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Consuel et rt2012

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Photographe Env. 50 message Cuisy (55)
Bonjour a tous

Je voudrais savoir si on peu avoir des problèmes pour l’obtention du certificat du consuel si la rt 2012 n'est pas respectée ?

Merci pour vos réponses a bientôt
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Cuisy (55)
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Bloggeur Env. 500 message Orleix (65)
Bonjour

Non, cela n'a rien à voir.

Sans le consuel tu n'aura pas de branchement ERDF,
Pour la RT2012,un BE sera chargé de donner une attestation de conformité a la fin des travaux, si la RT2012 n'est pas conforme tu peux éventuellement être pénalement sanctionné au vu de l'article L152-1 du CCH si tu ne réalise pas les travaux de modification qui pourrait être onéreux,
A bientôt
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Orleix (65)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonjour

L'attestation de conformité délivrée par le consuel ne concerne que la NF C 15-100, pas la RT2012.
Carminas
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
Dept : Cantal
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Photographe Env. 50 message Cuisy (55)
Merci pour vos réponses .
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mardi 27 octobre 2026 à 04h28
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