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Transfert de permis

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 108 fois
coktail38
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 mois
Le 11/11/2017 à 17h34
Transfert de permis
Bonjour,

Nous devions acheter le terrain à 2, mais pour des raisons financière mon ami l'achètera seul.
Or nous avions déposé le permis de construire uniquement à mon nom (car terrain côté de son travail et nous souhaitions éviter les curieux!)

Aujourd'hui, le permis n'est pas encore accepté, il est en cours d'instruction.

Ma question est donc la suivante : quand est ce que je dois faire un transfert de permis ? Avant l'acceptation ? Après ? Après le recours des tiers ?

Merci pour vos lumières et bonne fin de journée
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/11/2017 à 17h52
Bonjour,
Euh la 1ère question à se poser : "avez-vous bien compris que le propriétaire d'un terrain est le seul et unique propriétaire de TOUT ce qui est sur ce terrain ? "
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coktail38
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 mois
Le 11/11/2017 à 17h55
Bonjour,

Oui oui nous le savons 😊 merci pour votre précision 😊
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/11/2017 à 18h28
Bonjour.

La condition pour une demande de transfert est que le PC soit en cours de validité. (et non en cours
d'instruction)

Donc attendre la fin du recours des tiers.
Cdlt.
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coktail38
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 mois
Le 11/11/2017 à 18h38
Merci pour votre réponse. Le recours des tiers également? Mince alors ça prolonge les délais. Il doit également m afficher Après?
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/11/2017 à 10h20
Il vous faudra à nouveau afficher le PC au nom du nouveau bénéficiaire.
( pour ce qui est "d'éviter les curieux" , votre démarche n'aura pas servi à grand chose )
Attendre un nouveau recours (non pas sur le projet en lui même mais
sur l'autorisation de transfert)
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coktail38
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 mois
Le 12/11/2017 à 10h53
D'accord merci beaucoup.
Et si je fais une demande d annulation de mon côté? Est qu'il redéposé a son nom ?
Nous gagnerons mon recours + le sien. Qu'en pensez vous ?
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/11/2017 à 11h41
Voyez votre Maire, lui seul pourra vous répondre en fonction
de l'avancement d'instruction du PC originel.
Le recours de transfert est différent du recours des tiers
qui sera considéré comme purgé.
Donc sauf magouille du type personne physique/morale pour éviter le recours architecte
ou demande effectuée par un exploitant en zone agricole...etc, le risque est moins grand
qu'un recours de tiers.
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coktail38
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 mois
Le 12/11/2017 à 11h59
Ok. Merci beaucoup d avoir pris le temps de me répondre. C'est très gentil 😊
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En cache depuis le vendredi 17 novembre 2017 à 20h11
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