Responsabilité conformité des travaux

Bonjour,

comment çà, un désordre vis à vis de l'administration ? Soyez plus clair, est-ce la maison ne respecte pas les plans déposé aux permis de construire ?

Dans ce cas, c'est le constructeur qui est responsable (à moins qu'il y ai eu des modifications demandé par le MO).

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Il y a eu quelques modifications par rapport au permis de construire déposé (implantation par exemple). Le constructeur m'a dit qu'il fera une mise à jour du permis de construire au moment voulu. Sauf qu'aujourd'hui, je me pose juste la question : si la mairie trouve un souci dans ces modifications, est-ce que je peux me retourner contre le constructeur (vérifications non faites suite aux changements qu'on a pu lui demander). Où c'est au maître d'ouvrage de vérifier que tout changement est conforme ?

Citation:

Le constructeur m'a dit qu'il fera une mise à jour du permis de construire au moment voulu

Sauf que son moment voulu à intérêt d'être avant que les travaux ne commencent. Car oui, il suffit que la mairie (ou un voisin) viennent vérifier l'implantation de votre maison, par rapport à ce qui à été prévu, si ce n'est pas pareil, la mairie peut vous faire arrêter le chantier.

Et là, les problèmes, ce sera surtout vous qui les subirez. Donc le mieux serait de faire un recommandé à votre cst pour qu'il fasse le permis modificatif avant de réaliser les travaux et non pas à sa convenance.

Bonjour,

Richard45 a écrit:

Citation:

Le constructeur m'a dit qu'il fera une mise à jour du permis de construire au moment voulu

Sauf que son moment voulu à intérêt d'être avant que les travaux ne commencent. Car oui, il suffit que la mairie (ou un voisin) viennent vérifier l'implantation de votre maison, par rapport à ce qui à été prévu, si ce n'est pas pareil, la mairie peut vous faire arrêter le chantier.

Et là, les problèmes, ce sera surtout vous qui les subirez. Donc le mieux serait de faire un recommandé à votre cst pour qu'il fasse le permis modificatif avant de réaliser les travaux et non pas à sa convenance.

TROP TARD Richard... la construction a déjà commencé; impossible de faire bouger ce qui est construit!!!
Effectivement, l'autorisation de modification d'implantation s'obtient -donc se demande- AVANT le commencement des travaux!
S'il y a contrôle de conformité, la mairie peut exiger soit:
- un modificatif, si les modifs sont mineures,
- le retour à zéro (démolition) si notamment l'implantation est contraire aux dispositions du POS/PLU.
- Le premier exposé est bien entendu le maître d'ouvrage (bénéficiaire de l'autorisation)... à charge pour lui de se retourner contre le constructeur. Et c'est totalement différent de l'inverse!!!
D'où l'intérêt de porter vos constatations à la connaissance du constructeur (LR/AR serait le mieux), pour garantir vos arrières!
@+