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Zone d'amenagement concerte

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Env. 60 message Toulouse (31)
Bonjour,

Nous venons de signer une promesse de vente pour un terrain a batir en ZAC (zone d'amenagement concerte). Le lotisseur a pretendu :
- que les permis de construire etaient automatiques s'ils respentaient le PLU. D'ou pas de condition suspensive pour obtention du PDC.
- qu'il n'y a pas d'association syndicale
- que la TLE n'est pas a payer

N'y connaissant rien, y-a-t-il quelqu'un dans ce forum qui pourrait me dire ce qu'il en est, et quelles sont les autres particularites des ZAC.

D'avance merci.
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Messages : Env. 60
De : Toulouse (31)
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Déjà je peux te dire que si tu vas sur www.taxe.com tu sauras de suite si tu devras payer la TLE ou pas...
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 300 message Rhone/isere
Coucou

Pour ala TLE, il me semble que dans un post de l'ancien forum, quelqu'un avait signalé cette particularité.

Pour le permis, quelque soit l'endroit où tu construits, tout permis qui respecte le POS/PLU est censé être accepté. Alors je serai toi, je rajouterais quand même la clause suspensive. Après tout, si il n'y a pas de problème d'obtention, pourquoi ne pas le noter dans le compromis.
http://maison.isamichel.free.fr
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Messages : Env. 300
De : Rhone/isere
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Env. 60 message Toulouse (31)
Je suis bien d'accord, mais le probleme est que le contrat etait deja redige quand on est arrive. Grosse boite de lotisseur a Toulouse => contrat type. Merci de vos conseils.

Et pour le reste (assoc syndicale ou/et autres particularites), quelqu'un?
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Messages : Env. 60
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
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Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Oui, dans le cas d'une ZAC, il n'y a pas de TLE mais les taxes départementales sont dues (CAUE et TDENS). Dans ce cadre, la commune demande à l'aménageur de participer à certaines dépenses d'aménagement et ceci remplace le recours à la TLE. Par contre, l'obtention du permis est soumis aux mêmes règles. Les terrains sont bien sûrs constructibles mais comme dans un lotissement.
La voirie de la ZAC est directement intégrée dans la voirie de la commune et il n'y a pas d'association syndicale à créer dans l'attente de l'intégration de la voirie.
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Messages : Env. 1000
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Attention combien même le terrain est constructible et peut avoir un PC positif, il est soumis au plu. Celui fixe certaines regles de construction. Il faut bien l'eplucher pour etre sur de construire la maison que vous souhaitez et non pas comme le PLU vous laisse libre de le faire !!
Grosse nuance !

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 800
De : Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
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Env. 400 message 13800 - Istres (13)
Attention, il n'est pas obligatoire que la TLE ne soit pas à payer pour une ZAC...

Dans les textes de lois, il est dis que la TLE n'est pas redevable dans une ZAC sauf ... si la commune l'impose. Et c'est elle qui en fixe l'échelon.

Pour notre parc, ZAC sur saint martin de crau 13310 800 m2 de terrain, maiosn de 100 m2 soit environ 1500 ¬.

Par contre, il existe une diminuation de la TLE selon l e pret choisi: concentionné, accession sociale ...) qui peut aller jusqu'à -40 % ....
2005-2011 : Construction maison, 5 ans pour la finir et ...
2011 Déménagement (maison devenue trop petite avec 3 enfants),
2012 : C'est reparti pour les travaux ... d'aménagement cette fois !!!
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Messages : Env. 400
De : 13800 - Istres (13)
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En cache depuis le mardi 24 mars 2026 à 00h03
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