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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Ravie de voir que ce site existe!! J'espère que je pourrai avoir quelques conseils et réconfort snif...
nous avons signé avec mon conjoint un compromis de vente en novembre 2013 pour un terrain en lotissement géré par un géomètre. Ils ont commencé les travaux de viabilisation en décembre (il y a 14 lots) et terminé en février. Ne manquait plus qu'à obtenir le certificat d'achèvement partiel des travaux. Le géomètre nous a dit qu'on pouvait déposer le PC entre temps car le certificat arriverait vite (nous avions déjà obtenu l'offre de prêt et signé avec le maître d'oeuvre). Nous le déposons donc le 24 mars et moins d'un mois après la DDTM nous informe qu'il lui manque les photos du terrain pour valider le certificat. Elle attend gentiment que le géomètre lui apporte plutôt que de demander officiellement une pièce manquante. Entre temps tout est ok, le certificat est envoyé à la mairie pour être tamponné et retourné à la DDTM pour validation définitive. Une semaine avant les 2 mois suivant le dépôt, le maire en personne m'appelle pour me dire qu'il émet des réserves sur le certificat d'achèvement partiel des travaux car une petite ligne haute tension devrait être enterrée ou surélevée et le terrain voisin au nôtre a une nappe phréatique très haute. Il me dit que cela n'a rien à voir avec notre terrain en particulier et qu'il n'avait pas eu le temps de visiter le lotissement avant (nouveau maire).
Bref aujourd'hui soit 2 jours avant la fin des 2 mois j'appelle la mairie qui me dit que la DDTM refuse le permis cause non certificat d'achèvement partiel des travaux (à mon avis à cause des réserves du maire).
Je suis dépitée.
2 mois encore perdus. Qu'en est-il de la suite des événements? Que doit on attendre pour redéposer à nouveau le permis? Et quand?
Help je suis au fond du seau!!
Merci!!
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 10 message Bagnols Sur Ceze (30)
Alors la désolé je ne peux pas vous aider, mais je vous souhaite bon courage, il y a souvent des cas comme ça avec les changements de mairie, les nouveaux maires mettent le nez dans les différents dossiers et voient des "petites choses" qui ne vont pas!
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Messages : Env. 10
De : Bagnols Sur Ceze (30)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous avez commis l'erreur de contacter la mairie!
Cette remarque a été faite de nombreuses fois sur le forum, mais...
Le PC tacite était "peut être" jouable, si DDTM et(ou) mairie se loupaient ensuite!
Le maire ne peut en effet délivrer de PC illégal, alors...
Si votre dossier était bon par ailleurs, il vous suffira d'attendre la résolution du problème d'achèvement pour le redéposer... complet!
Au fond du seau, vous ne pouvez que remonter... ce qui est rassurant!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Je ne sais pas si le permis aurait été tacite sachant que la date de refus est d'hier et que j'ai appelé aujourd'hui... peut-être est-ce antidaté aussi...!

Alors, après de nombreuses démarches et coups de téléphone cet aprem :
- A la mairie pour aller chercher l'arrêté refusant le permis : Refusé car "le projet ne comporte pas de certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot" et "le projet de lotissement n'a fait l'objet pour l'instant d'aucune autorisation de vente de lots par anticipation ni de différé des travaux de finition"...
- Téléphone à la DDTM, qui attend que le lotisseur et maire s'accordent et présentent le certificat d'achèvement partiel
- Téléphone au géomètre : il avait fait tous les travaux demandés lors la prescription, mais le maire a changé entre temps et ne veut pas reprendre les dossiers de son prédécesseur... c'est lui qui a rajouté la réserve sur les fils électriques alors que le géomètre me dit qu'ils sont assez haut et ne sont pas dangereux, et apparemment la DDTM aurait dit n'avoir jamais vu ces fils sur le dossier du permis...
Bref apparemment le 2 juin ils se rencontrent tous le matin (géomètre, maire et DDTM) à 11h pour en discuter. Il n'y a qu'à attendre qu'ils se mettent d'accord...
D'après le géomètre le refus de permis est illégal car tous les travaux demandés ont été respectés et le maire n'avait pas à rajouter une clause à un accord que le précédent maire avait fait.
Je ne sais plus qui croire!
Mais en effet le positif est que le dossier est OK à part ça!
Merci à vous!
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
En y repensant je regrette encore plus d'avoir relancé la mairie... si ça se trouve en effet ils auraient oublié... pff!!
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

angel_angel a écrit:2 mois encore perdus. Qu'en est-il de la suite des événements? Que doit on attendre pour redéposer à nouveau le permis? Et quand?
Help je suis au fond du seau!!
Merci!!


Etes-vous toujours au fond???
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Merci de demander des nouvelles!
Alors après plusieurs réunions ils ont réussi à s'accorder et le maire a accepté d'avoir seulement un engagement écrit des vendeurs à enterrer les lignes moyenne tension. On a donc pu redéposer le permis, accordé la semaine dernière (ouf!). Maintenant c'est au niveau des notaires que ça bloque... ils annulent le rdv de la signature définitive en expliquant que les vendeurs sont hospitalisés à Paris, or en appelant les vendeurs il n'en est rien et ils n'étaient même pas au courant qu'un rdv avait été fixé puis annulé... bref j'attends des nouvelles ces jours ci et espère signer avant que le maître d'oeuvre parte en vacances le 8 août pour tout mettre au point et lancer les travaux début septembre.
J'espère que mon prochain sujet ici sera vite "mon récit de construction"!! Happy
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Messages : Env. 10
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
C'est fou ça, ils étaient même pas au courant qu'ils étaient hospitalisés Huh
le manque de communication dans ce pays... Biggrin


http://fred84400.forumconstruire.com
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

angel_angel a écrit:Merci de demander des nouvelles!
Alors après plusieurs réunions ils ont réussi à s'accorder et le maire a accepté d'avoir seulement un engagement écrit des vendeurs à enterrer les lignes moyenne tension. On a donc pu redéposer le permis, accordé la semaine dernière (ouf!). Maintenant c'est au niveau des notaires que ça bloque... ils annulent le rdv de la signature définitive en expliquant que les vendeurs sont hospitalisés à Paris, or en appelant les vendeurs il n'en est rien et ils n'étaient même pas au courant qu'un rdv avait été fixé puis annulé... bref j'attends des nouvelles ces jours ci et espère signer avant que le maître d'oeuvre parte en vacances le 8 août pour tout mettre au point et lancer les travaux début septembre.
J'espère que mon prochain sujet ici sera vite "mon récit de construction"!! Happy


Merci et ... Bon courage!
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