Installation portail et lotissement

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mateli Picto info

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Le 30/03/2015 à 13h03 Env. 20 message Montbrun Lauragais (31)

Bonjour,

Je suis en train de faire construire dans un lotissement et je rencontre un problème quand à l'installation ou non d'un portail.

Une place de parking a été imposé à l'intérieur de mon terrain. Je souhaite installé un portail en limité de propriété et le maire me dit qu'apparement il serait interdit d'installer ce portail.

J’airevérifié le règlement du lotissement, le cahier des charges du lotissementainsi que le PLU et il est nullement spécifié que cette place doit resterouverte (vous trouverez ces documents ici --> http://www.creationfonciere.[...]8/1/636-5). Lorsque jeregarde le plan de composition du lotissement, la place deparking est à l’intérieur de mon terrain privé. L’article647 du code civil stipule que tout propriétaire est libre de clôturerson terrain.

Pouvez-vous s'il vous plait éclairer ma lanterne sur ce point ?

Merci d'avance,

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php

YVES95 Picto info

Le 30/03/2015 à 19h48 Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)

Bonjour

Sauf erreur de ma part rien ne vous empêche de clôturer et de mettre un portail, seulement celui-ci devra se trouver en retrait par rapport à la limite de propriété.
Chez nous on appelle çà "la place du midi". Vous devez pouvoir vous garer devant votre portail sans stationner sur la voie publique.

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amfyg

Le 30/03/2015 à 21h46 Membre utile Env. 500 message Reims (51)

Bonsoir,
Dans notre lotissement, c'est une ou 2 places(non clos) qui sont imposés selon la taille des terrains.
Pour être sûr que les proprios ne fassent pas n'importe quoi c'est le lotisseur qui va les réaliser les places en pavé.
Par contre c'est noté dans le règlement et les annexes graphiques.