Explications sur "norme acoustique" en zone catégo

Salut,

Seule l'étude accoustique peut le dire. Il faut donc donc tu demandes à ton constructeur qu'il te la fournisse.

Gueux a écrit:

Salut,

Seule l'étude accoustique peut le dire. Il faut donc donc tu demandes à ton constructeur qu'il te la fournisse.

Comme indiqué dans mon précédent post "je suis sûr qu'il n'y en a pas".

Pour la forme, je vais demander à mon constructeur, mais déjà qu'il ne veut pas me donner, ni les plans définitifs (il y a eu des modifs en cours de chantier) ni le schéma électrique (pourtant obligatoire selon la norme NF C15-100), je doute qu'il me donne l'étude acoustique, si elle existe...

Mon constructeur n'est même pas capable de m'envoyer tous les contrats de sous-traitance que le tribunal lui a sommé de me fournir (avec astreinte de 50€ par jour de retard... ) il a plus de 2 mois et demi...

C'est pour celà que je me renseigne ici...

Je crois qu'il y a des spécialistes "vitrage" sur le forum, peut-être pourront-ils me renseigner...

Personne ne peut me renseigner ?

Je ne connais pas le détail des règlementations dans cette zone, mais Si elle existe dans ta commune , la mairie doit avoir une trace des régles précises à appliquer.

Ou alors la DDE qui ce charge des permis de construire.
Essaye de rentrer en contact avec eux..

Roger

Bonjour,

l'arrêté du 30 mai 1996 pris en application de la loi sur le bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 :

http://aida.ineris.fr/textes/arretes/text3025.htm

voir le titre 2 pour les exigences acoustiques pour les nouvelles constructions.

Il s'agit d'une exigence de construction pas une préconisation de l'arrêté de permis de construire. Rien à voir avec le contenu du document d'urbanisme existant

Merçi Qm pour ton aide toujours aussi précieuse !!

Si j'ai bien compris, c'est au constructeur d'utiliser des matériaux permettant d'atteindre les valeurs d'isolement demandées...
harry25: il n'y a donc probablement pas d'étude acoustique (car non indispensable).

Qm, par curiosité, Concrètement, y a t'il quelqu'un qui vérifie que cette arrêté soit bien appliqué ? Est ce que ceux qui délivrent le permis le font que si la construction respecte ces valeurs d'isolement, ou alors personne ne vérifie, du coup le constructeur peut faire ce qu'il veut ?

harry tu fais construire ou ?

Roger, je ne pense pas mais à vrai dire je n'en sais rien

J'ai trouvé ça.....

L’arrêté du 23 juin 1969 modifié par l’arrêté du 2 décembre 1975 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation précise le niveau de pression acoustique maximum, lequel est de 35 dBA dans les pièces principales et 38 dBA dans les cuisines, salles d’eau et cabinets d’aisance.

Cette règle est applicable lorsque le bruit règnant dans les autres locaux du bâtiment pris séparément est égal ou inférieur aux limites suivantes :

80 dB lorsque le local est un logement,

85 dB si le local est à usage commercial, artisanal ou industriel,

70 dB s’il s’agit d’une circulation intérieure au bâtiment des communes.

La circulaire du 17 novembre 1988 rappelle ces différents points, cependant que la circulaire du 27 octobre 1989 (n. 8966 ; BOMET 85689/34, 10 déc. 1989) précise les conditions de contrôle et de respect du règlement de construction des logements neufs.

Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions pénales et civiles.

La responsabilité civile du constructeur comme celle du promoteur et du vendeur peuvent être mises en cause en cas de non-respect des dispositions qui viennent d’être rappelées. En effet, l’article L. 111-19 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) rappelle que les travaux de construction et notamment des exigences minimales en matière d’isolation phonique, relèvent de la garantie du parfait achèvement.

Le promoteur et le vendeur sont contractuellement responsables vis-à-vis de l’acquéreur des engagements figurant dans le contrat de vente et qui auraient trait à l’isolation acoustique.

La prescription est d’un an à compter de la réception conformément à l’article 7, alinéa 2 de la loi du 4 janvier 1978. Vous devez donc agir assez vite.

Le constructeur est tenu pendant un an à compter de la date de réception des travaux alors que le vendeur ou le promoteur est tenu à l’égard de chaque premier occupant de chaque logement pendant six mois à compter de la prise de possession. Mais, cette forclusion de six mois sera écartée dès lors que des troubles acoustiques ont pour origine non pas la non-observation des exigences légales ou réglementaires mais un défaut de conformité aux stipulations contractuelles imputables au promoteur vendeur. Toutefois, la garantie décennale pourra continuer à jouer malgré la loi du 4 janvier 1978 en cas d’atteinte grave à l’immeuble.

Sans parler d’une éventuelle action pénale, vous avez donc plusieurs possibilités d’agir au civil, soit sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, soit sur celui de la garantie décennale. Bien que relevant normalement de la garantie de parfait achèvement aux termes de l’article L. 111-11 du CCH, les défauts affectant l’isolation phonique peuvent en effet, comme indiqué plus haut, relever de la garantie décennale si le défaut présente une certaine intensité. Dans ce cas, il pourra être considéré comme rendant l’immeuble impropre à sa destination. Dans ce cas aussi bien sûr, l’assurance dommages ouvrage est susceptible d’être mise en oeuvre.

Une expertise judiciaire contradictoire sera alors nécessaire pour déteminer une éventuelle "certaine intensité". L’expertise que l’assureur a fait n’a pas de valeur, n’étant pas contradictoire.

Notes bien les délais de prescription rappelés plus haut pour agir dans ces délais.

ouaaaaaaaaaaaaa!

bin au moins c'est complet (merçi kaline).

Mais du coup je suis un peu perdu la dedans :

que doit faire harry25 et comment vérifier qu'un constructeur a respecté cette norme ??

lerapia a écrit:

harry tu fais construire ou ?

J'ai fais construire à Baume Les Dames (entre Besançon et Belfort).

roger a écrit:

ouaaaaaaaaaaaaa!

bin au moins c'est complet (merçi kaline).

Mais du coup je suis un peu perdu la dedans :

que doit faire harry25 et comment vérifier qu'un constructeur a respecté cette norme ??

Effectivement c'est complet (j'avais déjà étudié la question et c'est pas simple) mais comme le dit Roger "comment vérifier qu'un constructeur a respecté cette norme ?"

Je ne suis pas spécialiste mais, étant en zone 1 (la plus bruyante) il me parait évident que les vitrages doivent être des vitrages avec isolation phonique renforcée... Sinon je ne vois pas quand doivent être utilisés de tel vitrage (zone -10 : derriere les réacteurs d'un avion ? )

Super Kaline mais je ne suis pas certain que ce soit la bonne référence

En zone 1, je crois que pour une fenêtre l'isolement doit être mini de 45 dB. A vérifier sur la fiche du produit.

Mais si tu veux toute les infos (entre autres :route, rail, air), vois le site d'infobruit : études, réglementation, commentaires.

http://www.infobruit.org/FR/info/Circulation%20bruyante/0104

FranceL a écrit:

Super Kaline mais je ne suis pas certain que ce soit la bonne référence

En zone 1, je crois que pour une fenêtre l'isolement doit être mini de 45 dB. A vérifier sur la fiche du produit.

Mais si tu veux toute les infos (entre autres :route, rail, air), vois le site d'infobruit : études, réglementation, commentaires.

http://www.infobruit.org/FR/info/Circulation%20bruyante/0104

45dB me parait énorme : les vitrages avec isolation phonique renforcée font 33/35 dB chez Velux et 35/40 dB chez Saint-Gobain pour le vitrage des fenêtres/baies vitrées...

Sinon, si effectivement une étude acoustique n'est pas obligatoire il y a peut-être des régles à respecter (comme zone 1 = isolation vitrage >= 30 dB par exemple) ?

Oui, les 45 dB c'est pour la façade. Il faut relire les textes et faire une application à ton cas particulier. J'imagine que tu as tous les documents de la commune et de la Préfecture (DDE)
Voir : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=491662&ind[...]le=JORF&ligneDeb=41

.

le lien est mort

C'est de ça qu'il s'agit ?
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ENVP9650195A

FranceL a écrit:

Oui, les 45 dB c'est pour la façade. Il faut relire les textes et faire une application à ton cas particulier. J'imagine que tu as tous les documents de la commune et de la Préfecture (DDE)
Voir : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=491662&ind[...]le=JORF&ligneDeb=41

.

Effectivement, lien mort...
Sinon, le seul document que j'ai est le CU de la commune avec comme indication zone 1 (la plus bruyante)...
Pour le lien, c'est pas trés clair sans les tableaux dont il est question...
Par contre, je viens de decouvrir que normalement l'aération doit être suffisante quand il fait chaud pour pouvoir laisser les fenêtres fermées.
C'est loin d'être le cas ...
Mon constructeur doit-il m'installer gratuitement une clim pour les chambres situées sous les combles ou il fait horriblement chaud (même fenêtres ouvertes) ?

Oui, merci Qm, c'est bien cet arrêté !
Je n'est pas encore réussi à faire des liens directs

En fait, il faut prendre connaissance de tous les textes concernés .... et infobruit est particulièrement intéressant de ce point de vue.

Je n'ai malheureusement pas l'expérience de MI dans ce cas, mais uniquement des projets parisiens de bureaux ... ou d'hôtel devant le taxi-way de Roissy par exemple, toujours avec l'assistance d'un acousticien !
Je n'irai donc pas trop loin dans cette discussion !!!

harry25 a écrit:

Citation:

Effectivement, lien mort...
Sinon, le seul document que j'ai est le CU de la commune avec comme indication zone 1 (la plus bruyante)...
Pour le lien, c'est pas trés clair sans les tableaux dont il est question

Tu peux avoir la réponse (le texte complet) sur Légifrance, journaux officiels, mais normalement, tu as tous les liens sur infobruit.
Tu peux également prendre conseil auprès de la DDE. Recommandé !

Citation:

Par contre, je viens de decouvrir que normalement l'aération doit être suffisante quand il fait chaud pour pouvoir laisser les fenêtres fermées.
C'est loin d'être le cas ...
Mon constructeur doit-il m'installer gratuitement une clim pour les chambres situées sous les combles ou il fait horriblement chaud (même fenêtres ouvertes) ?

Tu peux tenter le coup

J'ajoute que les textes concernant les questions de bruit sont d'application obligatoire pour le constructeur. Ca vaut le coup de se battre !

Il existe également un outil intéressant :

Exemples de solutions acoustiques :

http://iqc.application.equipement.gouv.fr/iqcconsult/iqccomm[...]Ex_solutions_acoust.pdf

Tu devrais trouver ton bonheur !

Pour résumer, seulement la (ou les ) pièces ayant une façade exposé au bruit des transports est à corrigé ( correction au bruits aériens et non bruit d'impact)

Si ma mémoire est bonne, pour effectuer une correction accoustique, c'est sur l'ensemble "Façade" qu'on le fait, autrement dit, on considère chaque élément de la facade :-le mur en BBC,
-l'isolant thermique-acoustique+ platre
- le vitrage.

A chaque éléments, on prend sa correction acoustique ainsi que sa surface par rapport à la façade (le BBC cuvrira toute la façade, le vitrage non), puis pour connaitre la correction de la facade on les ajoute.

Donc pour simplifié, si tes ouvertures on une correction de 30dB mais que les autres éléments récupère la perte engendrer par les ouvertures (donc qu'au final la correction de la façade correspond a celle voulu), on a une façade conforme.

Je dois pouvoir effectuer le calcul mais il faut que je retrouve mes billes. C'est pas tous les jours qu'on a affaire à ce genres de problèmes donc on oublie vite

Pour tes vélux, si ils ne sont pas orientés vers la source du bruit, ils peuvent etre standard.

sparadrap joe a écrit:

Pour résumer, seulement la (ou les ) pièces ayant une façade exposé au bruit des transports est à corrigé ( correction au bruits aériens et non bruit d'impact)

Si ma mémoire est bonne, pour effectuer une correction accoustique, c'est sur l'ensemble "Façade" qu'on le fait, autrement dit, on considère chaque élément de la facade :-le mur en BBC,
-l'isolant thermique-acoustique+ platre
- le vitrage.

A chaque éléments, on prend sa correction acoustique ainsi que sa surface par rapport à la façade (le BBC cuvrira toute la façade, le vitrage non), puis pour connaitre la correction de la facade on les ajoute.

Donc pour simplifié, si tes ouvertures on une correction de 30dB mais que les autres éléments récupère la perte engendrer par les ouvertures (donc qu'au final la correction de la façade correspond a celle voulu), on a une façade conforme.

Je dois pouvoir effectuer le calcul mais il faut que je retrouve mes billes. C'est pas tous les jours qu'on a affaire à ce genres de problèmes donc on oublie vite

Pour tes vélux, si ils ne sont pas orientés vers la source du bruit, ils peuvent etre standard.

Le problème est que d'un côté de la maison (dans sa longueur) il y a la nationale (- de 50m) et de l'autre il y a le chemin de fer (- de 50m).
Et le seul pignon ou il y a des fenêtres est aussi soumis aux bruits du chemin de fer.

Pour les murs : enduit + parpaing + prégymax (100+10 placo)
Pour l'isolation des combles : 160mm laine de verre sur rampant et 260mm laine de verre plafond combles + 40 placo (2x2 croisés).

A part les 40mm de placo dans les combles, c'est tout à fait "standard" (c'est même le mini. pour respecté les normes thermirques non ?)...

Le constructeur a mis dans aération antibruit dans les murs (enfin à l'étage les aérations ont été mises dans le plafond et donnent donc dans la laine de verre : le constructeur doit venir, depuis 5 mois, mettre des gaines et tuiles a douilles pour que l'air soit de l'air "pur" et non chauffé, en attendant j'ai condamné les entrées d'air).
Bien qu'il y ait des aération antibruit, les fenêtres de toit on quand meme de aération... c'est n'importe quoi...

Donc pas grand chose de fait pour l'isolation acoustique alors que je me trouve en zone 1 (la plus bruyante).

Si tes façades sont exposées à plusieurs niveau, il faut en théorie calculer chaque façades a part, ce qui ne complique pas les choses mais rend les calcul plus long.

Avec ca je pense pas que ca soit réglementaire.
Pour etre sur, il faut faire les calculs, c'est un peu long a faire mais ca amène une preuve que ca colle pas.
Je veux bien essayer mais il me faut les détaisl de chaque façade dans chaque pièces et coté en hauteur, largeur et epaisseur (mur, ouvertures) ainsi que les caractéristiques acoustique des ouvertures.


Si tu veux tu me MP.

Bien a toi

sparadrap joe a écrit:

Si tes façades sont exposées à plusieurs niveau, il faut en théorie calculer chaque façades a part, ce qui ne complique pas les choses mais rend les calcul plus long.

Avec ca je pense pas que ca soit réglementaire.
Pour etre sur, il faut faire les calculs, c'est un peu long a faire mais ca amène une preuve que ca colle pas.
Je veux bien essayer mais il me faut les détaisl de chaque façade dans chaque pièces et coté en hauteur, largeur et epaisseur (mur, ouvertures) ainsi que les caractéristiques acoustique des ouvertures.


Si tu veux tu me MP.

Bien a toi

C'est fait

Sinon je viens d'avoir la réponse de Saint-Gobain-Glass
"bonjour,
nous vous remercions d’ avoir consulte notre site.
la famille des doubles vitrages « protect « cible le risque d’effraction, elle est moins performante que le stadip silence.
pour respecter la zone 1 ( 45 db en dnta,tr isolement facade seule = source a 81 db ou plus )
proposons le climaplus silence 409 de composition :
stadip silence 44/2 planitherm futur - air 20 mm - stadip silence 64/2 = indice vitrage seul de 40 db en ra,tr.
ce double vitrage associe a une bonne fenetre, bois ou pvc, peuvent permettre d’obtenir un resultat fenetre de 43 db en ra,tr.
meilleurs sentiments .
"

Donc à l'évidence, mon constructeur n'a pas mis des vitrages adaptés à la zone1...