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Quel est le coût d'un acte notarié pour un droit de passage ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 552 fois
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Env. 10 message Artas (38)
Bonsoir a tous, est ce que quelqu'un connait le tarif d'un acte notarié pour un droit de passage? Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
De : Artas (38)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Nantes (44)
Un droit de passage existant ou a créer ?
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Messages : Env. 500
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Env. 10 message Artas (38)
Sur un chemin d'accès déjà créé
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
sur un chemin existant, on doit pouvoir passer actuellement ?

Mais dans tous les cas, il vaut mieux prendre un petit rendez-vous chez le notaire pour lui expliquer la demande, il répondra...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Artas (38)
En fait, avec un couple d'amis nous avons acheté une parcelle commune que nous avons redivisée en 2, nous avons bâtit chacun notre maison, et nous avons créé le chemin d'accès sur la parcelle de nos amis en partageant les frais des travaux et en commun accord nous utilisons ce chemin tout les 2,aujourd'hui ils divorcent et veulent vendre, ce pourquoi nous voulons faire un droit de passage pour être tranquille et "en règle ".
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Messages : Env. 10
De : Artas (38)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok. ça se comprend
.... rendez-vous chez le notaire, pour les informations, c'est gratuit, et comme de toute manière il faudra y passer à un moment ou un autre...
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Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Artas (38)
Merci Odilon 44, aurais tu une idée des honoraires ?....
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De : Artas (38)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
..aucune.... mais je pense que ça ne va pas chercher super-loin...
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Ce sera une constitution de servitude de passage concernant le tarif je dirais maxi 900€
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Gerzat (63)
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En cache depuis le samedi 24 octobre 2026 à 19h26
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