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Dégradation lot - travaux de viabilisation lotisseur

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Je me pose une question concernant les travaux de viabilisation du lotissement où j'ai acheté un lot.

En effet, dans le cadre de ces travaux de viabilisation, l'état de mon lot n'a plus rien à voir avec le terrain initialement acheté: les canalisations des réseaux du lotissement traversent le terrain voisin qui est contigu au notre. Une tranchée a donc été créée et notre terrain a été très dégradé:

  • excavation de la terre de mon terrain sur la bande contiguë au lot qui acceuille les réseaux du lotissement,
    passage d'engins sur notre lot entrainant différentes tranchées,différence de niveau,disparition du couvert végétal,disparition de la haie vive,disparition de la restanque,imposants tas de terre.
Les travaux sont actuellement en cours mais j'imagine que les tas de terre présents sur notre terrain vont être en partie redistribués sur notre terrain et compactés mais sur le moyen et long terme, des affaissements vont potentiellement apparaître (impacts possibles sur la profondeur des fondations de ma maison et donc sur mon budget). De plus, étant donnée qu'il n'y a plus de couvert végétal sur notre terrain, suite au passage des engins, il va devenir un tas de boue comme actuellement d'ailleurs.

J'aimerais donc savoir ce que je suis en droit de demander au lottisseur suite aux modifications de mon lot.

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.

Nicolas
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,
Avez-vous reçu une réponse depuis ? comment avez-vous fait ? car nous sommes dans ce cas.
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Comment avez-vous fait depuis ? Avez-vous trouver une solution ? Nous sommes dans ce cas aujourd'hui.
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 04h59

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