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Partage clôture entre voisin Résolu

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Env. 10 message Calvados
Bonsoir, 
Nous avons construit une maison en lotissement, nous avons été les premiers constructeurs et à y emménagé, comme nous avions un chien,dans les plans de construction et permis de construire, nous avons préciser que nous installerons une clôture (panneau rebord béton), sachant que ce genre de clôture est assez cher nous l'avions entrée dans le prêt immobilier. A la suite, les voisins se sont installé autour, verbalement, nos voisins été d'accord pour participer au frais de la clôture , seulement, voici maintenant 2 ans que nous sommes installé et les voisins y compris, et malgres notre demande par courrier pour trouver un accord pour la clôture aucun de nos voisins n'a donné de nouvelles.La clôture a été pose en limite de propriété. Est ce qu'il ont droit de ne pas participer au frais?  quelle sont les règles en matière de clôture et voisin?Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

posée en limite de VOTRE propriété ? donc chez vous ? donc... c'est à vous et les voisins n'ont pas à participer aux frais.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

C'est malheureux mais c'est comme ça, c'est votre clôture et vous ne pouvez pas obliger les voisins à participer.
Le temps jouera peut être en votre faveur.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
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Env. 10 message Calvados
En fait je me suis trompé du terme à utiliser,la clôture est en limite séparative,car elle séparé les terrains du mien et en limite de propriété. C'est compliqué tout ces termes.. Pffff. Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Calvados
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
vrine195 a écrit:...la clôture est en limite séparative,car elle séparé les terrains du mien et en limite de propriété...


pas compris l'explication mais ce n'est pas grave : pour qu'1 voisin participe aux frais, il faut lui demander AVANT de commencer, souvent on fait le choix ensemble et on s'entend sur qui fait quoi, qui paie quoi ;
et le plus souvent on la pose à cheval sur la ligne de séparation , elle appartient aux 2...

dans le cas présent, il n'a aucune obligation ...
et dsl pour vous mais c'est heureux : imaginez que ce soit l'inverse, vous achetez un terrain et le voisin a déjà choisi et posé je ne sais quelle clôture très moche et qui coute 1 bras... seriez-vous prêts à en payer la moitié ? pas moi

ps : pour les limites séparatives c'est assez simple , on tend une ficelle entre les piquets ou les bornes => d'un coté c'est "chez nous", de l'autre c'est "chez le voisin"...
quand on fait une clôture , on doit la faire "chez nous", même les piquets ou plots béton ne doivent pas déborder de la ficelle (même sous terre) sinon, il est en droit de les faire enlever.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Calvados
Merci Elisa21,c'est bien en limite séparative notre clôture(piquets avec ficelle pour délimité) c'est que l'on avait fait. Effectivement nous avons choisi seul puisqu'il fallait l'inclure dans le prêt immobilier. Ensuite, c'est vrai qu'elle est cher la clôture mais c'est pour qu'elle dure très longtemps.pas cool de leur part car ils nous avait OK pour régler une partie( mais les paroles s'envolent....).Mais bon c'est la vie. Par contre si les voisins veulent mettre une haie suis je dans l'obligation de verser une moitié de leur haie et de l'entretenir ?encore merci
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Une haie , ....mais chez eux ? de l'autre côté de la cloture, sur leur terrain ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour la cloture, enoyez une copie de vos factures chez le notaire, en expliquant que vous l'avez installée sur la limite et à vos frais.
....des fois que dans quelques années, qu'il vienne à l'idée des voisins de dire que la cloture leur appartient un peu....
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Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Calvados
Merci Odilon44,
oui je parle d'une haie chez eux sur leur terrain.je me pose la question,des fois où mes voisins voudrai en mettre une.on se jamais ils pourraient me réclamer la moitié des frais. J'espère pas.
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Messages : Env. 10
Dept : Calvados
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ils se débrouillent avec leur haie
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Messages : Env. 30000
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Oui la haie est chez eux, c’est à eux de l'acheter et de l'entretenir
Quand on veut on peut
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Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Sauf si tu leur demandes de tondre la moitié de ton gazon, là, ça change tout... Biggrin
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Env. 60000 message
vrine195 a écrit:
oui je parle d'une haie chez eux sur leur terrain.je me pose la question,des fois où mes voisins voudrai en mettre une.on se jamais ils pourraient me réclamer la moitié des frais. J'espère pas.


bonjour

si les voisins plantent une haie, elle doit être au minimum à 50 cm à l'intérieur de leur terrain
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Messages : Env. 60000

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