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Mauvaise implantation de cloture mitoyenne ??

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 4.863 fois
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Env. 7000 message Rhone
Bonjour,

j'ai lu les posts sur le sujet, mais j'aimerais bien avoir l'avis de pros sur mon cas particulier, car ce n'est pas très clair. Merçi Biggrin Biggrin

Mon voisin vient de faire réaliser ces clotures : il allait visiblement le faire sans me demander mon avis. Mais j'étais là le jour où le maçon passait, et je lui ait proposé de payer la moitié de la cloture qui sépare nos deux terrains (muret de 3 parpaings de haut).

A l'époque, on ne trouvait pas une des 2 bornes (sans doute cachée par la terre) Unsure .

La cloture est faite, mais ne me semble pas bien positionnée. Je suis censé être à 4.3 m de la limite. Or après mesure je suis à 4.3 m du bord du muret (et parfois 4.4m). c'est mieux dans ce sens Laugh Laugh
La cloture semble donc être sur son terrain, mais ça n'a pas l'air d'avoir été fait au cm près... (il se peut donc que j'ai un peu de son terrain de mon côté du muret).

La cloture est mitoyenne (sera car pas encore payé, et je garderai les preuves bien sur).
* Même si elle est sur son terrain, appartient t'elle réellement aux 2 ? elle ne lui appartient pas au moins, même si je paye la moitié ?
* si il y a un bout de son terrain de mon côté de cloture, qu'est-ce que cela implique ? surtout s'il revend sa maison et que le futur proprio n'est pas d'accord et veut mettre la cloture correctement ?

Merçi de vos réponses.

PS: on ne voit toujours une des 2 bornes (lotissement), donc le muret a sans doute été mis un peu au hasard...
Messages : Env. 7000
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Env. 7000 message Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 60000 message
C'est l'éternel PB des bornes.

Est-ce aussi important que cela ??

J'ai connu ce genre de chose il y a 16 ans et depuis je vis en parfaite harmonie avec mes voisins.

c'est une question d'intelligence, et de bon voisinage, si ta voisine est bien, ne te faches pas avec elle, ROGER, se serait con. Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 7000 message Rhone
oula ne t'inquiètes pas l'abricotier,
je ne veut surtout pas me facher avec la voisine Tongue Wink

Car avant de m'engueller avec le voisin, il va vraiment falloir que ce soit très grave... Crying

La situation est plutôt à mon avantage. Et on s'est entendu avec ce voisin pour payer la moitié. Donc aucun soucis de ce côté.

Si je me renseigne c'est au cas où plus tard ils vendent la maison : imagine son mari apprend que sa femme est infidèle Laugh Laugh W00t , hop divorce et vente de la maison...

Je veut juste savoir quels seraient les droits du prochain propriétaire... car je vais sans doute faire un garage contre ce mur, j'aimerais pas trop qu'il soit détruit par la suite.

voila...
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
roger a écrit:oula ne t'inquiètes pas l'abricotier,
je ne veut surtout pas me facher avec la voisine Tongue Wink

Car avant de m'engueller avec le voisin, il va vraiment falloir que ce soit très grave... Crying

La situation est plutôt à mon avantage. Et on s'est entendu avec ce voisin pour payer la moitié. Donc aucun soucis de ce côté.

Si je me renseigne c'est au cas où plus tard ils vendent la maison : imagine son mari apprend que sa femme est infidèle Laugh Laugh W00t , hop divorce et vente de la maison...

Je veut juste savoir quels seraient les droits du prochain propriétaire... car je vais sans doute faire un garage contre ce mur, j'aimerais pas trop qu'il soit détruit par la suite.

voila...


Bonjour
Il suffit de construire le garage en limite de la propriété (si le mur est reculé sur le terrain du voisin)
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message
Si tu ne veux pas avoir de probleme pour ton futur garage, il faudra soit retrouver les bornes, soit faire reborner la limite, comme ca pas de soucis d'implantation et de réclamation.
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 7000 message Rhone
oui c'est bien ce que je compte faire pour le garage.

il faut que je retrouve cette borne, car pas envie de refaire passer le géomètre pour ça. Et puis elle doit être quelquepart cette foire foire de borne...

Pour le mur, peut t'il m'appartenir pour moitié s'il est entièrement sur la propriété du voisin ? Je tiens à payer la moitié, mais j'aimerais pas trop que mon voisin puisse le détruise sans me demander mon avis..
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Je refait monter le post car j'ai les idées plus claires, et j'aimerais bien savoir à quoi m'en tenir.

Bon mon voisin n'a pas l'air de trop se prendre la tête avec les formalités (c'est déjà ça il a pas l'air envahissant... Laugh ):

Je résume mon voisin à fait faire la cloture mitoyenne sans trop se préoccuper des bornes, et la cloture est lsur son terrain (quasi en limite)

Moi, je veut payer la moitié quoi qu'il arrive. mais j'aurais voulu savoir à quoi m'en tenir pour le futur (en cas de revente par ex). A qui est le mur ? s'il est entièrement sur son terrain je suppose que le mur est à lui, et qu'il peut faire ce qu'il veut même si j'ai payé la moitié ?

2 ème question : il me dit que je doit payer 300 € (mais n'a pas l'air d'avoir de facture...).
Je trouve cela pas trop cher, mais par curiosité quel est le prix d'un tel mur ?
fondation et 4 parpaings de haut sur 12 m

Merçi de vos réponses
Messages : Env. 7000
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Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
pour le prix ben en papaings comptant 1€ piece t'en a en tout pour environ:96€ ensuite faut 2m3 de beton donc environ 280€ en tout (pour 1 toupie) + s'il a ferraillé la longeur environ 50€ la longueur de 12m

soit au total environ 426€ environ

Apres s'il a fait tout seul il te fait payer la main d'oeuvre la.
Messages : Env. 1000
De : Monsteroux Milieu (38) (38)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Merçi kanibal,

il l'a fait faire par un maçon. Donc effectivement 600 € (soit 300 pour moi), ce n'est pas cher du tout ?!
Etant donné qu'il a fait faire pas mal de cloture sur tout le reste de sa parcelle, je dois bénéficier du volume... Et puis il a l'air d'avoir arrondit pas mal...



Et pour mon autre question ?
la cloture est sur son terrain, et je vais payer la moitié de son coût. est ce qu'elle m'appartient pour moitié ou je n'ai rien le droit de dire ?
En gros, ça se trouve je vais payer les 300 €, mais pour rien du tout si je n'est aucun droit sur cette cloture ??
c'est juste par curiosité que je demande, puisque je trouve normal de payer la moitié d'une cloture mitoyenne, même si la elle est mal positionnée Blush Blush
Messages : Env. 7000
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: la cloture est sur son terrain, et je vais payer la moitié de son coût. est ce qu'elle m'appartient pour moitié ou je n'ai rien le droit de dire ?


Si la clôture est sur son terrain, elle lui appartient et il en fait ce qu'il veut !

Par contre, il se met en tort probablement, il ne peut construire qu'en limite ou à ... 3,00 m. Voir ce que dit le PLU (ou POS) à ce sujet. Et si tu n'est pas en lotissement, il faut une autorisationpour construire une clôture.
Mais tout ça à peu d'importance si vous vous entendez bien ! Jusqu'au jour ou ...

Le plus gênant, c'est pour ton garage, il est nécessaire que tu le construises en limite, sinon n'importe qui par la suite, à n'importe quel moment peut te le faire démolir (la partie empiètant).
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
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Env. 300 message Ille Et Vilaine
Sauf si tu attends 30 ans et que personne ne te dis rien avec ton garage chez le voisin.

A ce sujet, une petite anecdote hors sujet, mais bien marrante.
J'ai découvert ça cet été...
Une toute petite maisonette de 1,5 m sur 2m et 1,5 m de haut, avec une boite aux lettres

Il était une fois, dans un petit village breton de bord de mer, une famille de pêcheurs qui avait entreposé une vielle barque à un coin de rue...
Cette vieille barque leur a servi à entreposer un tas de choses, durant 30 ans, sans que personne ne dise jamais rien.
Aujourd'hui, en vertu de je ne sais plus quelle article et de je ne sais plus quelle jurisprudence, le terrain sous la barque leur appartient. Ils ont donc fait construire une petite maisonnette à cet angle de rue, avec une boite aux lettres pour être résidents de la commune

Assez marrant de voir cette toute petite maison

Hum, désolé...
Messages : Env. 300
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Très amusant effectivement ! Biggrin

Il faut une possession paisible, publique, non équivoque, ininterrompue pendant trente ans.

Mais la prescription trentenaire ne fonctionne jamais s'agissant d'empiètements.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 7000 message Rhone
Merçi FranceL
FranceL a écrit:
Si la clôture est sur son terrain, elle lui appartient et il en fait ce qu'il veut !

c'est bien ce qu'il me semblait. mais maintenant qu'elle est construite, tant pis: c'est pas pour 300 €... je préfère participer pour moitié avec ce voisin. y'a pas de raison qu'il détruise sa propre cloture avant un bon moment.

FranceL a écrit:
Par contre, il se met en tort probablement, il ne peut construire qu'en limite ou à ... 3,00 m. Voir ce que dit le PLU (ou POS) à ce sujet.

Je ne comprends pas ?
le PLU dit qu'il faut construire à 4 m: notre maison est à 4 m de la limite (si les maçons ont utilisés les bornes, eux !!!). mais mon voisin a sa maison à 12 m de cette même limite.
tu veut dire qu'on ne peut construire quelquechose qu'en limite ou à plus de 4 m de la limite. Entre la limite et 4 m on n'a rien le droit de construire ?
Dans mon cas, le bord du mur est à 4 m, et par endroits à 4.1 m (c'est le centre qui devrait être à 4 m pour une mitoyenneté ?).

FranceL a écrit:
Et si tu n'est pas en lotissement, il faut une autorisationpour construire une clôture.

On est en lotissement (3 maisons), mais le lotisseur nous a dit qu'il n'y a pas de règlement de lotissement... Tu pense que l'on n'a pas besoin de déclaration dans notre cas ? je suis surpris ?

FranceL a écrit:
Le plus gênant, c'est pour ton garage, il est nécessaire que tu le construises en limite, sinon n'importe qui par la suite, à n'importe quel moment peut te le faire démolir (la partie empiètant).

Oui c'est ce qui me dérange le plus, lorsque je construirai un autre garage à côté de ma maison, je le mettrai en limite (veut pas qu'il soit détruit Crying ). Mais c'est chiant, il va falloir refaire passer un géomètre pour être bien sur... car là c'est un peu flou.
Par contre, pour mon autre cloture qui va finir contre son mur. tant pis je vais le faire finir sur son mur (c'est plus propre). Et puis si un futur voisin veut faire détruire çe, y'aura juste 10 ou 15 cm de mur à détruire... Biggrin
Messages : Env. 7000
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: tu veut dire qu'on ne peut construire quelquechose qu'en limite ou à plus de 4 m de la limite. Entre la limite et 4 m on n'a rien le droit de construire ?

Tu peux construire en limite ou à 4 m mini.
Tu ne peux pas commencer une construction entre les deux, compris une clôture.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
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Env. 7000 message Rhone
Info intéressante à savoir, merçi.

Ce qui explique pourquoi on ne peut pas faire une cloture reculée par rapport à la limite séparative (genre 1 m en arrière) histoire d'être tranquille !!!
Messages : Env. 7000
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Super bloggeur Env. 2000 message Montner (66) (66)
roger a écrit:...le PLU dit qu'il faut construire à 4 m: notre maison est à 4 m de la limite (si les maçons ont utilisés les bornes, eux !!!). mais mon voisin a sa maison à 12 m de cette même limite....


Ce qui veut dire que tu ne peux pas construire ton garage sur la limite de propriété !!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Montner (66) (66)
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Env. 60000 message
Perso, j'ai fait ma cloture en retrait de 10/20 cm par rapport aux bornes pour être sur de pas avoir un problème avec mon voisin et détruire la cloture (faut dire que c'est un cas mon voisin).

Alors c'est sur que la théorie dit la limite séparative mais en pratique le jour où est venue le terrassier, je lui ai dit de rester bien de mon côté !!!
Messages : Env. 60000

 
Env. 7000 message Rhone
Poun66

j'ai cité le PLU de mémoire, alors j'espère bien qu'on peut quand même construire en limite...
j'ai une parcelle de 800 m2, et si on doit être à 4 m de toutes les limites, ça va être délicat...

Mais tu fait bien de le dire, il faut que je vérifie ce point...
je compte juste faire un abris à voiture, j'espère bien que je peut le faire quand même sur ces 4 mètres.
Bin mince je comptais aussi un jour mettre un abris de jardin dans la petite bande de terrain qui me servira de jardin. Il faut un permis pour ce truc, et cette bande ne fait que 8-9 m Crying Crying j'espère que je pourrais la mettre cette petite cabane au fond du jardin avec ces petits écureils cachés sur les toits
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
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Env. 7000 message Rhone
danom,

mon voisin semble lui aussi avoir reculé le mur de 10 20 cm par rapport à la limite (donc tout le mur est sur son terrain), c'est pas toi mon voisin ??!!
Bin non, je suis gentil moi, et puis dans mon cas on avait convenu que ce soit un mur mitoyen Blush Blush .


Mais à lire les autres posts sur ce forum, tu n'as pas le droit d'être en retrait de cette limite... (tu peut être affleurant à cette limite, soit reculer l'axe du mur de 10 cm (un parpaing fait 20 cm de large non ?), mais à 20 cm de recul, tu laisse de ton terrain du côté de ton voisin....
Messages : Env. 7000
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