Servitude cachée Résolu

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Nephaste Picto info

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Le 02/09/2015 à 20h16 Membre utile Env. 400 message Seloncourt (25)

Bonjour à tous,

Mon frère à acheté un appartement en duplex dans les combles d'une petite copropriété. Cette appartement est en réalité un ancien lot qui couvrait tous les combles et qui a été divisé en deux appartements en 2011.

En cassant une cloison on s'est aperçu que la personne qui a séparé le lot en deux appartements (qui est le vendeur et qui possède toujours l'autre appartement) a fait passer les tuyaux d'arrivé et d'évacuation dans les cloisons/plafonds de l'appartement de mon frère.

Ces tuyaux datent de 2011, lui sont privatifs et ne bénéficient d'aucune servitude (ni actée, ni de bon père de famille).

Ai-je le droit de les supprimer ou à défaut d'obliger mon voisin à les faire passer ailleurs?

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Vodkatonik Picto info

Le 03/09/2015 à 19h46 Membre utile Env. 700 message Chambly (60)

Bonsoir,

Le droit de les supprimer non certainement pas, un juge pourrait vous en tenir rigueur. Mais une chose est sûre, vous pouvez contraindre votre voisin à les déplacer, soit par voie amiable soit par voie judiciaire (Tribunal d'Instance en ce cas). Dans tous les cas il faut prendre langue avec votre voisin. Et s'il n'entend rien, commencez par lui adresser une mise en demeure, ça devrait le faire réagir.

Cdt.

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Nephaste Picto info

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Le 03/09/2015 à 19h59 Membre utile Env. 400 message Seloncourt (25)

Je vais donc faire ça.

Y a-t-il un temps légal minimum à lui laisser pour effectuer les travaux?

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Vodkatonik Picto info

Le 03/09/2015 à 21h14 Membre utile Env. 700 message Chambly (60)

Si un délai minimum est requis je pense que de toute façon seul un juge pourrait l'imposer. Opter pour un règlement amiable me paraît tout indiqué en l'occurrence.

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