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Fondation de maison individuelle

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.590 fois
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lalain
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Dijon
Ancienneté : + de 14 ans
Le 16/09/2006 à 18h36
fondation de maison individuelle
Bonjour,

nous venons de signer un CCMI, avec un constructeur local.
Un ami qui fait construire sa maison dans une autre région, a eu droit à une plus value pour ses fondations.

Voici ce qu'il y a dans le contrat pour les fondations.
"Semelles de fondations en béton armé de 0.40m de large et de 0.50m d'épaisseur dosée à 300Kg de cpj/45"
Qu'en pensez vous ?

est ce qu'une étude de sol est préférable ?

Le constructeur peut il m'imposer des plus values, si le terrain nécessite un aménagement spécial ?

merci pour la réponse.
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
330d

Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Le 16/09/2006 à 18h44
Une étude de sol est toujours préférable.
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lalain
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Dijon
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/09/2006 à 09h35
bonjour,

je navigue à la recherche d'informations sur des fondations, et plus je tourne moins j'ai d'informations.

Qui doit prendre l'initiative de l'étude de sol ? Est ce que c'est une obligation pour le constructeur ?

Si l'étude révèle une fondation différente de ce qu'il a été mentionnée dans le CCMI, qui doit prendre en charge la plus value ?


merci pour les réponses.
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michri06

Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 17/09/2006 à 10h43
bonjour
problème très souvent abordé, dont récement le fil de Marie 2.

Dans un contrat de construction de maison individuelle le prix est forfaitaire et définitif. Il comprend tous les travaux d'adaptation au sol indispensables à l'implantation de l'immeuble. Il inclut, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment.

ART L 231-2
le ccmi doit comporter les énonciations suivantes :"......c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ; d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant ...."

ART R 231-5
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction

L'application de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation, n'impose pas au constructeur de procéder systématiquement à des études de sols préalables à la signature des contrats de construction.



ADIL56:
"Certains constructeurs pour transférer sur leur client, le maître de l’ouvrage, les risques liés aux aléas du sol, modifient la notice type, utilisée dans leurs documents contractuels, en insérant des exceptions, notamment en cas de nécessité de fondations spéciales (utilisation de brise roche, fondations nécessitées par un terrain supportant moins de 2 kilos au cm²…). Ce type d’exception ne peut être admis que si les travaux sont décrits et chiffrés de façon précise dans le contrat et si le maître de l’ouvrage a accepté d’en assurer la charge par une mention manuscrite signée de sa main.
A défaut, deux types de sanctions pourraient être mises à la charge du constructeur : soit la nullité du contrat,, soit les travaux sont réputés inclus dans le prix convenu"

complètes par une petite recherche sur le forum.
A+
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"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
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lalain
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Dijon
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/09/2006 à 12h34
Citation: le fil de Marie 2
?????

Heu !!, c'est quoi ??
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amakou

Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/09/2006 à 12h36
lalain a écrit:
Citation: le fil de Marie 2
?????

Heu !!, c'est quoi ??


C'est par ici:

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-1336.php
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lalain
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Dijon
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/09/2006 à 13h10
Merci beaucoup, je suis un peu soulagé.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/09/2006 à 15h37
Dans les notices, sont décrites des fondations calculées sur un sol idéal mais théorique, dans la pratique soit le sol n'est pas homogène, soit il est argileux, soit il est plus ou moins résistant,donc le mieux est de faire éffectuer une étude de sol.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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lalain
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Dijon
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/09/2006 à 16h21
Bonjour.

Alors, si je fait l'étude de sol, quels sont ensuite mes obligations envers le constructeur.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 19/09/2006 à 07h07
Lui donner
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Maître d'oeuvre - CSPS
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lalain
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Dijon
Ancienneté : + de 14 ans
Le 19/09/2006 à 18h52
heu... certes mais encore.

Est ce que les fondations spéciales seront pour ma pomme.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 19/09/2006 à 21h49
Relis plus haut.
Soit le construction a chiffré les coûts d'adaptation au sol, soit il a pris des risques en "oubliant" de faire l'étude de sol.
Il ne faut jamais oublié qu'un professionnel a un devoir de conseil.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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lalain
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Dijon
Ancienneté : + de 14 ans
Le 20/09/2006 à 18h19
Si j'ai bien compris, en terme simple: le constructeur à le devoir de mettre les bonnes fondations que l'étude de sol soit faite par lui ou pour le MO, et le surcout est pour le constructeur, même, si il a prévu au contrat un type de fondation.

Est ce que j'ai bien résumé ??

Le constructeur aurait du nous alerter sur le cout des fondations spéciales ?

c'est pas simple juridiquement.
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lalain
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Dijon
Ancienneté : + de 14 ans
Le 20/09/2006 à 18h30
Citation: Dans un contrat de construction de maison individuelle le prix est forfaitaire et définitif. Il comprend tous les travaux d'adaptation au sol indispensables à l'implantation de l'immeuble. Il inclut, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment.


Mais est ce vraiment la pratique !!!!

merci
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lalain
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Dijon
Ancienneté : + de 14 ans
Le 20/09/2006 à 18h45
Un conducteur de travaux m'a dit que j'aurais du faire l'étude de sol avant de signer le CCMI, et ainsi le constructeur m'aurait chiffré correctement les fondations.

Il prétextait (ce n'est pas logique), que le constructeur n'étant le propriétaire, il ne peut effectuer l'étude de sol à ma place.

Aurais je du me renseigné avant de signer le CCMI, ou demander plus d'éclaississement sur les fondations.

merci
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En cache depuis le vendredi 06 septembre 2019 à 13h15

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