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Lotissement : géomètre imposé et talus de terre

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Membre utile Env. 500 message Attiches (59)
Bonjour à tous !

Sur le point de réserver un terrain, deux points ont retenus mon attention et me semblent anormaux dans le cahier des charges du lotissement :

Citation: Article 2 – Mesurage et bornage
1. Le lotisseur devra, préalablement à la mise en vente, faire procéder au mesurage et au bornage des lots par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Un plan régulier de chaque lot, définissant ses limites et sa contenance définitive, sera dressé par ledit géomètre et devra être obligatoirement annexé à l’acte de vente. Ce plan devra être utilisé pour établir le plan de masse annexé à la demande de permis de construire. A ce titre, la somme de 450 € (quatre cent cinquante euros) sera réclamée à chaque acquéreur à l’acte d’acquisition.
2. Avant la signature de l’acte de vente, l’acquéreur pourra, à ses frais, vérifier le plan et le bornage de son lot ; aucune réclamation ne sera plus admise après la signature de l’acte de vente.
3. Afin d’éviter les inconvénients graves résultant d’une erreur commise dans l’implantation des immeubles, l’acquéreur devra, à ses frais, obligatoirement la faire effectuer par le Géomètre de l’opération ci-dessus identifié.
4. L’acquéreur devra également, avant le lancement de ses travaux, donner mission au même géomètre et à ses frais, pour qu’il place un repèrede nivellement qui servira à l’entreprise en charge des travaux pour vérifier le niveau de la dalle du rez-de-chaussée
.

Pour info : niveau de la dalle qui doit être à +20cm du niveau du sol comme indiqué au PLU.

=> imposer le géomètre (hors bornage qui lui est normal), qui plus est sans savoir le coût à l'avance, me parait anormal. Mon projet de CCMI prévoit d'ailleurs le coût de cette étape donc ça fait doublon.
J'ai déjà vu cette clause ailleurs, parfois c'est "conseille de", parfois, comme ici, "obligation"

Qu'en pensez-vous ?


Citation:
Article 1 – Servitudes générales
1. Tout acquéreur déclare bien connaître le ou les lots à lui vendus, pour les avoir examinés sur
place.
2. Les acquéreurs souffriront sans indemnité les servitudes frappant les lots qu’ils acquièrent
comme celles pouvant être portées sur les biens dont ils ont collectivement la jouissance.
3. Ils profiteront sans charge, des servitudes actives dont pourrait bénéficier le lot dont ils sont
devenus propriétaires.
4. Les talus créés par la réalisation des travaux d’infrastructure font partie des lots et sont à la
charge des acquéreurs concernés.


Cette clause ne me plait pas du tout, si le lotisseur décide de laisser sur MA parcelle toute la terre excavée pour la voirie et les réseaux, je n'ai aucun recours.
De mon point de vue cette clause doit être supprimée, ou mieux imposer la livraison d'un terrain "plat" non ?
=> un avis ?

Merci !
Laurent.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Attiches (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Bin pour les frais de géomètre lors de l'implantation de la maison, il faut les faire retirer du ccmi, effectivement ça fait doublon, ou alors faire en sorte que dans le cadre du ccmi, ce soit le géomètre xxxxxx qui soit missioné....

Pour le 2eme point... je me ferais préciser ce qu'on peut entendre par "talus créé"... (je comprends que ce serait dans le cas où le terrain ne serait pas au niveau de la voirie ? )
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 500 message Attiches (59)
Merci de votre réponse.
Pour information pour ceux qui tomberaient sur ce fil :
Dans mon cas le programme des travaux du lotisseur prévoit un nivellement de terre, le "talus" c'est en effet en bordure : pas de soucis donc.

Pour le géomètre imposé : j'en ai parlé au constructeur qui dit que c'est tout a fait classique, et a précisé sans surcout sur le CCMI qu'implantation et nivellement serait réalisé par ce géomètre. C'est tout bon donc.

Bonne journée,
Laurent.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Attiches (59)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 19h41

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