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Redevance d'archéologie préventive

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Env. 200 message Escamps (89)
Bonjour à tous et toutes,

j'espère ne pas me tromper d'endroit pour poster mon message . si c'est le cas, veuillez m'en excuser !!

voilà,
nous sommes en train d'acquérir un terrain pour construire nous meme notre maison . Biggrin
nous venons de recevoir le CU par l'intermédiaire du notaire .
sur le CU dans le cadre des taxes , il est coché la redevance d'archéologie préventive . Ohmy

j'aimerais savoir ce que c'est ? à qui est à payer cette taxe? si c'est à l'acquéreur ou au vendeur de la payer ? ... Crying

j'ai demandé au notaire qui est incapable de me répondre et j'essaye désespérement de joindre la DDE !! Sad

merci pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.
à bientot
sébastien
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Env. 200 message Escamps (89)
re bonjour à tous ,

j'ai oublié de poser une question !! Biggrin

nous allons faire l'électricité de notre maison par l'intermédiaire d'un oncle ( merci tonton !! ) Smile
il n''est pas du métier mais à déjà fait toute son électricité chez lui .

je voulais savoir si ça pouvait poser des problèmes pour le consuel et point de vue des assurances . Crying

merci pour vos réponses
à bientot
sébastien
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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
je ne connaissais pas cette taxe.
après recherche:
www.val-d-oise.equipement.gouv.fr/seloger/batir_renover/taxes_participations/archeologie/index.htm
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
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Env. 1000 message Marsilly (85)
La redevance d'archéologie préventive est une taxe qui est à payer, le cas échéant, avec les autres taxes d'urbanisme au Tésor public qui vous en fera la demande.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pour le tonton électricien :
Assurances = Pas de décennale donc la DO ne prendra rien en charge si problème électrique
Consuel : A vous de le faire venir
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Escamps (89)
merci pour vos réponses .

je vais essayer de retéléphoner à la DDE demain pour en savoir un peu plus .

merci pour le lien michri .

a+
bye
sébastien
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En cache depuis le lundi 20 juillet 2026 à 20h44
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