D D E de bethune

Quand as tu déposé ton permis ?

Bonjour et bienvenue

Il faut que le dossier soit bien carré, car pour 90cm par rapport à la limite de propriété, ils ont rejeté mon dossier.

Oui depuis quand le PC est déposé et quel délai a été donné officiellement? Normalement vous devez recevoir une information dans les 15 jours de réception par la DDE du dossier. Donnez nous + d'informations svp.
Quant à Montana, rien de surprenant qu'un PC soit refusé pour une implantation à 90cm de la limite de votre voisin. Vous avez des dispositions réglementaires à suivre, pourquoi vous en éloigner? Ceux qui sont chargés de faire respecter ces règles doivent le faire sérieusement, on ne peut le leur reprocher! D'autant que votre voisin serait en droit 1. de pousuivre l'Etat pour autorisation donnée non conforme 2. Vous poursuivre pour non respect des dispositions d'urbanisme en vigueur. Vous souhaitez courrir le risque?

Désolée étant aussi du 62 DId62 je ne peux pas t'aider au sujet de la DDE de Béthune mais je me permets de m'incruster... moi mon PC a été déposé en mairie le 18/07/06 par le constructeur, le maire a, en retour, renvoyé une feuille au constructeur avec le numéro du PC et sur laquelle il atteste qu'une demande de PC a été déposée le 31/07/06, le maire nous dit l'avoir transmis ensuite à la DDE de Saint Pol sur ternoise en ce qui nous concerne (c'est pas loin de Béthune...) mais depuis aucune nouvelle... (ça fait 3 semaines)or, vous dîtes Yves que la DDE doit nous envoyer une information dans les 15 jours comme quoi elle a bien reçu le PC c'est ça? donc si je ne vois rien arriver d'ici quelques jours...j'ai peut être intérêt à les appeler...

Encore désolée de cette intrusion , merci

yves a écrit:

Oui depuis quand le PC est déposé et quel délai a été donné officiellement? Normalement vous devez recevoir une information dans les 15 jours de réception par la DDE du dossier. Donnez nous + d'informations svp.
Quant à Montana, rien de surprenant qu'un PC soit refusé pour une implantation à 90cm de la limite de votre voisin. Vous avez des dispositions réglementaires à suivre, pourquoi vous en éloigner? Ceux qui sont chargés de faire respecter ces règles doivent le faire sérieusement, on ne peut le leur reprocher! D'autant que votre voisin serait en droit 1. de pousuivre l'Etat pour autorisation donnée non conforme 2. Vous poursuivre pour non respect des dispositions d'urbanisme en vigueur. Vous souhaitez courrir le risque?

Ce n'était pas par rapport au voisin, c'était par rapport à la route et je n'étais pas à 90cm mais à 4,10m au lieu de 5m. Sur le cahier des charges, c'était flou puisqu'il était demandé l'obligation de 2 places de parking, avec la configuration de la maison (en L) il y a 4 places de parking soit 11m par rapport à la route, même la personne qui s'occupait de mon dossier à la DDE a reconnu que ce n'était pas évident, mais bon il a respecté scrupuleusement les 5 mètres demandés entre la construction et la route quelque soit la configuration de la maison.