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Construction maitre d'oeuvre : réserve de garantie

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Super bloggeur Env. 100 message Arnac-pompadour (19)
Bonjour,
Je fais construire par l'intermédiaire d'un maître d'oeuvre.
Est-il possible dans ce cas, de déduire des factures des artisants la réserve de garantie de 5 %? ou bien est-ce uniquement dans le cas d'un ccmi?
Merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Arnac-pompadour (19)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si cela est indiqué dans le contrat avec l'artisan, oui.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 800 message Ain
Votre MOE doit le faire automatiquement lors de la situation de paiement.................
Messages : Env. 800
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Super bloggeur Env. 100 message Arnac-pompadour (19)
Je comprend pas trop comment le maître d'oeuvre peut faire parce que je paye directement les artisants.
Sur le contrat, il n'y a rien de marqué donc je pense que cette pratique ne se fait pas avec les maîtres d'oeuvre.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Arnac-pompadour (19)
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
Cela doit sans doute dépendre des maîtres d'oeuvre alors. Nous avons également cette réserve de garantie de 5%, c'est marqué clairement sur chaque facture, les 5% se payant après la réception.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Pyrenees Atlantiques
Le circuit de paiement est le suivant

L'entreprise fait sa situation de travaux avec avancement

Le MOE vérifie la situation concernant l'avancement

Eventuellement il fait corriger ou il corrige la situation

Il fait un "bon de peiement" qu'il remet au client

le client fait le chèque au nom de l'entreprise

Si le contrat stipule 5% de retenue de garantie, l'entreprise doit faire sa retenue sur sa situation.

le MOE vérifie que les 5% sont retenu, et es notifie sur le "bon de paiement"


Si rien au contrat, pas de retenue de 5%
Messages : Env. 70
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Super bloggeur Env. 100 message Arnac-pompadour (19)
Merci risdeveau, pour l'explication. Cela me parait plus clair.
Je doute des compétences de mon maître d'oeuvre plus précisement du conduteur de travaux, il y a 2 semaines, il nous a envoyé une facture des maçons ( il s'agissait d'un acompte d'environ 33 %). Il n'est pas venu sur le terrain pour vérifier le travail fait. Enfin depuis le début que des problèmes mais cela n'est pas le sujet. Et cette facture, j'ai fait le paiement aujourd'hui ( les maçons ont monté les murs et fait la dalle).
Quoi qu'il en soit, je ne peux faire cette retenue puisqu'elle n'est pas indiqué dans les contrats que nous avons avec les artisants.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Arnac-pompadour (19)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 800 message Ain
Messages : Env. 800
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Arnac-pompadour (19)
jadawin, ce document concerne les marchés public. je ne crois pas que cela s'applique pour nous.
merci quand même.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Arnac-pompadour (19)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Saint-herblain (44)
Attention à ne pas confondre "acompte" et "situation" ! Dans votre cas s'agit-il d'un acompte ou d'une situation de travaux ?

Dans le cas de l'acompte, les travaux n'ont pas forcément commencé... Il s'agit d'un acompte, d'une avance qui sera régularisée en fin de chantier sur la dernière situation.
La situation correspond à l'avancement du chantier (en général établit toutes les fins de mois par l'entreprise).

En ce qui me concerne, j'établis systématiquement des marchés de travaux, quelque soit le type ou le montant des travaux, adossés à un CCAP qui précise justement les retenues de garanties de 5% et même des retenues de garantie pour fourniture des DOE en fin de chantier.
Messages : Env. 10
De : Saint-herblain (44)
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Env. 800 message Ain
si ca concerne aussi les marches prives ......................

+1 ingescope ....je pratique la meme chose ..donc en sigant le marche les artisans sont au courant .......
mais est ce vraiment un maitre d oeuvre ???????je me pose la question .........
Messages : Env. 800
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Super bloggeur Env. 100 message Arnac-pompadour (19)
oui il s'agit bien d'un maître d'oeuvre mais je trouve leur pratique très bizzare.
j'ai l'impression que lorsque nous avons signé les marchés, une seule entreprise a été consulté par corps de métier.
la construction a démarré, il y a presque 1 mois, le conducteur de travaux est venu seulement 2 fois.
nous avons reçu une facture des maçons, il s'agissait d'un acompte.
je posais cette question pour savoir si je pouvais faire cela sur leur dernière facture.
donc si j'ai bien tout compris, c'est au maître d'oeuvre, de faire cette retenue? et à quel moment sera t'elle réglée?
merci à tous pour votre aide.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Arnac-pompadour (19)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Ain
vanessa19 a écrit:je ne crois pas que cela s'applique pour nous.


Voir LégiFrance pour réponse.
.
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 800 message Ain
Un artisan est en droit de demander un acompte.........................mais est e ce stipuler sur le contrat ou sur son devis signe de votre part ????????? je vous retourne la question .......
Messages : Env. 800
Dept : Ain
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Super bloggeur Env. 100 message Arnac-pompadour (19)
Alors dans le contrat, il y a une phrase : "tous les règlements d'acompte ou de solde se feront par chèque dix jours environ après réception des factures" Donc je dirais oui, ils sont bien en droit de faire des factures d'acompte.
D'ailleurs j'ai une autre question : j'ai fait un chèque au maçon en paiement de leur facture d'acompte, ils veulent me redonner le chèque parce qu'il préfère un virement. Est-ce vraiment abuser de ma part de refuser de leur faire un virement. Je pars du principe que le contrat indique chèque donc je fais un chèque. Depuis le début, ils ont fait des erreurs et je n'ai pas envie de les aider.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Arnac-pompadour (19)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si la retenue de 5% n'est pas écrite dans le contrat vous ne pouvez pas leur appliquer
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 800 message Ain
????????????????
Messages : Env. 800
Dept : Ain
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Env. 400 message Finistere
jpaul a écrit:Si la retenue de 5% de retenue, vous ne pouvez pas leur appliquer



Quelques éclaircissements possibles jpaul?
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message T
BONJOUR , a la lecture de vos commentaires , je pense que votre "maitre d'oeuvre" n'as pas fait signé en plus du devis [FONT=Arial]le cahier des clauses administratives générales.[/FONT] Norme NFP 03-001 [FONT=Arial]Parmi les documents constitutifs d'un marché de travaux privés de bâtiment, il en est un particulièrement important qui doit fixer de façon générale les droits et obligations de chaque partie contractante .[/FONT]
[FONT=Arial]ce document adapté a votre chantier par un cahier des clauses particuliéres vous garanti une qualité ,un cout et un délai de livraison. [/FONT]
[FONT=Arial]la retenue de garantie aurai du être formalisé ainsi , néamoins vous pouvez vous y réferer, et éxiger courtoisement une retenue de garantie afin de vous prémunir des risques de malfacons a corriger dans l'année de parfait achévement ( 1 an aprés récéption de l'ouvrage)[/FONT]
Messages : Env. 10
De : T
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Super bloggeur Env. 100 message Arnac-pompadour (19)
Non nous n'avons pas signé le cahier des clauses administratives générales. De quoi s'agit-il?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Arnac-pompadour (19)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 70 message Aisne
vanessa19 a écrit:Non nous n'avons pas signé le cahier des clauses administratives générales. De quoi s'agit-il?

Moi non plus, je ne savais pas.
Mais, deux doigts et 30 secondes de fatigue plus tard, j'ai la réponse !
.
Messages : Env. 70
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
jcdebrest a écrit:
jpaul a écrit:Si la retenue de 5% de retenue, vous ne pouvez pas leur appliquer



Quelques éclaircissements possibles jpaul?


Si dans le contrat signé, il n'est pas indiqué que l'on retient 5% de garantie , on ne peut pas les enlever.
Il n'y a que dans les contrats publics que c'est systématique .
Et encore, ces 5 % sont en général cautionnés par une banque .
C'est à dire qu'une banque se porte caution de la valeur des 5% du marché de travaux.

Concernant un CCAP ou CCAG, un particulier en général ne fait pas ce genre de documents.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Vienne
contente de découvrir ce sujet, je me suis empressée de lire vos commentaires.
Car comme certains d'entre vous, je me lance dans le projet de faire construire notre 1ere maison et j'ai peur de me louper
Nous pensons passer par un maitre d'oeuvre...en espérant qu'il nous fasse quelque chose de solide

Alors, Jpaul, puisje te poser une question?
Puis par ex demander à mon maitre d'oeuvre de stipuler une retenue de garantie sur son contrat?

MERCIIII d'avance
Messages : Env. 100
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 25 juin 2020 à 16h38
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