Delais de livraison

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soiny

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Le 12/09/2006 à 09h34 Env. 10 message

bonjour
mon constructeur m'a dit que je pouvais donner mon préavis.
maintenant, il dit que nous avons mal compris et que nous avons oublie que les conges du mois d'aout se rajoute au delais total du contrat soit 12 mois +1 mois conges + intemperies.
en bref nous sommes inquiet !!
je crois avoir lu que la clause de conges etait une clause illicite donc reputée non ecrite. si oui quelqu'un peut il me donner des exemples de textes car j'ai rendez vous jeudi avec le contructeur et je voudrais avoir quelque chose de plus concret
merci beaucoup
soiny

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Par ForumConstruire.com message

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michri06 Picto info

Le 12/09/2006 à 09h44 Env. 2000 message 06250 (6)

bonjour
va falloir acheter des lunettes à ton constructeur W00t

L231-3 CCH:
"Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
.....
d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;

....."
les congés annuels ne sont pas prévus.
bienvenue, je vois que c'est ton premier post.
A+

"Rien ne sert de courrir..."
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soiny

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Le 12/09/2006 à 10h37 Env. 10 message

merci de ta reponce
cela va nous aider.
peut etre connais tu aussi des infos sur les travaux reserves.
en effet on a gardé pour nous le carrelage et la fosse septique.
ceci c'est decidé en cours de contrat.
concercant toujours les delais est ce que le fait de faire nous meme les travaux joue sur les delais de livraison prevus au depart.
c'est la premiere fois que je post et je trouve les infos geniales..
c'est sympa de pouvoir echanger
merci de ton aide
a +
soiny

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