Délai d'instruction qui passe a 5 mois, est-ce normal?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 825 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

gs67

Auteur du sujet

Le 11/09/2006 à 09h05 Bloggeur Env. 500 message Bas Rhin

Bonjour à tous, voila j'habite en alsace et chez moi il faut attendre au maximum trois mois pour avoir le permis car les batiments de france mets leur grain de sel dans le projet.
J'ai déposé le permis le 2 juin et j'aurais du avoir la réponse au plus tard le 2 septembre.
Premier imprévu le 20 juillet ou les BAm demande quelques photos et informations en plus pour mieux situer le projet.
Résultat le délai est repoussé de un mois, soit jusqu'au 2 octobre.
Et voila que fin aout la DDE m'envoit un courrier pour m'indiqué qu'il y aura une majoration de deux mois et que la date butoire n'est plus le 2 septembre mais le 2 novembre.
Peuvent-ils faire cela? et surtout pourquoi car ils n'expliquent pas la majoration de deux mois.
MErci d'avance de votre aide
P.S: ca commence a peine et je suis déja dégouté, et dans tous cela je sais meme pas si cela va etre accepté ou refusé

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php

rachel Picto info

Le 11/09/2006 à 12h48 Env. 300 message Côte D'or (21)

Bonjour,
Je ne sais pas s'ils sont en droit de prolonger ainsi le délai : à voir avec les + calés...
S'il s'avère qu'ils en ont le droit, je crois qu'un petit coup de fil s'impose. Dis leur que tu as bien reçu leur courrier, que tu voudrais savoir s'ils rencontrent un problème particulier avec ton dossier pour que le délai soit si long, que tu es disposé à les rencontrer pour leur présenter le dossier si cela peut permettre d'accélérer un peu les choses... Enfin, sois très gentil, serviable... pour leur donner envie de t'aider. C'est pas très agréable de faire de la lèche mais si ça peut faire avancer les choses...

Citer

Messages : Env. 300
De : Côte D'or (21)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

jp4810 Picto info

Le 11/09/2006 à 12h56 Env. 2000 message Pays Voironnais (38)

Salut,

Si tu n'as pas été notifié dans les deux semaines suite à ton dépôt en mairie du délai d'instruction, ce délai ne court pas ; par conséquent la DDE peut prendre autant de temps qu'elle le désire. Si tu veux que ce délai commence à courrir, tu as possibilité de faire une requête en instruction (recommandé avec copie au préfet) exigeant la remise de ton permis dans le délai de 3 mois (délai légal dans ton cas) à partir de la réception de ton recommandé.
Pour tous les détails :

http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/permis/obtention/requete.htm

Jean-Philippe

Citer

Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

gs67

Auteur du sujet

Le 11/09/2006 à 12h56 Bloggeur Env. 500 message Bas Rhin

merci pour l'info, j'ai pensé à les appeler, mais je me suis dit qu'il mvont mal le prendre si je les "dérange" dans leur travail, et par la suite me retrouver dans une liste noire.
Donc si quelqu'un sais à quoi sert ce délai plus long je suis preneur.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 14 juin 2025 à 16h08

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mn

Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !