Retour
Menu utilisateur
Menu

[Résolu] PAFC maison rénovée

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 574 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

Nous avons acheté une maison à rénover sur un terrain de 1000m².
Le terrain était déjà asservi par le réseau EU (tuyau en attente dans le coin du terrain, mais la maison n'était pas raccordée dessus).
Nous avons rénové la maison (création de salles de bain et réaménagement de l'intérieur), sans avoir de PC mais simplement une DT.

Nous avons reçu de la part de la commune une Taxe PAFC.
Certains sites disent qu'elle doit s'appliquer... d'autres non...

Ma question est la suivante : cette taxe m'est-elle réellement redevable ?

Merci par avance
L'expérience, ça se partage !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Orne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message
C'est la PFAC et elle est du au raccordement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]&dateTexte=20120525

Citation: La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Orne
tonio16 a écrit:C'est la PFAC et elle est du au raccordement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]&dateTexte=20120525

Citation: La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

Bonjour,

Merci de la réponse.
Justement, le raccordement c'est quoi précisément : la maison ou la parcelle ?
L'expérience, ça se partage !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Orne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
Quand tu commences à verser des eaux usées, je dirais. Pourquoi parles-tu de parcelles et de maison ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Orne
tonio16 a écrit:Quand tu commences à verser des eaux usées, je dirais. Pourquoi parles-tu de parcelles et de maison ?

Bonjour,

Je parles de parcelle ou de maison parceque tu parlais de raccordement, ainsi ma question était est-ce le raccordement de la maison ou de la parcelle ??
L'expérience, ça se partage !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Orne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
Le texte est clair amha.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Tonio a raison:

"Dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires"

difficile de faire plus clair, c'est bien le raccordement de la maison qui génère des eaux supplémentaires, pas le pauvre tabouret qui attend au coin de ta parcelle. Biggrin

De toutes façons, du moment que le réseau de TAE existe, s'y raccorder est obligatoire je ne vois pas pourquoi tu tournes autour du pot comme ça.
Tes travaux ne sont pas finis? Ta maison n'est pas raccordée?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il "tourne autour du pot" car, dans le post initial, il y a le tuyau en attente sur le terrain, mais la maison n'est pas raccordée.
Et effectivement, la PFAC sera bien exigible.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Orne
Merci de vos réponses. Donc bien obligé de la payer, c'est tout ce que je souhaitais savoir. Encore merci. Wink
L'expérience, ça se partage !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Orne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Donc, il tournait autour du tabouret Biggrin Biggrin Biggrin

Me Deffrey, encore une fois, votre précieuse connaissance a résolu le sujet.
Vous êtes une mine pour ce forum. Merci Smile
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Là j'ai seulement résolu le tour du pot!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir