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Delais de livraison

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 713 fois
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Env. 10 message
bonjour
mon constructeur m'a dit que je pouvais donner mon préavis.
maintenant, il dit que nous avons mal compris et que nous avons oublie que les conges du mois d'aout se rajoute au delais total du contrat soit 12 mois +1 mois conges + intemperies.
en bref nous sommes inquiet !!
je crois avoir lu que la clause de conges etait une clause illicite donc reputée non ecrite. si oui quelqu'un peut il me donner des exemples de textes car j'ai rendez vous jeudi avec le contructeur et je voudrais avoir quelque chose de plus concret
merci beaucoup
soiny
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
va falloir acheter des lunettes à ton constructeur W00t

L231-3 CCH:
"Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
.....
d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;

....."
les congés annuels ne sont pas prévus.
bienvenue, je vois que c'est ton premier post.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
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Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message
merci de ta reponce
cela va nous aider.
peut etre connais tu aussi des infos sur les travaux reserves.
en effet on a gardé pour nous le carrelage et la fosse septique.
ceci c'est decidé en cours de contrat.
concercant toujours les delais est ce que le fait de faire nous meme les travaux joue sur les delais de livraison prevus au depart.
c'est la premiere fois que je post et je trouve les infos geniales..
c'est sympa de pouvoir echanger
merci de ton aide
a +
soiny
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le vendredi 09 octobre 2026 à 18h15
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