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Compteur d'eau sur chemin en indivision : qui paie son déplacement ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 596 fois
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Membre sympa Env. 200 message Finistere (29)
Bonjour,

je me permets de vous exposer mon questionnement:
nous sommes sur le point d'acheter un terrain accessible par une indivision d'environ 25m (celle ci est à ce jour indivision qui devrait devenir propriété de la commune sous peu.
Il y a un regard (eau) à l’entrée de l'indivision au plus prêt de la voirie, le propriétaire actuelle a fait une extension de réseau jusque l'entrée de notre terrain.
nous comptons demandé le branchement de compteur d'eau dès le terrain acheté.
le regard est-il bien placé? une fois que l'indivision devient propriété de la commune le compteur restera t il là? (je pense à une éventuelle fuite..)
S'il faut déplacer le compteur à l'entrée de notre terrain une fois le chemin devient communale, a qui les frais? Nous? la mairie?

merci par avance pour vos réponses
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

As tu un schéma car je ne saisis pas tout entre le regard et l'extension. Huh
Dans combien de temps l'indivision deviendra communale ?
Qu'en est il des autres réseaux ?
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Je joint l'image que tu m'as transmis par MP afin que chacun puisse donner son avis :


Que veux tu dire par extension de réseau ? Il a mis un PE depuis le regard jusqu'au terrain ?
À quoi correspond le regard ? Un citerneau ?
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Si la zone en "indivision" est privée alors le compteur à priori restera où il est à environ 2m max de la voie publique, en tout cas c'est ainsi que procède le concessionnaire dans mon département...
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Membre sympa Env. 200 message Finistere (29)
Il s'agit d'un regard de comptage d'eau (oui citerneau je crois donc..)
que veux dire PE?
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Pengo a écrit:Il s'agit d'un regard de comptage d'eau (oui citerneau je crois donc..)
que veux dire PE?

Bonjour,

Un PE est un tuyau d'eau. Il y a donc un PE entre ce regard et ton terrain ?
Ce citerneau existant n'est utilisé que par toi ?
Le concessionnaire est-il au courant que l'indivision va devenir propriété de la commune ?

ptiloup44 a écrit:Si la zone en "indivision" est privée alors le compteur à priori restera où il est à environ 2m max de la voie publique, en tout cas c'est ainsi que procède le concessionnaire dans mon département...

Sauf que cette zone va devenir publique
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Membre sympa Env. 200 message Finistere (29)
Bonjour,
oui il y a un "PE" du regard à notre entrée de terrain.
le citerneau ne possède pas de compteur pour l'instant, donc ne sert pas.
il n'y a rien de signé encore pour l'indivision qui deviendrait communale, je pense que l'indivision restera jusque la signature de l'achat de terrain.
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Membre utile Env. 2000 message Orne
C'est assez délicat comme situation, et je penses qu'il faut mieux que la compagnie soit informée, et que le compteur soit directement mis en limite.
Par contre, il y a un risque de frais plus importants pour réaliser le branchement.
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Membre sympa Env. 200 message Finistere (29)
Je vais voir avec la compagnie merci
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En cache depuis le mercredi 14 octobre 2026 à 08h34
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