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Permis de construire tacite et déblocage des fonds / signature chez le notaire

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Photographe Env. 200 message Martillac (33)
Bonjour à tous,

Nous sommes en plein projet de construction et avons déposé notre permis fin Mars.
Voici quelques éléments de chronologie pour vous situer un peu :
- 20.03.2015 : Dépôt du PC
- 20.04.2015 : Réception du 1er courrier de la mairie nous indiquant qu'il manque des pièces (2 pièces)
- 22.04.2015 : Dépôt d'une des 2 pièces manquantes (avec récépissé)
- 11.05.2015 : Réception du 2ème courrier de la mairie indiquant qu'il manque toujours une pièce (la déclaration d'équipement du lot)
- 01.06.2015 : Dépôt à la mairie de la dernière pièce manquante (avec récépissé)

Nous avons depuis appelé la mairie qui nous a clairement dit qu'ils laissaient les PC "taciter" jusqu'à l'échéance des 2 mois.
Nous auront donc notre PC accordé tacitement le 1er Août 2015, en pleine période de vacances, avec le notaire et la banquière en congés du 8 au 23 Août.

Pour pouvoir commencer les travaux début Septembre, nous souhaitions passer chez le notaire avant leur congés d'été, soit au plus tard le 7 Août.
Nous avons déjà contacté le notaire qui nous a dit qu'il n'avait pas besoin d'un arrêté de PC pour que l'on signe. Le dernier document de la mairie datant de 2 mois faisant foi.
Par contre pour la banque, je pense qu'il va falloir un papier officiel de la mairie pour débloquer les fonds.
La mairie nous a déjà prévenu que ça prendrait "quelques jours" après le 1er Août pour préparer l'Arrêté.

Mes questions sont les suivantes :
- Certains d'entre vous ont-ils déjà été confrontés à ce problème et la banque a-t-elle imposée d'avoir un document officiel ?
- Si on demande le déblocage des fonds le 1er Août, peut-on espérer les avoir pour le 7 Août ?

Je suis aussi preneur de toute remarque est suggestions, car nous souhaitons grandement signer avant le 10 Août pour pouvoir "nettoyer le terrain de ses nombreux arbustes avant le début des travaux. Et nous n'avons pas envie de perdre encore du temps.

Merci d'avance,
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Martillac (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je n'ai pas trop compris la "position" du notaire, surtout si l'obtention du PC est une des clauses du compromis!!! Le seul document qui fait foi est l'arrêté! Mais bon...
Après, on peut comprendre l'empressement à commencer, mais n'y a-t-il pas de risques au niveau des voisins? (ça n'arrive pas qu'aux autres!)

@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 200 message Martillac (33)
Bonjour Deffrey,

En principe, il ne devrait pas y avoir de soucis avec l'unique voisin actuel. Mais on ne sait jamais en effet.

Il est vrai que nous sommes un peu pressés, mais comment ne pas l'être quand on prend des retards de 2 mois à chaque nouvelle étape ... on nous avait promis le début des travaux du lotissement en Janvier, ils ont commencé mi-Mars, l'acceptation du PC devait prendre 2 semaines, il va prendre 2 mois ... Bref

Le notaire considère que si on a bien un récépissé de la mairie attestant que le PC est complet datant de plus de 2 mois, le PC est acquis.

Merci encore.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Martillac (33)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Donc, toujours selon votre notaire, tout dossier de PC complet... vaut PC
!
Mais ce n'est qu'une remarque!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 800 message Doubs
Bonjour,

Je comprends l'impatience, sauf qu'un permis tacite n'est pas un permis acquis... la mairie à trois mois de recours.
C'est prendre des risques, à vous de voir.

Ceci dit, la banque (dans notre cas) nous demandait bien l'arrêté du permis, c'est peut être là que ça va coincer pour vous.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Doubs
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Photographe Env. 200 message Martillac (33)
En résumé c'est ce qu'elle nous a dit.
Je ne comprends pas qu'on puisse dire ça aussi. Même si le PC est refusé, il suffit de ne pas le dire au notaire et 2 mois plus tard, on signé ... ça me paraît un peu bancale.
Mais elle est notaire et nous non, donc on fait un peu confiance Crying
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Martillac (33)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 07h18
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