Demande de divison parcellaire refusée Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 384 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

sabineberque Picto info

Auteur du sujet

Le 27/02/2015 à 14h16 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour,

j'ai déposé en mairie une demande préalable pour la division de mon terrain ,
un chemin de servitude longe la totalité du terrain ainsi que la future division, après mon terrain il y a également de lots(2terrains) qui viennent d'être vendus et pour lesquels la demande préalable a été acceptée, mon terrain se trouve avant ces 2 lots et ces 2 lots n'ont pas encore de chemin .
cette demande préalable vient de mettre refusée car le chemin de servitude dessert plus de 2 lots,....
le texte de loi dit que le chemin doit être suffisamment large pour les secours , ou il faut que les secours puissent faire demi-tour.
Comment les 2 autres lots ont eu la demande acceptée et moi non ?

merci de m'aider à comprendre et quelles sont les démarches à entreprendre pour faire appel de cette décision.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 953 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

dga

Le 28/02/2015 à 07h43 Env. 60000 message

Bonjour,
Si je comprends bien, vous vous y êtes pris trop tard.
A part trouver un autre accès (par chez vous par exemple) je ne vois pas trop.

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

VanH

Le 28/02/2015 à 08h10 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

J'ai l'impression que votre projet relève d'un permis d'aménager
et non d'une simple déclaration préalable.

Pouvez-vous joindre une vue du plan de masse ?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

sabineberque Picto info

Auteur du sujet

Le 28/02/2015 à 09h33 Env. 10 message Haute Garonne

Nous avons trouvé la solution avec notre géomètre,
nous sommes obligé de faire une raquette dans le terrain
bien évidement , les autres lots vont profiter de mes déboires,
ils bénéficient du fait que c'est moi qui doit empiéter sur mon terrain pour faire la raquette,
le géomètre m'a assuré que cette fois ça aller passer
et re-dépôt en mairie pour un mois de plus alors que j'ai déjà un acheteur qui va devoir encore patienter.
merci en tout les cas pour votre interêt.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 13 aout 2025 à 01h17

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement