Consuel et division d'une maison en 6 appartements

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jujube13 Picto info

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Le 19/04/2015 à 15h10 Env. 60 message Var

Bonjour à tous,
je reviens vers le forum qui m'a toujours été d'un grand secours pour une nouvelle question à laquelle je ne trouve vraiment pas de réponse malgré de très nombreuses recherches.
Je vous expose la situation.

Nous souhaitons faire construire une maison que nous voulons diviser en 6 appartements meublés( 6 t2 de 30m²).
Actuellement le terrain est en lotissement, il est viabilisé mais un seul compteur est prévu.
Nous allons demander une seconde ligne à ERDF pour alimenter chaque plateau de 3 appartements.
Nous allons donc avoir, si nous avons la 2eme ligne , 3 appartements par ligne .
Nous souhaitons mettre des sous compteur pour chaque appartement.

La question est donc: Faudra-t-il un consuel par appartement ou bien un consuel pour chaque ligne EDF et donc chaque compteur officiel soit 2 consuel ?

j'imagine que le contrôleur du consuel visitera chaque appartement même si une ligne EDF et donc un compteur ne compte que pour une habitation( ici un plateau de 3 appartements)

Voilà si vous avez des éléments de réponse nous sommes preneurs.

d'avance merci aux membres du forums

Cordialement

Jujube13

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Par ForumConstruire.com

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brezing Picto info

Le 19/04/2015 à 15h44 Env. 200 message Calvados

Bonjour

sous compteur INTERDIT un compteur par logement et un consuel par logement

1) EDF interdit la revente d'électricité
2) la loi dit que le locataire doit pouvoir choisir son fournisseur

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brezing Picto info

Le 19/04/2015 à 15h47 Env. 200 message Calvados

3-2 Titulaire du contrat

https://particuliers.edf.com/fichiers/fckeditor/Particuliers[...]CGV_CRE/CGV_PART_TB.pdf

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Carminas Picto info

Le 19/04/2015 à 15h58 Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal

Bonjour

Outre l'aspect légal, cela veut dire que si le disjoncteur de branchement saute pour un logement, il saute pour les 3.

Donc à oublier sauf si c'est de l'usage type chambre d'étudiants avec forfait d'électricité compris dans les charges.

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brezing Picto info

Le 19/04/2015 à 16h06 Env. 200 message Calvados

L'aspect légal me semble important j'ai vu le cas une fois et les locataires ne payait pas les factures , ben aucun recours pour le proprio!!!

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Carminas Picto info

Le 19/04/2015 à 16h31 Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal

Je suis d'accord
J'apportais un argument complémentaire

Carminas

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kersu

Le 19/04/2015 à 19h24 Membre utile Env. 1000 message Penmarch (29)

Et qui paie l'électricité de l'éclairage des paliers, et la consommation de l'ampli TV

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jujube13 Picto info

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Le 19/04/2015 à 21h04 Env. 60 message Var

Bonsoir,
merci pour votre rapidité

POUR BREZING et CARMINAS
Dans la pratique les sous compteur sont tolérés quand il s'agit de meublés charges comprises je crois ?
j'ai bien précisé qu'il s'agissait de meublé mais oublié de préciser charges comprises ( donc pas de revente d électricité ).

Je précise aussi que je souhaite mettre un coffret coupe-circuit principal collectif en bordure de lot et une colonne montante avec distributeurs CPF 60A 3 ou 6 logement comme j'ai pu voir dans le catalogue michaud Dans ce cas puis je mettre un sous compteur dans chaque appartement avec son propre tableau et disjoncteur car il y aura une ligne dédié a chaque appartement?
Ou bien puis mettre un compteur officiel par ERDF/EDF par appartement puisque j'aurais comme 3 ou 6 lignes indépendantes ?
POUR CARMINAS : Ceci réglerait-il le problème du disjoncteur de branchement ?

POUR KERSU: Pour ce qui est de l'ampli TV pas besoin, chez nous car réception nickel.Il y aura un tableau de communication par appart et au pire si besoin un ampli par appart
Pour les communs je pense mettre du solaire avec batterie comme cela pas de problème de compteur sachant qu'il y aura au max 2-3 ampoules type led donc niveau consommation rien de très méchant.

j'espère qu'avec c'est précision cela vous permettra de mieux comprendre mon dilemme

jujube13

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brezing Picto info

Le 19/04/2015 à 21h22 Env. 200 message Calvados

jujube13 a écrit:Bonsoir,
merci pour votre rapidité

POUR BREZING et CARMINAS
Dans la pratique les sous compteur sont tolérés quand il s'agit de meublés charges comprises je crois ?
j'ai bien précisé qu'il s'agissait de meublé mais oublié de préciser charges comprises ( donc pas de revente d électricité ).

Je précise aussi que je souhaite mettre un coffret coupe-circuit principal collectif en bordure de lot et une colonne montante avec distributeurs CPF 60A 3 ou 6 logement comme j'ai pu voir dans le catalogue michaud Dans ce cas puis je mettre un sous compteur dans chaque appartement avec son propre tableau et disjoncteur car il y aura une ligne dédié a chaque appartement?
Ou bien puis mettre un compteur officiel par ERDF/EDF par appartement puisque j'aurais comme 3 ou 6 lignes indépendantes ?
POUR CARMINAS : Ceci réglerait-il le problème du disjoncteur de branchement ?

POUR KERSU: Pour ce qui est de l'ampli TV pas besoin, chez nous car réception nickel.Il y aura un tableau de communication par appart et au pire si besoin un ampli par appart
Pour les communs je pense mettre du solaire avec batterie comme cela pas de problème de compteur sachant qu'il y aura au max 2-3 ampoules type led donc niveau consommation rien de très méchant.

j'espère qu'avec c'est précision cela vous permettra de mieux comprendre mon dilemme

jujube13

ATTENTION la c'est une demande de raccordement collective donc démarche differente aupres de ERDF , dossier de raccordement avec étude ( faisable avec OLYMPE de chez michaud)
parceque si vous melanger toute les solutions c'est refus direct par ERDF je parle en connaisances de causes.
comme pour le solaire dans les communs sa sera refusé obligation de mettre un comptage dans l'etude, mais pour approndir faudrait un plan de votre projet

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Carminas Picto info

Le 19/04/2015 à 22h32 Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal

A partir du moment où le disjoncteur de branchement est commun, il peut sauter en cas de surcharge (les 3 appartements consomment trop simultanément) ou de court-circuit en provenance d'un des appartement.

1 branchement = 1 consuel. Les 3 appartement seront vus comme une seule habitation

Carminas

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Rfco

Le 21/04/2015 à 06h45 Membre ultra utile Env. 10000 message Manche

brezing a écrit:
jujube13 a écrit:Bonsoir,
merci pour votre rapidité

POUR BREZING et CARMINAS
Dans la pratique les sous compteur sont tolérés quand il s'agit de meublés charges comprises je crois ?
j'ai bien précisé qu'il s'agissait de meublé mais oublié de préciser charges comprises ( donc pas de revente d électricité ).

Je précise aussi que je souhaite mettre un coffret coupe-circuit principal collectif en bordure de lot et une colonne montante avec distributeurs CPF 60A 3 ou 6 logement comme j'ai pu voir dans le catalogue michaud Dans ce cas puis je mettre un sous compteur dans chaque appartement avec son propre tableau et disjoncteur car il y aura une ligne dédié a chaque appartement?
Ou bien puis mettre un compteur officiel par ERDF/EDF par appartement puisque j'aurais comme 3 ou 6 lignes indépendantes ?
POUR CARMINAS : Ceci réglerait-il le problème du disjoncteur de branchement ?

POUR KERSU: Pour ce qui est de l'ampli TV pas besoin, chez nous car réception nickel.Il y aura un tableau de communication par appart et au pire si besoin un ampli par appart
Pour les communs je pense mettre du solaire avec batterie comme cela pas de problème de compteur sachant qu'il y aura au max 2-3 ampoules type led donc niveau consommation rien de très méchant.

j'espère qu'avec c'est précision cela vous permettra de mieux comprendre mon dilemme

jujube13

ATTENTION la c'est une demande de raccordement collective donc démarche differente aupres de ERDF , dossier de raccordement avec étude ( faisable avec OLYMPE de chez michaud)
parceque si vous melanger toute les solutions c'est refus direct par ERDF je parle en connaisances de causes.
comme pour le solaire dans les communs sa sera refusé obligation de mettre un comptage dans l'etude, mais pour approndir faudrait un plan de votre projet