Retour
Menu utilisateur
Menu

Transfert de permis

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 255 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Isere
Bonjour,

Nous devions acheter le terrain à 2, mais pour des raisons financière mon ami l'achètera seul.
Or nous avions déposé le permis de construire uniquement à mon nom (car terrain côté de son travail et nous souhaitions éviter les curieux!)

Aujourd'hui, le permis n'est pas encore accepté, il est en cours d'instruction.

Ma question est donc la suivante : quand est ce que je dois faire un transfert de permis ? Avant l'acceptation ? Après ? Après le recours des tiers ?

Merci pour vos lumières et bonne fin de journée
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Euh la 1ère question à se poser : "avez-vous bien compris que le propriétaire d'un terrain est le seul et unique propriétaire de TOUT ce qui est sur ce terrain ? "
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Isere
Bonjour,

Oui oui nous le savons 😊 merci pour votre précision 😊
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

La condition pour une demande de transfert est que le PC soit en cours de validité. (et non en cours
d'instruction)

Donc attendre la fin du recours des tiers.
Cdlt.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Isere
Merci pour votre réponse. Le recours des tiers également? Mince alors ça prolonge les délais. Il doit également m afficher Après?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Il vous faudra à nouveau afficher le PC au nom du nouveau bénéficiaire.
( pour ce qui est "d'éviter les curieux" , votre démarche n'aura pas servi à grand chose )
Attendre un nouveau recours (non pas sur le projet en lui même mais
sur l'autorisation de transfert)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Isere
D'accord merci beaucoup.
Et si je fais une demande d annulation de mon côté? Est qu'il redéposé a son nom ?
Nous gagnerons mon recours + le sien. Qu'en pensez vous ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Voyez votre Maire, lui seul pourra vous répondre en fonction
de l'avancement d'instruction du PC originel.
Le recours de transfert est différent du recours des tiers
qui sera considéré comme purgé.
Donc sauf magouille du type personne physique/morale pour éviter le recours architecte
ou demande effectuée par un exploitant en zone agricole...etc, le risque est moins grand
qu'un recours de tiers.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Isere
Ok. Merci beaucoup d avoir pris le temps de me répondre. C'est très gentil 😊
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 01 mai 2025 à 17h15
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir