Distance à respecter entre la construction et la voirie

Bonjour,

Pour le R. 111-18 j'ai ça :

"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres."

Celui que vous citez est le R. 111-17.
Quoiqu'il en soit, si votre garage fait 3 mètres de haut, il doit se situer à au moins 3 mètres de l'alignement opposé.
Et le R. 111-18 est plus ou moins la même règle, mais pour la limite parcellaire. Il stipule que vous pouvez construire en limite séparative (sous réserve de respecter le R. 111-17 donc), soit à 3 mètres de celle-ci, voire plus si votre garage mesure plus de 3 mètres.

Mais quand on parle de l alignement opposer c est l autre coter de la voie et non le coter qui passe a coter du terrain? Merci pour votre aide

lili0803 a écrit:

Mais quand on parle de l alignement opposer c est l autre coter de la voie et non le coter qui passe a coter du terrain? Merci pour votre aide

Oui, l'alignement opposé est la limite de la voie opposée à votre limite.
Et le R. 111-18 réglemente votre côté à vous.

Merci pour vos réponses, donc si j'ai bien compris, mon garage qui à une hauteur de 5 m doit être à 5 m de la limite opposé de la voirie et à H/2 soit 2.5 m (mais le recul mini doit être de 3 m) par rapport à la limite de voirie de notre côté ?

J'ai une dernière question, mon garage étant raccordé (en partie pas totalement) à ma maison est ce que c'est le garage qu'il faut prendre en considération pour déterminer les hauteurs ou la maison ?

Est ce que c'est l'égout ou le pignon du bâtiment qu'il faut prendre en compte? Et est ce que c'est la distance par rapport au mur du garage ou par rapport à son dépassé de toit?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement
Lili

lili0803 a écrit:

Merci pour vos réponses, donc si j'ai bien compris, mon garage qui à une hauteur de 5 m doit être à 5 m de la limite opposé de la voirie et à H/2 soit 2.5 m (mais le recul mini doit être de 3 m) par rapport à la limite de voirie de notre côté ?

J'ai une dernière question, mon garage étant raccordé (en partie pas totalement) à ma maison est ce que c'est le garage qu'il faut prendre en considération pour déterminer les hauteurs ou la maison ?

Est ce que c'est l'égout ou le pignon du bâtiment qu'il faut prendre en compte? Et est ce que c'est la distance par rapport au mur du garage ou par rapport à son dépassé de toit?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement
Lili

Vous avez bien compris !
Si la maison est déjà construire, c'est le garage qu'il faut prendre en compte. Sinon, il va me falloir un plan !
C'est l'égout du toit qu'il faut prendre en compte, si il est parallèle à la limite. Si il y est perpendiculaire, j'avoue avoir un doute !
Pour la distance par rapport aux limites, le débord de toit compte, il y a de la jurisprudence là-dessus.