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Achat maison ville avec pc en cours

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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour
exposé
Je souhaite acheter une maison de ville ave un Pc qui a été purgé après recous, les travaux n'ont pas démarrés. le pc a été affiché le 11/04/2011 ; le pc a été attaqué en oct 2011 et le jugement rendu en faveur du pc le 13/06/2013. Le shon déclaré est de 152m2 (yc compris une terrasse de 35m2); la surface habitable est de 135m2 + terrasses
Je souhaite savoir :
1. quelle est la date qui sera prise en compte pour la fin de validité du PC : pour écrire à la mairie 2 mois avant
2. Transfert de pc : lors de l'achat qui va se déroulé début 2015 ; est ec que le transfert est uen condition suspensive de la vente ou c'est à moi de l'exiger au propriaiaire ? si le transfert est refusé (par mal chance) quel risuqe je prends = je perds quoi outre l'achat du bien qui nous plait !
3. Le PC est vant RT2012 et PLU sorti en 2013 : est ec que la prologation maintient le cadre rééglementaire du premier dépot ? ou nous passons par exemple au RT2012 ?.... etc
4. si je souhaite un PC modificatif pour ajouter une baie vitére pour fermer une terrasse couverte avec 3 murs (!) = pour la rendre vivable : quel risque je prends ? ou vaut il mieux pas que je ferme cette future pièce après l'exacution du permis ? en faisant une déclaration de travaux par exemple ?
5. le PLU prévoit : que veut dire " COS non réglementé" ?? est ce que si je ferme cette terrasse je risque pas d'avoir un pb de COS ou de surface de plancher avec pb avec le service urbanisme?
Merci à vous et bonne day
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 9 ans
 
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
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