien d'un maître d'oeuvre mais je trouve leur pratique très bizzare.
j'ai l'impression que lorsque nous avons signé les marchés, une seule entreprise a été consulté par corps de métier.
la construction a démarré, il y a presque 1 mois, le conducteur de travaux est venu seulement 2 fois.
nous avons reçu une facture des maçons, il s'agissait d'un acompte.
je posais cette question pour savoir si je pouvais faire cela sur leur dernière facture.
donc si j'ai bien tout compris, c'est au maître d'oeuvre, de faire cette retenue? et à quel moment sera t'elle réglée?
merci à tous pour votre aide.

vanessa19 a écrit:

je ne crois pas que cela s'applique pour nous.

Voir LégiFrance pour réponse.
.

Un artisan est en droit de demander un acompte.........................mais est e ce stipuler sur le contrat ou sur son devis signe de votre part ????????? je vous retourne la question .......

Alors dans le contrat, il y a une phrase : "tous les règlements d'acompte ou de solde se feront par chèque dix jours environ après réception des factures" Donc je dirais oui, ils sont bien en droit de faire des factures d'acompte.
D'ailleurs j'ai une autre question : j'ai fait un chèque au maçon en paiement de leur facture d'acompte, ils veulent me redonner le chèque parce qu'il préfère un virement. Est-ce vraiment abuser de ma part de refuser de leur faire un virement. Je pars du principe que le contrat indique chèque donc je fais un chèque. Depuis le début, ils ont fait des erreurs et je n'ai pas envie de les aider.

Si la retenue de 5% n'est pas écrite dans le contrat vous ne pouvez pas leur appliquer

????????????????

jpaul a écrit:

Si la retenue de 5% de retenue, vous ne pouvez pas leur appliquer

Quelques éclaircissements possibles jpaul?

BONJOUR , a la lecture de vos commentaires , je pense que votre "maitre d'oeuvre" n'as pas fait signé en plus du devis [FONT=Arial]le cahier des clauses administratives générales.[/FONT] Norme NFP 03-001 [FONT=Arial]Parmi les documents constitutifs d'un marché de travaux privés de bâtiment, il en est un particulièrement important qui doit fixer de façon générale les droits et obligations de chaque partie contractante .[/FONT]
[FONT=Arial]ce document adapté a votre chantier par un cahier des clauses particuliéres vous garanti une qualité ,un cout et un délai de livraison. [/FONT]
[FONT=Arial]la retenue de garantie aurai du être formalisé ainsi , néamoins vous pouvez vous y réferer, et éxiger courtoisement une retenue de garantie afin de vous prémunir des risques de malfacons a corriger dans l'année de parfait achévement ( 1 an aprés récéption de l'ouvrage)[/FONT]

Non nous n'avons pas signé le cahier des clauses administratives générales. De quoi s'agit-il?

vanessa19 a écrit:

Non nous n'avons pas signé le cahier des clauses administratives générales. De quoi s'agit-il?

Moi non plus, je ne savais pas.
Mais, deux doigts et 30 secondes de fatigue plus tard, j'ai la réponse !
.

jcdebrest a écrit:

jpaul a écrit:

Si la retenue de 5% de retenue, vous ne pouvez pas leur appliquer

Quelques éclaircissements possibles jpaul?

Si dans le contrat signé, il n'est pas indiqué que l'on retient 5% de garantie , on ne peut pas les enlever.
Il n'y a que dans les contrats publics que c'est systématique .
Et encore, ces 5 % sont en général cautionnés par une banque .
C'est à dire qu'une banque se porte caution de la valeur des 5% du marché de travaux.

Concernant un CCAP ou CCAG, un particulier en général ne fait pas ce genre de documents.

contente de découvrir ce sujet, je me suis empressée de lire vos commentaires.
Car comme certains d'entre vous, je me lance dans le projet de faire construire notre 1ere maison et j'ai peur de me louper
Nous pensons passer par un maitre d'oeuvre...en espérant qu'il nous fasse quelque chose de solide

Alors, Jpaul, puisje te poser une question?
Puis par ex demander à mon maitre d'oeuvre de stipuler une retenue de garantie sur son contrat?

MERCIIII d'avance