Vibilisation d'un terrain en lotissement

Bonjour,
Je pense qu'avec les coffrets, c'est mieux et plus logique. (mais je ne suis pas suffisament éclairé sur ce sujet). Mais les travaux sont-ils terminés ?

Bonjour

Le sujet a déjà été abordé plusieurs fois sur le forum.

Il y a ceux qui disent qu'un terrain viabilisé doit être équipé des différents coffrets sur le terrain et ceux qui disent qu'un terrain viabilisé doit avoir les réseaux à proximité mais qui ne sont pas forcément raccordés.
Il est vrai que dans la plupart des cas dans un lotissement les terrains possèdent les différents coffrets sur le terrain, mais il y aurait effectivement une différence entre viabilisé et raccordé.
Sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2484.xhtml il est écrit : " Règles s'imposant au vendeur

Un terrain issu d'un lotissement doit être :

constructible au regard des règles d'urbanisme, c'est-à-dire qu'il est apte à recevoir et supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la future construction.


viabilisé, c'est-à-dire qu'il est raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone...) mais il reste à effectuer les branchements entre la future construction et les réseaux


et délimité avec précisions par un acte de bornage."

Dans ce cas on peut supposer que même dans le cas d'un terrain viabilisé, la pose des coffrets n'est pas obligatoire puisque l'acheteur peut avoir a effectuer les branchements entre la construction et les réseaux.

....bin.... forcément, le raccordement entre le coffret et la construction (qui n'existe pas encore), ne peut être à la charge du lotisseur.
Mais pour faire un raccordement, il faut que les réseaux (au moins : des réseaux) arrivent sur le terrain (eau, gaz, elec, telephone, eaux usées)... et si il y a le réseau (au hasard : eau gaz élec) , je vois mal laisser une attente sans coffret...
J'interprête "raccordement" : quelque chose entre le coffret et la construction...

YVES95 a écrit:

Bonjour

Le sujet a déjà été abordé plusieurs fois sur le forum.

Il y a ceux qui disent qu'un terrain viabilisé doit être équipé des différents coffrets sur le terrain et ceux qui disent qu'un terrain viabilisé doit avoir les réseaux à proximité mais qui ne sont pas forcément raccordés.
Il est vrai que dans la plupart des cas dans un lotissement les terrains possèdent les différents coffrets sur le terrain, mais il y aurait effectivement une différence entre viabilisé et raccordé.
Sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2484.xhtml il est écrit : " Règles s'imposant au vendeur

Un terrain issu d'un lotissement doit être :

constructible au regard des règles d'urbanisme, c'est-à-dire qu'il est apte à recevoir et supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la future construction.


viabilisé, c'est-à-dire qu'il est raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone...) mais il reste à effectuer les branchements entre la future construction et les réseaux


et délimité avec précisions par un acte de bornage."

Dans ce cas on peut supposer que même dans le cas d'un terrain viabilisé, la pose des coffrets n'est pas obligatoire puisque l'acheteur peut avoir a effectuer les branchements entre la construction et les réseaux.

Le raccordement entre les coffrets et la maison, je suis tout à fait d'accord, il est à notre charge, cependant la question est : Y'a t-il un texte qui impose la fourniture des coffrets par le vendeur ou chacun est libre de faire comme il le souhaite lors d'un viabilisation en lotissement ?

Si gaz et/ou élec : je suppose qu'il sont placés par les gestionnaires réseaux. Perso, j'aurais tendance à penser que si il n'y a pas ces coffrets, alors le terrain n'est pas desservi... même si les réseaux "passent pas loin".
On parle bien d'un terrain DANS un lotissement.
Pour les autres réseaux, (eau notamment) si ils ne sont pas là, c'est juste une économie de bout de chandelle...

... et dans le dossier du permis d'aménager, y-aurait-il plus de précisions ?