Mur sur remblais de 10ans

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dandan Picto info

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Le 07/02/2015 à 07h39 Env. 10 message Saint-leu (974)

Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain pour construire. Le vendeur après la non opposition de la mairie à une déclaration préalable (car terrain issue d'une division) n'a pas fait d'affichage. Est ce que ce problème sera résolu lorsque je déposerai un permis de construire pour mon habitation en respectant cette fois-ci l'affichage du permis? ou alors, le vendeur doit -il faire l'affichage maintenant? ou alors, puis-je faire impasse sur ce problème mais avec la peur de recours d'un tiers à tout moment?
Merci pour votre aide.
Cordialement

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adenis Picto info

Le 10/02/2015 à 11h41 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour,
Je n'ai pas la réponse à votre question, mais je ne comprends pas pourquoi vous la postez dans le forum VRD, et je ne comprends pas non-plus le rapport entre le titre et le contenu du message.

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Membre super utile

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NOVY

Le 16/02/2015 à 11h25 Env. 70 message Gironde

dandan a écrit:Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain pour construire. Le vendeur après la non opposition de la mairie à une déclaration préalable (car terrain issue d'une division) n'a pas fait d'affichage. Est ce que ce problème sera résolu lorsque je déposerai un permis de construire pour mon habitation en respectant cette fois-ci l'affichage du permis? ou alors, le vendeur doit -il faire l'affichage maintenant? ou alors, puis-je faire impasse sur ce problème mais avec la peur de recours d'un tiers à tout moment?
Merci pour votre aide.
Cordialement

Bonjour,

L'affichage sur le terrain de la non-opposition à déclaration préalable, et celui du permis de construire, sont 2 formalités indépendantes.
Le notaire ne passera pas la vente de votre terrain si l'affichage de la non-opposition à déclaration préalable n'a pas été constaté sur le terrain durant 2 mois.
Si le vendeur est de bonne foi, il doit réaliser cet affichage et le faire constater... rapidement, si vous êtes sur le point d'acheter le terrain!

Cordialement

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