GROS PROBLEME de réhaussement des terres par mon voisin de 1.50 m - car maison surélévée // plan déposé non déclaré

Wow :( Tu as des photos ?

Il faut que tu ailles voir un avocat ...

Moi, je ferais un LRAR à ce voisin, et à la mairie pour exposer les faits
Prendre un maximum de photos aussi
Il risque gros là

Je n'arrive pas à télécharger les photos tout de suite, mais imaginer un terrain plat avec sur la moitié 1.50 de terre sans retenue, et l'autre moitié plus basse !
avec une maison haute, et une basse, c'est moche !
De toute façon je pense qu'un arrangement sera impossible malheureusement .
Mais je n'ai pas envie de payer des frais

Pourquoi tu ne veux pas passer par la mairie ? Parce qu'il t'a offert un mur ou je ne sais quoi. C'est pas grave ça, si jamais on te dis quelque chose, tu peux dire que tu ne savais pas et que t'était content qu'il t'offre un mur ... Alors que normalement le mur de soutènement est à sa charge.

C’est quoi le soucis avec la mairie ?

Il faut en parler avec la mairie, d’autant plus que tu ne veux pas que ça te coute.
Elle, aura peut être l'envie de le poursuivre au moins

Oui et bien je voulais éviter de lancer des procédures car après on sait ce que cela engendre au niveau voisinage ,
mais nous n'avons pas trop le choix , on le voit ce soir sur les terrains avec son constructeur, ça va mal se passer, et je crois que les discussions s'arrêteront là !!
Je pensais que l'on pouvait le contraindre d'une façon légale à 2!

Manine83 a écrit:

Oui et bien je voulais éviter de lancer des procédures car après on sait ce que cela engendre au niveau voisinage ,
mais nous n'avons pas trop le choix , on le voit ce soir sur les terrains avec son constructeur, ça va mal se passer, et je crois que les discussions s'arrêteront là !!
Je pensais que l'on pouvait le contraindre d'une façon légale à 2!

Avez vous vu en mairie leur PC, les visuels de leur PC?

Ca vaudrait aussi peut etre le coup de regarder le PC voir la hauteur de la maison sur les plans

+1 !

Bon après, même si la maison est ok, en principe, de tels mouvements de terre c'est pas possible par les PLU : à vérifier

Tudbfjfjf

Bôjour je viens de voir votre post, je suis exactement dans le même cas que vous ! Comment avez vous résolu ce problème ?? Je suis également dans le var 😊 et mon voisin veut surélever son terrain de 1m 😤. C’est une Construction neuve dans un lotissement.

Merci pour votre aide !!!!




Je m'installe dans ma maison dans 1 mois, elle est situé dans un lotissement neuf à la seyne sur Mer (Var)nous sommes passé par un constructeur et tout se passe très bien pour nous. nous ferons d'ailleurs un blog prochainement.
Lors de la construction du lotissement , la route a été surélevée , mon voisin et moi nous retrouvons en contrebas de cette route de 1.50 m. Nous avons donc terrassé notre terrain et mis des escaliers, pour avoir un terrain plat.

LE PROBLEME: Mon voisin mitoyen a surélévé sa maison de 1.50m par le vide sanitaire + hauteur , il a surtout surélevé ses terres de 1.50 m par du remblais , Il y a maintenant un éccart de 1.20 entre nos terrains.
sa terrasse dépasse de 1.50 et n'est pas déclarée (il dépasserait la surface du PLU autorisée)dépassant.
Maintenant il me domine et s'est entendu avec son constructeur pour nous mener en bateau afin qu'on ne le dénonce pas via la mairie. Ils nous baladent, nous font croire qu'ils nous offrent un mur de soutainnement pour retenir SES TERRES (alors qu'il est clair que nous n'aurions pas accepter de payer), et c'est la loi.
Mais le plus génant est de se faire dominer par ses terres non naturelles car il rajoutera ensuite des arbres ou arbustes qui me gacheront le soleil, la vue? , pb d'écoulement des pluies et domination.)pour aller jusque 1.50 + 2 m arbres.

QUESTIONS: quels sont mes droits , comment puis je le contraindre à faire des travaux et baisser ses terres du côté de la clôture sans passer par la mairie , mais en ayant un écrit légal d'engagement? et surtout avant le passage de la CONFORMITE?
Je précise que l'on discutait depuis 2 mois avec lui,, qu'il y a 2 jours je me suis énervée et sans me prévenir et en 1 heure a fait venir les terres ! c'est une catastrophe, clairement il ne compte pas faire daménagement.

merci pour votre aide.[/quote]

Bonjour,

Est-ce que le permis de construire de votre voisin indiquait clairement la hauteur de sa maison par rapport au terrain naturel ?

Tous les PLU n'accepte pas ce genre de choses. Il faut voir en premier lieu si sa construction est conforme au permis délivré. Et voir ce qui est autorisé dans le PLU.

En fait c'est pas la hauteur de sa maison qui pose problème car il fait une maison sans étage c'est son terrain ! il a fait un vide sanitaire d'1 mètre sur des fondations plus haute que les miennes (ça c'est un autre problème ! ) et donc veut surélever son terrain. Les clôtures mitoyennes dans le réglement doivent être soit 0.80 + grillage ou mur de 2 m . Dans l'hypothèse ou nous faisons un mur de 2 m (une partie serai en banché pour soutenir ses terres !) ce que nous ne voulons pas pour ne pas s’emmurer ! De notre côté on aurai 2m mais lui n'aurai qu'1 mètre et aurai une vue direct sur notre lieu de vie ! Je vais aller consulter son permis pour voir ce qui était prévu initialement.

john8854 a écrit:

Bonjour,

Est-ce que le permis de construire de votre voisin indiquait clairement la hauteur de sa maison par rapport au terrain naturel ?

Tous les PLU n'accepte pas ce genre de choses. Il faut voir en premier lieu si sa construction est conforme au permis délivré. Et voir ce qui est autorisé dans le PLU.

Bonjour,
s'il met de la terre sur son terrain, c'est à lui de construire un mur pour retenir les terres, pas à vous.
et un mur de soutènement ne se fait pas à la légère.

Je pense que le problème n'est pas de savoir qui paye pour le moment. Le problème est qu'il trouve que le terrain du voisin surélevé de 1m par rapport au sien c'est trop, pour des questions de vis-à-vis, etc ...

Donc oui première chose allez voir en mairie le permis déposé initialement. Et voir le ce que le PLU autorise par rapport au terrain naturel ou à la voirie, ça normalement vous devez déjà l'avoir.

Effectivement je suis allée à la mairie ce matin consulter son permis. Il est totalement hors clou pour beaucoup de chose ! Je ne comprend même pas comment un permis comme ça a été accepté ! Bref pour la partie me concernant il est indiqué sur son permis qu’il est au TN donc terrain naturelle !!! Comment puis procéder pour lui faire comprendre gentilmént que son mur on en veux pas ! Et surtout s’il le fait qd même que faire ???

john8854 a écrit:

Je pense que le problè me n'est pas de savoir qui paye pour le moment. Le problème est qu'il trouve que le terrain du voisin surélevé de 1m par rapport au sien c'est trop, pour des questions de vis-à-vis, etc ...

Donc oui première chose allez voir en mairie le permis déposé initialement. Et voir le ce que le PLU autorise par rapport au terrain naturel ou à la voirie, ça normalement vous devez déjà l'avoir.

Vous pouvez lui dire gentiment que son permis de construire n'a pas l'air d'être respecté, et que si c'était le cas, il n'aurait pas à retenir de terre avec un muret.

J'imagine qu'à ce moment là il sera déjà moins à l'aise dans ses chaussettes. Il peut également encore faire une demande de permis modificatif auprès de la mairie, ce n'est pas interdit. Si le PLU l'autorise, il pourra peut-être s'en tirer comme ça.

Que dit le PLU ?