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Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 261 fois
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Env. 10 message Vendee
Bonjour,
Je fais faire des travaux dans un appartement en rdc.
Isolation 100%
Dalle beton 100%
Électricité 100%
Plomberie 100%
Fenetre 100%

TVA à 10% ou 20% ??
Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,
Vous avez oublié de préciser le lot chauffage.J'imagine qu'il fait partie du lot électricité ?
Si c'est le cas, alors taux 20%.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Vendee
Bonjour,
Le chauffage est électrique et je m'en charge donc non facturé.
Est ce une TVA à 20% ?
Je ne comprend l'histoire des 2/3...
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Vendee
J'ai oublié de vous remercier.
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il ne faut pas toucher à plus de cinq des six éléments suivants : planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage / huisseries extérieures / cloisons intérieures / installations sanitaires et de plomberie / installations électriques / système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole).
Il faut aussi que cela ne touche pas la structure principale (fondations, murs porteurs, ...).
Il faut enfin que cela soit un local affecté à l'habitation.

Si c'est bien le cas comme çà en a l'air : TVA 10% sur l'ensemble sauf isolation et menuiseries qui rentrent dans la rénovation thermique, TVA 5.5%
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Vendee
Un grand merci. Je suis rassurée.
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 02h33
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