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Compromis

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 728 fois
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Env. 500 message Nantes (44)
BJR BSR j'ai signé un compromis depuis le 14/08/2013 et il y a 10 vendeurs et trois ont signés car les autres ne pouvaient pas venir et j'ai demandé au notaire de voir les procurations pour les autres vendeurs (les 6 autres vendeurs ont donnés procuration aux 3 vendeuses présentes pour signer en leurs noms et une vendeuse sous tutelle) sauf quand j'ai regardé les dates des procurations signées ,j'ai constaté que toutes les procurations ont été signées après que le compromis soit signé ; le compromis a été signé le 14/08/2013 et les procurations ont été faites a partir du 16/08/2013 jusqu'au 17/09/2013 donc les 3 vendeuses non pus signer aux nom des 6 autres (ou a leurs places)
donc les 3 vendeuses ne pouvaient signer aux nom des 6 autres alors logiquement le compromis est pas valable??? a votre avis
merci pour vos réponses
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Messages : Env. 500
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Membre utile Env. 2000 message
Tu cherches à annuler le compromis ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

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Env. 500 message Nantes (44)
Oui et non je cherche a ne plus payer cette agence de merde
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Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
...ça va être difficile, de se soustraire aux frais d'agence, si passé par une agence... c'est mentionné dans le compromis également ?
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Messages : Env. 9000
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Env. 500 message Nantes (44)
Si le compromis est nul (vis de forme) alors il n'y a plus de frais d'agence !
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Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Voui... mais plus de vente non plus...
ceci dit, pour les dates des procurations, il y a peut être aussi une autre date, postérieure, qui englobe le tout.... (genre date d'enregistrement, ou quelque chose comme ça...).

Mais bon, avant de demander un avis sur la solution, quel est le souci avec l'agence ? (...je veux bien croire qu'il y en ait un....)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 500 message Nantes (44)
Le soucie que pendant pratiquement 1 an quelque coup de fil pour nous dire d'attende le juge des tutelle ( car il nous ont dis le notaire a envoyé les papiers en retard et du coté du notaire c'est "l'agence a envoyé les papiers en retard) sauf qu'un accord de juge des tutelle c'est maxi 4 mois en plus il a fallut que je refasse passé a mes frais un dpe car celui fournis était faut et si je l'aurais pas repassé a mes frais j'aurais loupé mon prêt patronal ,j'ai payé une assurance prêt depuis novembre ,j'ai débloqué mes comptes bloqué depuis fin octobre (9mois)donc une perte de mes intérêts
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Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok.
Donc, peut être des clauses suspensives du compromis te permettent de te désister ? (obtention des prêts comme prévu... ? dpe invalide ? )
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 500 message Nantes (44)
J'ai eu mes prêts attend , le dpe avait été fait pour une maison d'aujourd'hui donc en F (épaisseur d'isolation fenêtre etcs...
et j'ai repassé le dpe a mes frais et celui-ci est passé en D (facture de chauffage) car la bâtisse a été construite avant 1948
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Messages : Env. 500
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En cache depuis le mardi 21 juillet 2026 à 09h09
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