Retour
Menu utilisateur
Menu

Augmentation TVA

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.979 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Oise
Bonjour,

Je voudrai avoir le confirmation avant de signer des documents de notre constructeur. Nous avons reçu une anexe au contrat de construction qui indique que l'article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 publiée le 30 décembre 2012 prévoit l'augmentation du taux normal de TVA passant ainsi de 19,6% à 20% à compter du 1er janvier 2014.
Cela signifie que le taux de 19,6% s'appliquera aux appels de fonds encaissés jusqu'au 31 décembre 2013 et que les appels de fonds encaissés à compter du 1 er janvier 2014 seront soumis au nouveaux taux de 20%. Je précise que notre construction aura lieu entre fin 2013 et début 2014. En gros il nous réclame 500€ de plus à prévoir dans notre prêt. Merci de m'indiquer si vous vous êtes aussi dans ce cas ou de me confirmer si cette augmentation est réel.

Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

sujet déjà abordé (fonction recherche)

c'est parfaitement normal (comme le président "normal")..
C'est la loi donc votre cst l'applique

je suis aussi dans ce cas, 600 euros de plus
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Oise
Merci pour votre réponse !!!! Nous sommes vraiment taxé de partout c'est de pire en pire.

Bonne journée
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ce n'est que le début W00t
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 7000 message
EVALTINA a écrit:Bonjour,

Je voudrai avoir le confirmation avant de signer des documents de notre constructeur. Nous avons reçu une anexe au contrat de construction qui indique que l'article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 publiée le 30 décembre 2012 prévoit l'augmentation du taux normal de TVA passant ainsi de 19,6% à 20% à compter du 1er janvier 2014.
Cela signifie que le taux de 19,6% s'appliquera aux appels de fonds encaissés jusqu'au 31 décembre 2013 et que les appels de fonds encaissés à compter du 1 er janvier 2014 seront soumis au nouveaux taux de 20%. Je précise que notre construction aura lieu entre fin 2013 et début 2014. En gros il nous réclame 500€ de plus à prévoir dans notre prêt. Merci de m'indiquer si vous vous êtes aussi dans ce cas ou de me confirmer si cette augmentation est réel.

Merci d'avance.


Bonjour
si vous avez fait enregistrer votre CCMI aux impôts ou chez le notaire avant le 31/12/2012, le taux de TVA reste à 19.6 sinon il passe à 20% au 1/1/2014
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Oise
Ok super merci pour cette info.
Je vais au impôt dès lundi.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 7000 message
EVALTINA a écrit:Ok super merci pour cette info.
Je vais au impôt dès lundi.


Oui mais tu n'as pas bien lu il me semble .. çà ne sert à rien d'enregistrer maintenant .. c'était avant le 31/12/2012 .. donc si ton CCMI date de 2013 c'est trop tard, la TVA sera à 20%
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Oise
A oui d'accord, en effet j'ai lu un peu trop vite!!! Merci
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Par contre, il me semble que ce sont les appels de fonds FACTURES avant le 31/12 qui restent à 19,6%, et non pas ENCAISSES.

En tout cas c'est comme ça pour les factures.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 04h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir