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Augmentation TVA

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Env. 20 message Oise
Bonjour,

Je voudrai avoir le confirmation avant de signer des documents de notre constructeur. Nous avons reçu une anexe au contrat de construction qui indique que l'article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 publiée le 30 décembre 2012 prévoit l'augmentation du taux normal de TVA passant ainsi de 19,6% à 20% à compter du 1er janvier 2014.
Cela signifie que le taux de 19,6% s'appliquera aux appels de fonds encaissés jusqu'au 31 décembre 2013 et que les appels de fonds encaissés à compter du 1 er janvier 2014 seront soumis au nouveaux taux de 20%. Je précise que notre construction aura lieu entre fin 2013 et début 2014. En gros il nous réclame 500€ de plus à prévoir dans notre prêt. Merci de m'indiquer si vous vous êtes aussi dans ce cas ou de me confirmer si cette augmentation est réel.

Merci d'avance.
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Messages : Env. 20
Dept : Oise
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

sujet déjà abordé (fonction recherche)

c'est parfaitement normal (comme le président "normal")..
C'est la loi donc votre cst l'applique

je suis aussi dans ce cas, 600 euros de plus
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 20 message Oise
Merci pour votre réponse !!!! Nous sommes vraiment taxé de partout c'est de pire en pire.

Bonne journée
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Messages : Env. 20
Dept : Oise
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ce n'est que le début W00t
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Photolover Env. 7000 message
EVALTINA a écrit:Bonjour,

Je voudrai avoir le confirmation avant de signer des documents de notre constructeur. Nous avons reçu une anexe au contrat de construction qui indique que l'article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 publiée le 30 décembre 2012 prévoit l'augmentation du taux normal de TVA passant ainsi de 19,6% à 20% à compter du 1er janvier 2014.
Cela signifie que le taux de 19,6% s'appliquera aux appels de fonds encaissés jusqu'au 31 décembre 2013 et que les appels de fonds encaissés à compter du 1 er janvier 2014 seront soumis au nouveaux taux de 20%. Je précise que notre construction aura lieu entre fin 2013 et début 2014. En gros il nous réclame 500€ de plus à prévoir dans notre prêt. Merci de m'indiquer si vous vous êtes aussi dans ce cas ou de me confirmer si cette augmentation est réel.

Merci d'avance.


Bonjour
si vous avez fait enregistrer votre CCMI aux impôts ou chez le notaire avant le 31/12/2012, le taux de TVA reste à 19.6 sinon il passe à 20% au 1/1/2014
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

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Env. 20 message Oise
Ok super merci pour cette info.
Je vais au impôt dès lundi.
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Messages : Env. 20
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Photolover Env. 7000 message
EVALTINA a écrit:Ok super merci pour cette info.
Je vais au impôt dès lundi.


Oui mais tu n'as pas bien lu il me semble .. çà ne sert à rien d'enregistrer maintenant .. c'était avant le 31/12/2012 .. donc si ton CCMI date de 2013 c'est trop tard, la TVA sera à 20%
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

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Env. 20 message Oise
A oui d'accord, en effet j'ai lu un peu trop vite!!! Merci
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Messages : Env. 20
Dept : Oise
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Par contre, il me semble que ce sont les appels de fonds FACTURES avant le 31/12 qui restent à 19,6%, et non pas ENCAISSES.

En tout cas c'est comme ça pour les factures.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
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En cache depuis le jeudi 21 aout 2025 à 07h28
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