Boites aux lettres individuelles ou collectives ? Résolu

Bonjour,




Nous sommes dans un lotissement de 17 lots, où nous sommes tous en train d’emménager.


Jusqu'à maintenant, nous allons tous chercher notre courrier à la poste du village, car il nous a été indiqué par la poste que le facteur ne pouvait rentrer dans le lotissement car il s'agissait d'une voie privée.
L'ASL vient d'être monté et le président s'est renseigné sur la possibilité d'autoriser le facteur a accédé au lotissement afin de déposer le courrier dans nos boites aux lettres, sachant que tous les lots emmenagés en ont installé une (nous avons d'ailleurs tous reçu le courrier de la poste avec le formulaire de raccordement à remplir et retourner).
Le responsable de la poste a indiqué qu'ils ne feront pas la dépose de courrier en boites individuelles, et que nous devions installer un bloc boites aux lettres (cidex) à l'entrée du lotissement.


Nous avons trouvé cette info sur internet: L'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques indique que le service de distribution est effectué, dans des installations appropriées, au domicile de chaque personne physique ou morale. L'article R. 1-1-5 du code précise que la distribution est subordonnée à l'existence, chez le destinataire, d'une installation de réception des envois de correspondance accessible.


Ont-ils le droit de nous imposer le bloc boites aux lettres?
Dans ce cas, qui finance l'installation?


Je précise que le lotissement n'a pas encore rétrocédé à l'ASL.


Merci de vos éclairages, car nous sommes un peu largué