Compromis de vente

bonjour,

pas de soucis, l'ordre des choses est respecté

Ma réponse est "un peu" longue mais ce compromis est très important, pas le droit à l'erreur.

Je sais qu'un notaire a Devoir de Conseils (il doit conseiller tout le monde, son client et l'autre...) mais parfois il y a des loupés alors quand on y connait pas grand chose, autant avoir "chacun le sien" çà ne coutera pas plus cher, ils se partageront les frais à la signature de l'acte.
et TOUS ses rendez-vous et ses conseils seront gratuits.
Pour en trouver un : pages jaunes, amis, famille, collègues...

le notaire te demande ces infos car dans ce compromis il y aura des clauses suspensives, au minimum :
- sous reserve d'obtention du permis de construire
- sous reserve d'obtention des prêts

dans la condition des prêts on précise le type de prêt pour te proteger, sinon tu risquerais d'être obligé d'accepter un prêt genre 10% variable sur 40 ans

pour le taux, demandes à ta banque ou bases toi sur les sites meilleurs-taux.com et cie OU sur le gros post en cours où chacun met les conditions de prêt qu'il a obtenu et tu prends la moyenne sur les prêts des derniers jours.

Citation:

ATTENTION AU COMPROMIS : l'expression est "COMPROMIS VAUT VENTE" autrement dit tout ce qui sera noté sera reporté dans l'acte définitif et tout ce qui sera oublié OU PAS ECRIT ne vaudra rien.

les expressions genre "ne vous inquiétez pas, cela va sans dire" ne valent RIEN, cela va beaucoup mieux en l'écrivant.
la coutume "juré-craché" n'est pas valable non plus, et c'est pas propre.

Citation:

Attention aussi : pas de délai de rétractation pour un compromis terrain nu, donc tu signes c'est DEFINITIF.

Il faut faire préciser QUI PAIE QUOI :
- le bornage par un géomètre s'il n'est pas fait (habituellement à charge du vendeur mais ce n'est pas une obligation)
- viabilisation :
si tout est à tes frais, pas de pb (j'y reviendrai dans les conditions suspensives) ;
par contre si le vendeur à une partie à sa charge il faut le préciser... avec précision c'est à dire "pose des coffrets, regards et arrivée des reseaux en bordure" ou si tu as un chemin d'accès avec un droit de passage ou autre "viabilisation jusqu'à la construction".

Un vendeur est toujours "gentil" quand il veut vendre, quand il aura encaissé l'argent il aura parfois du mal à en ressortir une partie... et avant la vente il n'aura peut-être pas le budget pour faire les travaux.

Donc pour ce qui est "à charge du vendeur" , le plus simple : faire bloquer la somme chez le notaire (qui gardera l'argent de la vente pour payer les travaux), pour cela :
Préciser dans le compromis que le vendeur présentera les devis signé-accepté pour paiement AVANT la signature définitive et que c'est le notaire qui règlera quand les travaux seront fait.

Si le vendeur est "gentil" ET honnête, çà ne pose pas de pb, je l'ai fait dernièrement.

Et dans ces devis (comme n'importe quel autre devis) ne pas oublier de mettre une date de fin de travaux ou un délai... ET des pénalités de retard si l'entreprise ne vient pas.
là par contre j'avais oublié : j'ai bien noté travaux sous quinzaine mais j'ai zappé les pénalités de retard... les guignols ont fait un boulot de m.rde et 3 mois plus tard c'est toujours "en cours"



J'en reviens aux conditions suspensives, le minima est le permis et le prêt MAIS on fait préciser ce qu'on veut et il y a des choses à ajouter :

- sous réserve que les résultats de l'étude de sol G12 n'impose pas un surcout de fondations de xxx€ (xxx€ est la somme que tu es prêt à payer en plus pour les fondations en cas de mauvais sol).
Si le vendeur refuse, c'est qu'il sait que le sol est mauvais.
Cette G12 est donc à faire AVANT signature définitive, il faut noter dans le compromis que le vendeur t'autorise à la faire et ... que tu t'engages à remettre le sol en état si tu n'achètes pas.

On déborde du compromis mais cette G12 il faut la faire à plus forte raison si tu passes par un MO car les mauvaises surprises du sol seront à ta charge.
(En CCMI si le contrat est signé sans G12 préalable, c'est pour la poche du constructeur mais certains galèrent quand les surcouts atteignent des sommes à 15-20000€ voir pire ...).
Cette G12 est une garantie... que les fondations de ta maison seront adaptées et une assurance en cas de soucis.


Si tu as un CU les accès reseaux doivent être précisés.
Si la viabilisation est à ta charge, tu peux ajouter en condition suspensive le montant maxi que tu es prêt à payer car attention depuis quelque temps, dès qu'il y a un chemin privé EDF envoie des devis et comme il faut que le permis soit accordé pour qu'ils fassent le devis la mauvaise surprise arrive quand tout est signé y compris le montant des prêts.

Merci pour cette réponse plus que précise elisa21


Je vais prendre le temps pour tout bien relire se soir (la je suis au boulot donc pas beaucoup de temps...)


Mais merci pour ta réponse qui me rassure

Alors, j'ai mis un peu de temps à revenir mais il fallait que je cherche quelques infos...


Donc le CU est ok ainsi que le bornage du géomètre, par contre la viabilisation est à ma charge, l’électricité et l'eau sont en bordure, mais les accès ne sont pas précisés sur le CU?
Par contre il est bien précisé que des travaux de renforcement du réseaux électrique ont été fait et il y à un coffret électrique juste devant la parcelle.


Je pense donc faire ajouter dans les clauses suspensives : sous réserve que les frais de viabilisation ne dépasse pas 5000€, est-ce raisonnable?


Par rapport à l'étude des sols, le terrain n'accède pas au tout à l'égout, donc assainissement individuel, on ma dit que dans tout les cas pour faire poser une fosse il faut une étude de sol?
Si je rajoute la clause sur l'étude de sol un surcoût de fondations de 5000€ est il raisonnable?


Une dernière question, apparemment il peut y avoir une somme à verser lors du compromis, c'est toujours le cas ou cela dépend du notaire?


Merci d'avance pour vos lumières.

bonjour,

viabilisation si tout est en bordure ce sera bon, pas besoin de clause.

pour l'étude de sol :
celle qui est demandée par le SPANC pour l'assainissement individuel n'est pas la même que celle qui est utilisée pour les fondations.

si tu demandes une G12 , ils peuvent faire le rapport pour le SPANC en même temps car ils auront les infos.
mais il faut leur demander ce rapport en plus.

l'inverse n'est pas vrai : l'étude pour le SPANC ne suffira pas pour un rapport G12.

Pour le surcout de fondations, c'est toi qui voit selon ton budget.


Pour le versement à regler le jour de la signature ce n'est pas une obligation c'est selon l'habitude du notaire, la demande du vendeur...
souvent 10% qui seront consignés (gardés par le notaire) et qui seront versés en indemnités au vendeur si tu ne veux plus acheter sans raisons valables. Sinon cette somme sera bien sur déduite du montant total à verser.

j'avais oublié : si l'indemnité n'est pas notée, elle n'est pas dûe et c'est valable pour les 2 parties.

Ok merci pour tes précisions!!!

Je contacte le notaire pour valider tout ça!

Merci à plus tard.

alors, tu en es où ? tu as signé ton sous-seing ?

Pas encore, j'attend le retours du MO pour voir si il fait des études de sol habituellement sur ces projets (il est en vacances jusqu'à lundi..) et je vais consulter le PLU samedi à la mairie.

Je vous tiens au courant de la suite...

Un MO ou un constructeur sérieux demande toujours une étude de sol G12