Quel est le coût d'un acte notarié pour un droit de passage ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 544 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

did38440 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/10/2014 à 22h36 Env. 10 message Artas (38)

Bonsoir a tous, est ce que quelqu'un connait le tarif d'un acte notarié pour un droit de passage? Merci pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 10
De : Artas (38)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

nicolas 2013 Picto info

Le 09/10/2014 à 15h17 Env. 500 message Nantes (44)

Un droit de passage existant ou a créer ?

Citer

Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

did38440 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/10/2014 à 15h22 Env. 10 message Artas (38)

Sur un chemin d'accès déjà créé

Citer

Messages : Env. 10
De : Artas (38)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 09/10/2014 à 15h30 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
sur un chemin existant, on doit pouvoir passer actuellement ?

Mais dans tous les cas, il vaut mieux prendre un petit rendez-vous chez le notaire pour lui expliquer la demande, il répondra...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

did38440 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/10/2014 à 15h55 Env. 10 message Artas (38)

En fait, avec un couple d'amis nous avons acheté une parcelle commune que nous avons redivisée en 2, nous avons bâtit chacun notre maison, et nous avons créé le chemin d'accès sur la parcelle de nos amis en partageant les frais des travaux et en commun accord nous utilisons ce chemin tout les 2,aujourd'hui ils divorcent et veulent vendre, ce pourquoi nous voulons faire un droit de passage pour être tranquille et "en règle ".

Citer

Messages : Env. 10
De : Artas (38)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 09/10/2014 à 15h59 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Ok. ça se comprend
.... rendez-vous chez le notaire, pour les informations, c'est gratuit, et comme de toute manière il faudra y passer à un moment ou un autre...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche