Mauvaise implantation de cloture mitoyenne ??
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Bonjour,
j'ai lu les posts sur le sujet, mais j'aimerais bien avoir l'avis de pros sur mon cas particulier, car ce n'est pas très clair. Merçi
Mon voisin vient de faire réaliser ces clotures : il allait visiblement le faire sans me demander mon avis. Mais j'étais là le jour où le maçon passait, et je lui ait proposé de payer la moitié de la cloture qui sépare nos deux terrains (muret de 3 parpaings de haut).
A l'époque, on ne trouvait pas une des 2 bornes (sans doute cachée par la terre)
.
La cloture est faite, mais ne me semble pas bien positionnée. Je suis censé être à 4.3 m de la limite. Or après mesure je suis à 4.3 m du bord du muret (et parfois 4.4m). c'est mieux dans ce sens
La cloture semble donc être sur son terrain, mais ça n'a pas l'air d'avoir été fait au cm près... (il se peut donc que j'ai un peu de son terrain de mon côté du muret).
La cloture est mitoyenne (sera car pas encore payé, et je garderai les preuves bien sur).
* Même si elle est sur son terrain, appartient t'elle réellement aux 2 ? elle ne lui appartient pas au moins, même si je paye la moitié ?
* si il y a un bout de son terrain de mon côté de cloture, qu'est-ce que cela implique ? surtout s'il revend sa maison et que le futur proprio n'est pas d'accord et veut mettre la cloture correctement ?
Merçi de vos réponses.
PS: on ne voit toujours une des 2 bornes (lotissement), donc le muret a sans doute été mis un peu au hasard...
j'ai lu les posts sur le sujet, mais j'aimerais bien avoir l'avis de pros sur mon cas particulier, car ce n'est pas très clair. Merçi
Mon voisin vient de faire réaliser ces clotures : il allait visiblement le faire sans me demander mon avis. Mais j'étais là le jour où le maçon passait, et je lui ait proposé de payer la moitié de la cloture qui sépare nos deux terrains (muret de 3 parpaings de haut).
A l'époque, on ne trouvait pas une des 2 bornes (sans doute cachée par la terre)
.
La cloture est faite, mais ne me semble pas bien positionnée. Je suis censé être à 4.3 m de la limite. Or après mesure je suis à 4.3 m du bord du muret (et parfois 4.4m). c'est mieux dans ce sens
La cloture semble donc être sur son terrain, mais ça n'a pas l'air d'avoir été fait au cm près... (il se peut donc que j'ai un peu de son terrain de mon côté du muret).
La cloture est mitoyenne (sera car pas encore payé, et je garderai les preuves bien sur).
* Même si elle est sur son terrain, appartient t'elle réellement aux 2 ? elle ne lui appartient pas au moins, même si je paye la moitié ?
* si il y a un bout de son terrain de mon côté de cloture, qu'est-ce que cela implique ? surtout s'il revend sa maison et que le futur proprio n'est pas d'accord et veut mettre la cloture correctement ?
Merçi de vos réponses.
PS: on ne voit toujours une des 2 bornes (lotissement), donc le muret a sans doute été mis un peu au hasard...
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Voir la ficheNe vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...
Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
Env. 60000 message
C'est l'éternel PB des bornes.
Est-ce aussi important que cela ??
J'ai connu ce genre de chose il y a 16 ans et depuis je vis en parfaite harmonie avec mes voisins.
c'est une question d'intelligence, et de bon voisinage, si ta voisine est bien, ne te faches pas avec elle, ROGER, se serait con.
Est-ce aussi important que cela ??
J'ai connu ce genre de chose il y a 16 ans et depuis je vis en parfaite harmonie avec mes voisins.
c'est une question d'intelligence, et de bon voisinage, si ta voisine est bien, ne te faches pas avec elle, ROGER, se serait con.
0 oula ne t'inquiètes pas l'abricotier,
je ne veut surtout pas me facher avec la voisine
Car avant de m'engueller avec le voisin, il va vraiment falloir que ce soit très grave...
La situation est plutôt à mon avantage. Et on s'est entendu avec ce voisin pour payer la moitié. Donc aucun soucis de ce côté.
Si je me renseigne c'est au cas où plus tard ils vendent la maison : imagine son mari apprend que sa femme est infidèle 
, hop divorce et vente de la maison...
Je veut juste savoir quels seraient les droits du prochain propriétaire... car je vais sans doute faire un garage contre ce mur, j'aimerais pas trop qu'il soit détruit par la suite.
voila...
je ne veut surtout pas me facher avec la voisine
Car avant de m'engueller avec le voisin, il va vraiment falloir que ce soit très grave...
La situation est plutôt à mon avantage. Et on s'est entendu avec ce voisin pour payer la moitié. Donc aucun soucis de ce côté.
Si je me renseigne c'est au cas où plus tard ils vendent la maison : imagine son mari apprend que sa femme est infidèle
, hop divorce et vente de la maison...
Je veut juste savoir quels seraient les droits du prochain propriétaire... car je vais sans doute faire un garage contre ce mur, j'aimerais pas trop qu'il soit détruit par la suite.
voila...
0 0 oui c'est bien ce que je compte faire pour le garage.
il faut que je retrouve cette borne, car pas envie de refaire passer le géomètre pour ça. Et puis elle doit être quelquepart cette
de borne...
Pour le mur, peut t'il m'appartenir pour moitié s'il est entièrement sur la propriété du voisin ? Je tiens à payer la moitié, mais j'aimerais pas trop que mon voisin puisse le détruise sans me demander mon avis..
il faut que je retrouve cette borne, car pas envie de refaire passer le géomètre pour ça. Et puis elle doit être quelquepart cette
de borne...
Pour le mur, peut t'il m'appartenir pour moitié s'il est entièrement sur la propriété du voisin ? Je tiens à payer la moitié, mais j'aimerais pas trop que mon voisin puisse le détruise sans me demander mon avis..
0 Je refait monter le post car j'ai les idées plus claires, et j'aimerais bien savoir à quoi m'en tenir.
Bon mon voisin n'a pas l'air de trop se prendre la tête avec les formalités (c'est déjà ça il a pas l'air envahissant... ):
Je résume mon voisin à fait faire la cloture mitoyenne sans trop se préoccuper des bornes, et la cloture est lsur son terrain (quasi en limite)
Moi, je veut payer la moitié quoi qu'il arrive. mais j'aurais voulu savoir à quoi m'en tenir pour le futur (en cas de revente par ex). A qui est le mur ? s'il est entièrement sur son terrain je suppose que le mur est à lui, et qu'il peut faire ce qu'il veut même si j'ai payé la moitié ?
2 ème question : il me dit que je doit payer 300 € (mais n'a pas l'air d'avoir de facture...).
Je trouve cela pas trop cher, mais par curiosité quel est le prix d'un tel mur ?
fondation et 4 parpaings de haut sur 12 m
Merçi de vos réponses
Bon mon voisin n'a pas l'air de trop se prendre la tête avec les formalités (c'est déjà ça il a pas l'air envahissant...
):
Je résume mon voisin à fait faire la cloture mitoyenne sans trop se préoccuper des bornes, et la cloture est lsur son terrain (quasi en limite)
Moi, je veut payer la moitié quoi qu'il arrive. mais j'aurais voulu savoir à quoi m'en tenir pour le futur (en cas de revente par ex). A qui est le mur ? s'il est entièrement sur son terrain je suppose que le mur est à lui, et qu'il peut faire ce qu'il veut même si j'ai payé la moitié ?
2 ème question : il me dit que je doit payer 300 € (mais n'a pas l'air d'avoir de facture...).
Je trouve cela pas trop cher, mais par curiosité quel est le prix d'un tel mur ?
fondation et 4 parpaings de haut sur 12 m
Merçi de vos réponses
0 0 Merçi kanibal,
il l'a fait faire par un maçon. Donc effectivement 600 € (soit 300 pour moi), ce n'est pas cher du tout ?!
Etant donné qu'il a fait faire pas mal de cloture sur tout le reste de sa parcelle, je dois bénéficier du volume... Et puis il a l'air d'avoir arrondit pas mal...
Et pour mon autre question ?
la cloture est sur son terrain, et je vais payer la moitié de son coût. est ce qu'elle m'appartient pour moitié ou je n'ai rien le droit de dire ?
En gros, ça se trouve je vais payer les 300 €, mais pour rien du tout si je n'est aucun droit sur cette cloture ??
c'est juste par curiosité que je demande, puisque je trouve normal de payer la moitié d'une cloture mitoyenne, même si la elle est mal positionnée
il l'a fait faire par un maçon. Donc effectivement 600 € (soit 300 pour moi), ce n'est pas cher du tout ?!
Etant donné qu'il a fait faire pas mal de cloture sur tout le reste de sa parcelle, je dois bénéficier du volume... Et puis il a l'air d'avoir arrondit pas mal...
Et pour mon autre question ?
la cloture est sur son terrain, et je vais payer la moitié de son coût. est ce qu'elle m'appartient pour moitié ou je n'ai rien le droit de dire ?
En gros, ça se trouve je vais payer les 300 €, mais pour rien du tout si je n'est aucun droit sur cette cloture ??
c'est juste par curiosité que je demande, puisque je trouve normal de payer la moitié d'une cloture mitoyenne, même si la elle est mal positionnée
0 0 0 Très amusant effectivement !
Il faut une possession paisible, publique, non équivoque, ininterrompue pendant trente ans.
Mais la prescription trentenaire ne fonctionne jamais s'agissant d'empiètements.
Il faut une possession paisible, publique, non équivoque, ininterrompue pendant trente ans.
Mais la prescription trentenaire ne fonctionne jamais s'agissant d'empiètements.
0 Merçi FranceL
c'est bien ce qu'il me semblait. mais maintenant qu'elle est construite, tant pis: c'est pas pour 300 €... je préfère participer pour moitié avec ce voisin. y'a pas de raison qu'il détruise sa propre cloture avant un bon moment.
Je ne comprends pas ?
le PLU dit qu'il faut construire à 4 m: notre maison est à 4 m de la limite (si les maçons ont utilisés les bornes, eux !!!). mais mon voisin a sa maison à 12 m de cette même limite.
tu veut dire qu'on ne peut construire quelquechose qu'en limite ou à plus de 4 m de la limite. Entre la limite et 4 m on n'a rien le droit de construire ?
Dans mon cas, le bord du mur est à 4 m, et par endroits à 4.1 m (c'est le centre qui devrait être à 4 m pour une mitoyenneté ?).
On est en lotissement (3 maisons), mais le lotisseur nous a dit qu'il n'y a pas de règlement de lotissement... Tu pense que l'on n'a pas besoin de déclaration dans notre cas ? je suis surpris ?
Oui c'est ce qui me dérange le plus, lorsque je construirai un autre garage à côté de ma maison, je le mettrai en limite (veut pas qu'il soit détruit ). Mais c'est chiant, il va falloir refaire passer un géomètre pour être bien sur... car là c'est un peu flou.
Par contre, pour mon autre cloture qui va finir contre son mur. tant pis je vais le faire finir sur son mur (c'est plus propre). Et puis si un futur voisin veut faire détruire çe, y'aura juste 10 ou 15 cm de mur à détruire...
c'est bien ce qu'il me semblait. mais maintenant qu'elle est construite, tant pis: c'est pas pour 300 €... je préfère participer pour moitié avec ce voisin. y'a pas de raison qu'il détruise sa propre cloture avant un bon moment.
Je ne comprends pas ?
le PLU dit qu'il faut construire à 4 m: notre maison est à 4 m de la limite (si les maçons ont utilisés les bornes, eux !!!). mais mon voisin a sa maison à 12 m de cette même limite.
tu veut dire qu'on ne peut construire quelquechose qu'en limite ou à plus de 4 m de la limite. Entre la limite et 4 m on n'a rien le droit de construire ?
Dans mon cas, le bord du mur est à 4 m, et par endroits à 4.1 m (c'est le centre qui devrait être à 4 m pour une mitoyenneté ?).
On est en lotissement (3 maisons), mais le lotisseur nous a dit qu'il n'y a pas de règlement de lotissement... Tu pense que l'on n'a pas besoin de déclaration dans notre cas ? je suis surpris ?
Oui c'est ce qui me dérange le plus, lorsque je construirai un autre garage à côté de ma maison, je le mettrai en limite (veut pas qu'il soit détruit
). Mais c'est chiant, il va falloir refaire passer un géomètre pour être bien sur... car là c'est un peu flou.
Par contre, pour mon autre cloture qui va finir contre son mur. tant pis je vais le faire finir sur son mur (c'est plus propre). Et puis si un futur voisin veut faire détruire çe, y'aura juste 10 ou 15 cm de mur à détruire...
0 0 0 0 
Super bloggeurPoun66
j'ai cité le PLU de mémoire, alors j'espère bien qu'on peut quand même construire en limite...
j'ai une parcelle de 800 m2, et si on doit être à 4 m de toutes les limites, ça va être délicat...
Mais tu fait bien de le dire, il faut que je vérifie ce point...
je compte juste faire un abris à voiture, j'espère bien que je peut le faire quand même sur ces 4 mètres.
Bin mince je comptais aussi un jour mettre un abris de jardin dans la petite bande de terrain qui me servira de jardin. Il faut un permis pour ce truc, et cette bande ne fait que 8-9 m j'espère que je pourrais la mettre cette petite cabane au fond du jardin avec ces petits écureils cachés sur les toits
j'ai cité le PLU de mémoire, alors j'espère bien qu'on peut quand même construire en limite...
j'ai une parcelle de 800 m2, et si on doit être à 4 m de toutes les limites, ça va être délicat...
Mais tu fait bien de le dire, il faut que je vérifie ce point...
je compte juste faire un abris à voiture, j'espère bien que je peut le faire quand même sur ces 4 mètres.
Bin mince je comptais aussi un jour mettre un abris de jardin dans la petite bande de terrain qui me servira de jardin. Il faut un permis pour ce truc, et cette bande ne fait que 8-9 m
j'espère que je pourrais la mettre cette petite cabane au fond du jardin avec ces petits écureils cachés sur les toits 0 danom,
mon voisin semble lui aussi avoir reculé le mur de 10 20 cm par rapport à la limite (donc tout le mur est sur son terrain), c'est pas toi mon voisin ??!!
Bin non, je suis gentil moi, et puis dans mon cas on avait convenu que ce soit un mur mitoyen .
Mais à lire les autres posts sur ce forum, tu n'as pas le droit d'être en retrait de cette limite... (tu peut être affleurant à cette limite, soit reculer l'axe du mur de 10 cm (un parpaing fait 20 cm de large non ?), mais à 20 cm de recul, tu laisse de ton terrain du côté de ton voisin....
mon voisin semble lui aussi avoir reculé le mur de 10 20 cm par rapport à la limite (donc tout le mur est sur son terrain), c'est pas toi mon voisin ??!!
Bin non, je suis gentil moi, et puis dans mon cas on avait convenu que ce soit un mur mitoyen
.
Mais à lire les autres posts sur ce forum, tu n'as pas le droit d'être en retrait de cette limite... (tu peut être affleurant à cette limite, soit reculer l'axe du mur de 10 cm (un parpaing fait 20 cm de large non ?), mais à 20 cm de recul, tu laisse de ton terrain du côté de ton voisin....
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