Rénovation Grange

La TVA sur les travaux sera à 20%, mais heureusement pour vous , la RT à respecter reste la RT dans l'existant. Pas de RT 2012 à suivre.

Pour le crédit d'impôt il me semble que vous devez avoir droit au crédit qui concerne les énergies propre et l'isolation, mais cela reste à confirmer. Un conseil, téléphoner à votre centre des impôts pour ne pas avoir de surprises.

Ok car des artisans nous on dit que nous aurions le droit à une TVA à 5,5% ou 10%... le garage est t'il considéré comme une partie d'habitation ou est ce que c'est une dépendance ?

Nous avons du faire le RT 2012, pourquoi dites vous qu'il n'y a pas de RT2012 à suivre ?

Merci pour votre aide

Camichou a écrit:

Ok car des artisans nous on dit que nous aurions le droit à une TVA à 5,5% ou 10%... le garage est t'il considéré comme une partie d'habitation ou est ce que c'est une dépendance ?

Nous avons du faire le RT 2012, pourquoi dites vous qu'il n'y a pas de RT2012 à suivre ?

Merci pour votre aide

J'ai eu à gérer ce type de dossier pour un client, et j'ai contacté le service qui s'occupe de conseiller les communes pour ce type de question. Quand le bâtiment est existant, même avec un changement d'affectation, cela reste de l'existant, donc RT Existant, et pas de RT 2012. A confirmer avec votre service d'instruction des permis.

Par contre pour la TVA, vous ne pouvez pas appliquer la tva réduite puisque vous aller tous toucher, aussi bien au niveau de la structure que l'ensemble des corps d'état. Par contre vous aurez droit à des TVA réduite sur l'amélioration énergétique ( enfin peut-être ) en ce moment c'est pas super clair, il faut voir cela avec les impôts, pour en être sur.

Par contre si vos artisans accepte de vous appliquer la TVA réduite, sachez que c'est eux qui auront à payer la différence s'il y a contrôle, mais il sont le droit après de vous demander la différence de TVA.

Ok merci pour votre réponse ! La mairie nous a demandé l'attestation RT2012 pour le dépôt du permis ... donc nous étions obligé de le faire... maintenant si je peux éviter de faire les tests finaux pour le valider cela m'évitera de devoir repayer :rallyes: Pour ce qui est des crédits d'impôts et TVA réduite je vais pousser un peu mes recherches car comme vous dites ce n'est pas clair !!!! si vous avez des infos de votre cotés n'hésitez pas à les partager

Si vous avez fourni une attestation RT2012 pour le PC, il faudra en produire une autre pour la conformité.

Renseignez vous quand même, il y a pas mal de commune qui font n'importe quoi. Vous avez un service au dessus des communes, demandez leur qui vous devez contacter, et savoir s'il leur ont demandé, car pour vous ce n'est pas de la rt2012.

Ok je vais leur demander alors car la personne qui nous a aidé à monter le permis de construire nous a dit que c'était obligatoire... Merci pour votre aide !